Taxi, VTC : réglementation des transports publics particuliers de personnes. Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat sont chargées de l'organisation et de la réalisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de T3P.
ARTICLE 3: La durée du mandat des membres de la commission locale des T3P est de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
2 Citez 4 compétences des commissions locales du T3P ? Indication/Réponse : Etablir un rapport annuel pour l'observatoire sur l'économie du T3P concernant le département. Recevoir à sa demande tous les renseignements et statistiques dont disposent les pouvoirs publics.
La commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) est composé de membres élus pour trois ans. Le mandat des membres de la commission locale du département de la Mayenne nommés par l'arrêté préfectoral n°2018DC1-01 arrivera à son terme le 18 janvier 2021, en application de l'article D.
Les lettres A, B, C et D correspondent à la tarification d'une course en taxi. Le lumineux de taxi, où sont visibles le terme “TAXI” ainsi que les lettres, est situé sur le toit du véhicule. Il est relié au taximètre, aussi appelé compteur taxi ou compteur horokilométrique.
Chaque section est composée, à parts égales, de membres du collège de l'Etat et de membres du collège des professionnels relavant de la profession concernée.
Si vous bénéficiez d'une prise en charge de frais de transport par l'assurance maladie, votre trajet ne peut être effectué en VTC. En effet, seuls les trajets assurés par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance conventionnée ouvrent droit à cette prise en charge.
Y a-t-il un âge minimum ou maximum pour devenir chauffeur de taxi ? Il suffit d'avoir 3 ans de permis de conduire catégorie B, donc 21 ans au minimum et pas d'âge maximum.
Ainsi, la deuxième combine est d'investir dans des livres destinés à la préparation de l'examen taxi CCPCT afin de réviser ce que vous avez appris et renforcer vos acquis. La troisième combine est de faire beaucoup d'exercices pratiques, via des questions de type QCM en ligne par exemple.
Lors d'un contrôle, les policiers ou la DREAL en profiteront peut-être pour vérifier que votre véhicule est en règle. Ils peuvent donc vous demander : La carte grise du véhicule.
L'activité de chauffeur de taxi est réglementée, tout comme celle du chauffeur de VTC. Chaque profession comporte des conditions et des avantages spécifiques. Mais, seuls les chauffeurs de taxi peuvent également exercer en tant que VTC, à condition de disposer de deux voitures.
Le ministre en charge de l'économie fixe chaque année des plafonds maximum de tarification, auxquels tous les taxis sont soumis. C'est ensuite par arrêtés préfectoraux que sont fixés les différentes composantes du prix de la course, notamment en fonction des taux de hausse adoptés.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
Le taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Les entreprises qui souhaitent diversifier leurs activités doivent être titulaire d'un agrément préfectoral et avoir signé une convention avec la CPAM pour réaliser du transport sanitaire.
Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur.
La demande d'agrément est déposée par le représentant légal du centre de formation.
Si le véhicule est destiné à un large public, le constructeur devra veiller à ne pas dépasser un P.T.A.C de plus de 3,5 tonnes (poids maximum autorisé pour un conducteur détenteur d'un permis B).
Le lumineux taxi est câblé sur le taximètre. Ainsi, c'est en manipulant le taximètre que le chauffeur de taxi indique aux personnes extérieures l'état d'occupation du véhicule. Il doit obligatoirement indiquer le tarif appliqué dans le département.
Par ailleurs, les éventuels frais de péages sont à la charge du taxi et non du passager, sauf si ce dernier a expressément demandé d'emprunter un itinéraire à péage.
Le système Uber est un système de transport rémunéré de particulier à particulier via une application pour smartphones. Celle-ci se télécharge gratuitement et permet de mettre en contact un usager et un chauffeur.
La principale différence entre un taxi et un VTC est la qualité de service apportée dans la prestation. L'autre principale différence est le tarif, pour le taxi il est règlementé alors que pour le VTC il est libre mais doit être annoncé au moment de la réservation.
En effet, un chauffeur Taxi (en activtié depuis au moins un an) peut demander une carte VTC par équivalence auprès de sa préfécture de résidence sans passer une nouvelle fois l'examen Taxi/VTC.