Le rapport initial de contrôle technique (RICT) constitue le document clé établi par le contrôleur technique qui clôture sa mission en phase conception, il regroupe ainsi tous les avis du contrôleur technique, suivant les missions qui ont été confiées à ce dernier.
Le RICT synthétise les avis du contrôleur technique sur les missions qui lui ont été confiées. L'avis favorable indique que les dispositions techniques respectent les dispositions réglementaires et que le risque de défaut de conception du bâtiment est maîtrisé.
C'est le Maître de l'Ouvrage (MOA) qui sollicite et contractualise l'intervention du Contrôleur Technique.
En phase réalisation sur les ouvrages exécutés, sous la forme d'un rapport final de contrôle technique (RFCT). Lors de ce rapport final, le contrôleur technique transmet au maître d'ouvrage un compte-rendu de sa mission et signale les avis qui, à sa connaissance, n'ont pas été suivis d'effets.
Le bureau de contrôle est une entreprise dont la mission est la prévention des risques techniques liés à la réalisation d'ouvrages. À ce titre, il assiste le maître d'ouvrage, public ou privé, dans son projet de construction en procédant à des contrôles techniques de différentes natures et suivant les besoins.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Le bureau de contrôle est un établissement intervenant dans les projets de construction. Sa mission est de prévenir les risques et les aléas techniques liés à la réalisation d'ouvrages. Le contrôleur technique du bâtiment peut intervenir à toutes les étapes d'un projet de construction.
Le rapport initial de contrôle technique (RICT) constitue le document clé établi par le contrôleur technique qui clôture sa mission en phase conception, il regroupe ainsi tous les avis du contrôleur technique, suivant les missions qui ont été confiées à ce dernier.
Une coordination SPS est ainsi obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels interviennent, simultanément ou successivement, plusieurs entreprises, même en sous-traitance l'une de l'autre.
Qui élabore le DIUO ? Le maître d'ouvrage fait établir et compléter le DIUO par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'études et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage.
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) est un outil de prévention qui est établi par le coordonnateur SPS sur les chantiers où les entreprises travaillent en coactivité.
La construction d'une maison individuelle coûte en moyenne entre 1 000 et 3 000 € / m². Le prix dépend de nombreux paramètres dont les matériaux utilisés et le style architectural.
Le marché du bureau de contrôle réglementaire en France est dominé par 6 grands groupes : APAVE, SOCOTEC, DEKRA, Bureau VERITAS, SGS et QUALICONSULT. Ils détiennent 95% du marché français environ.
Mission LE, vise la solidité des constructions existantes et concerne les opérations de rénovation, réhabilitation ou transformation. Après l'examen de l'état apparent ou l'analyse d'un diagnostic fourni, le contrôleur vérifie que les travaux neufs ne compromettent pas la solidité des parties anciennes.
Le RVRAT fait partie des documents à fournir lors de la visite de réception de l'ERP faisant l'objet d'une autorisation d'ouverture ou de travaux partiels. C'est le maître d'ouvrage qui, à l'occasion de cette visite technique, remet ce document à la commission de sécurité compétente.
Le coordonnateur SPS élabore un PGC (Plan général de coordination), établi sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Ce document est un outil de prévention qui définit les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier.
Qui établit le PPSPS ? Au sein de l'entreprise, le PPSPS est réalisé par la personne responsable de l'exécution des travaux, soit le responsable opérationnel.
Les chantiers clos et indépendants : la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 précise qu'il s'agit le plus souvent de chantiers dans l'enceinte de l'EU, matériellement isolés de celle-ci, pouvant être considérés comme indépendants par exemple en l'absence de tous risques liés à l'interférence entre la circulation des ...
Comment s'organise un contrôle de chantier ? Un contrôle de chantier de construction se traduit par des visites prévues sur le chantier de manière échelonnée. Les visites sont effectuées en présence du maître d'ouvrage ou du contrôleur qu'il a désigné.
le RVRAT : rapport de vérifications réglementaires après travaux, le RVRE : rapport de vérifications réglementaires en exploitation, le RVRMD : rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure.
L'entrepreneur qui travaille sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire doit afficher sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse.
Ainsi, les professions libérales (avocats, notaires, médecins…), les services publics, les établissements d'enseignement ou de formation, qui sont installés dans des locaux de bureaux, sont soumis à la règlementation des ERP.
Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L'architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.
La Fiche d'Examen de Documents ou FED. La Fiche De Visite ou FDV. Les vérifications finales qui sont aussi appelé le Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux ou RVRAT. Le Rapport Final de Contrôle Technique ou RFCT.