Dans un contrat d'assurance de responsabilité, l'assuré est celui sur lequel pèse le risque de responsabilité. Le tiers est celui qui a subi le dommage dont l'assuré est responsable.
De façon générale, un tiers est une personne qui n'est pas liée juridiquement ou contractuellement avec une autre personne. Ainsi, lorsque l'auteur et la victime d'un dommage n'ont pas de rapport contractuel entre eux, ils sont qualifiés de tiers.
La définition juridique du « tiers »
Au yeux de la loi, ce terme désigne toute personne autre que le conducteur du véhicule au moment d'un accident, et responsable de celui-ci.
L'assurance au tiers prend en charge les frais liés aux dommages matériels et dommages corporels infligés à une personne tiers dont le conducteur est responsable. Il est en effet important de distinguer les dommages matériels ou corporels causés par l'assuré de ceux qu'il est susceptible de subir.
Le tiers peut être une personne physique mais également une personne morale tel le fabricant d'un produit défectueux. Les victimes d'accidents sont alors confrontées à l'assureur du « responsable du dommage occasionné » qui peut contester sa garantie et/ou vouloir imputer une part de responsabilité à la victime.
Le juge pénal peut condamner l'auteur d'une infraction à payer à la victime des dommages-intérêts et une somme destinée à couvrir les frais engagés pour le procès. Lorsque la personne condamnée ne paie pas, la victime peut saisir le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi).
L'accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
Blessures des passagers : c'est votre assurance auto – suite à l'accident de voiture avec un sanglier ou un autre animal sauvage – qui indemnisera les passagers du véhicule, et ce, au titre de votre responsabilité civile.
Avoir une assurance au tiers représente la garantie minimale que vous devez impérativement prendre, pour rouler avec un véhicule, quel qu'il soit. Il est vrai que cette assurance n'est pas très coûteuse, mais elle n'offre pas une bonne prise en charge ; il est donc risqué de la prendre seulement comme garantie.
En France, toute voiture doit a minima être assurée au titre de la garantie responsabilité civile. Cela signifie que les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers, seront pris en charge par votre assureur, que vous ou un conducteur occasionnel soyez au volant au moment du sinistre.
Vous avez eu votre premier accident responsable ? La règle reste la même pour tous quel que soit son statut et son expérience. Lors d'un accident responsable au cours de l'année, le jeune automobiliste recevra un malus majoré de 25% soit : 1 (CRM de base) x 1,25 (coefficient de majoration) = 1,25.
Le droit attribué aux tiers ou aux grands-parents est un droit de visite et d'hébergement, c'est-à-dire, la possibilité d'accueillir l'enfant à son domicile sans la présence du ou des parents. Le droit ne concerne en rien l'autorité parentale. En effet, seuls les parents continuent à en bénéficier en toute exclusivité.
Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l'employeur par exemple, ce terme désigne toute personne physique ou morale extérieure à cette relation : conjoint et enfants, autres entreprises, etc.
Un "tiers autorisé" est un organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément. Ces "tiers autorisés" sont des autorités publiques ou des auxiliaires de justice.
Les victimes de l'accident causé par le conducteur responsable seront indemnisées dans tous les cas, même s'il n'a pas son contrôle technique à jour. De même pour le véhicule qui circulait face à l'usager responsable et les potentiels dommages matériels qui pourraient faire partie des conséquences de cet accident.
Un sanglier de 191 kg tué en Haute-Marne !
Si vous apercevez un sanglier, surtout ne vous approchez pas. Le sanglier n'est pas un animal joueur et la présence de l'Homme dans son champ de vision est vécu comme une menace. Éloignez-vous tranquillement et ne pensez pas à le suivre discrètement, il s'en apercevrait.
La garantie panne mécanique permet la prise en charge par l'assureur de frais de réparations liés à la remise en état du véhicule en cas de panne ou d'immobilisation fortuite.
Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie.
Non, il n'existe pas d'assurance spécifique pour se protéger du risque de guerre. En revanche, vous pouvez vous prémunir d'un tel risque en souscrivant une assurance vie par exemple, cela vous permettra de compenser en partie les dégâts causés en temps de guerre dans votre logement.
Le salarié du privé est indemnisé pendant un an par la Sécurité sociale à 50 % de son salaire (après application d'un délai de carence de 3 jours par arrêt de travail). Si la maladie est reconnue comme affection de longue durée, l'indemnisation peut se prolonger pendant 2 ans, soit sur une durée globale de 3 ans.
Comment déclarer son accident à l'Assurance Maladie
La déclaration de recours contre tiers peut se faire : sur le compte ameli depuis la rubrique « Mes démarches / Déclarer un accident causé par un tiers » en remplissant directement le formulaire en ligne depuis le site onmablesse.fr.
Le dépôt de plainte permet à la victime d'un accident de voiture d'informer la Justice qu'une infraction, dont elle s'estime victime, a été commise. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de l'auteur de l'accident de la route.