Le rachat partiel d'une assurance vie permet de se faire verser seulement une partie de la somme épargnée avant la fin du contrat et vous permet de continuer à réaliser des versements complémentaires. Ce type de rachat ne modifie pas les effets du contrat de l'assurance vie et permet de conserver l'antériorité fiscale.
Ce prélèvement varie selon la durée de détention du contrat. Ainsi, pour les contrats de moins de 4 ans, il s'élève à 35% puis entre 4 et 8 ans de détention, il est de 15%.
Pour un rachat partiel de votre assurance vie, selon votre assureur, votre demande peut être effectuée directement en ligne, ou via un formulaire papier à remplir et renvoyer via votre espace client. Il est également possible de rédiger un courrier à votre banquier ou assureur.
Le rachat partiel permet de retirer une partie de l'épargne constituée, tout en laissant le solde fructifier. Le contrat se poursuit. L'argent qui demeure investi sur le contrat conserve tous les avantages fiscaux acquis depuis l'origine. Le rachat total correspond à la fermeture définitive du contrat.
Quel est le délai pour recevoir vos fonds après un rachat sur une assurance-vie ? Le délai moyen de réception des fonds après un rachat (partiel ou total) sur un contrat d'assurance-vie est de 7 à 9 jours ouvrés.
Quand peut-on résilier une assurance vie ? À l'inverse des autres produits d'assurance, l'assurance vie peut être résiliée à tout moment par le souscripteur : il n'a pas de préavis à donner, pas de date d'échéance à ne pas rater, pas de loi particulière à mentionner (comme la loi Hamon par exemple)…
Il est possible de clôturer une assurance-vie à tout moment. Toutefois, il est préférable d'attendre 8 ans pour réduire les frais appliqués sur les gains de votre contrat.
Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d'abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). L'abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Le rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie permet au souscripteur d'obtenir une partie ou la totalité de son épargne placée sur le contrat. Si vous décidez de racheter partiellement ou totalement votre contrat d'assurance vie, vous serez soumis à l'impôt sur la plus-value acquise.
Une épargne taxée uniquement en cas de rachat
Vous ne serez imposé qu'en cas de rachat (retrait définitif de tout ou partie de l'épargne), et uniquement sur les intérêts générés. Chaque rachat se compose en effet d'une part de capital et d'une part d'intérêts.
Comment fonctionne le rachat de crédits ? Le rachat de crédits est l'opération par laquelle un établissement bancaire regroupe vos dettes en un seul et nouveau prêt. La banque solde vos prêts auprès des organismes qui vous ont financé et vous propose un nouveau financement pour finir de rembourser vos dettes.
La principale raison qui pousse les épargnants à clôturer leurs contrats d'assurance-vie en fonds en euros est la faiblesse de la rémunération de leur épargne. Avec à peine plus de 1 % par an, ce placement a perdu de son lustre.
Les avantages de l'assurance vie
L'assurance vie offre de nombreux avantages. Elle permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années, vous pouvez retirer votre capital, c'est-à-dire fermer votre contrat et retirer l'argent déposé, augmenté des intérêts nets.
Le rachat de contrat, aussi appelé déblocage anticipé, est la faculté offerte au souscripteur ou adhérent, à un contrat d'assurance vie ou de retraite supplémentaire, de retirer partiellement ou en totalité les sommes investies sur son contrat avant le terme de celui-ci.
L'assurance vie est un outil efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. Sur le plan fiscal, les sommes versées sur les contrats avant les 70 ans du souscripteur sont transmises sans imposition, dans la limite d'un plafond de 152 500 € reçus par chaque bénéficiaire désigné.
Lorsque votre contrat atteint 8 ans ou plus, vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel de plusieurs milliers d'euros sur l'ensemble des produits de votre contrat. Cet abattement s'élève à : 4 600€ pour une personne seule, et 9 200€ pour un couple.
Qui peut bloquer une assurance vie ? Le recours peut être intenté par toute personne qui juge que ces primes présentent un caractère manifestement exagéré. Dans la majeure partie des cas, ce recours est intenté par les héritiers de l'assuré.
Risques couverts
Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...) Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple) Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux) Agressions ou attentats.
D'une manière simplifiée, la valeur de rachat est le montant qu'un épargnant peut percevoir, dans le cadre d'un retrait sur son contrat d'assurance vie. Pour un contrat d'assurance vie en unités de compte, elle se calcule en multipliant la valeur liquidative par le nombre de parts détenues.
Exemple de calcul d'une soulte avec un crédit immo : Pour une habitation d'une valeur de 250 000 € avec un prêt en cours de 100 000 €, la part à racheter sera égale à 75 000 € si le couple divorcé se partage équitablement les droits sur la propriété : (250 000 – 100 000) / 2.
La valeur de rachat correspond au montant que le souscripteur d'une assurance-vie touchera s'il décide de résilier son contrat avant le terme initialement prévu.
C'est le cas de la mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint, de la déclaration d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou encore de la cessation d'activité non salariée dans le cas d'une liquidation judiciaire.
Les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance ne peuvent comporter de rachat.