Delivered at place (DAP) ou "Rendu au lieu de destination" est un des 11 incoterms de la révision 2020. Incoterm multimodal, il prévoit que le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point.
DAP signifie «Delivery at Place»: implications concrètes
Dans le cas d'une livraison sur la base DAP («rendu au lieu de destination»), le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise, y compris des frais de transport jusqu'à la destination convenue chez l'acheteur.
En effet, si la livraison est basée sur l'incoterm DAP, les frais de transport sont à la charge du vendeur. Néanmoins, l'acheteur doit s'acquitter des taxes liées à l'importation. Ainsi, le client doit payer l'intégralité de la TVA et les droits de douane si ces derniers sont supérieurs aux franchises-valeurs.
Les Incoterms® DAP, DPU et DDP
En vertu de cette règle, le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, dans le pays de destination.
La seule différence entre DDP et DAP est que dans DDP tous les coûts et impôts du dédouanement d'importation sont à la charge du vendeur, tandis que dans DAP il sont à la charge de l'acheteur.
L'incoterm DAP est un des incoterms qui confère au vendeur un degré de responsabilités des plus élevés, juste après l'incoterm DDP. Lorsque l'échange commercial respecte l'incoterm DAP, les responsabilités de l'acheteur sont les suivantes : Emballage. Chargement en usine ou entrepôt fiscal de départ.
Définition de DDP
Le Delivered duty paid (DDP) est un accord de livraison par lequel le vendeur assume toute la responsabilité, les risques et les coûts liés au transport des marchandises jusqu'à ce que l'acheteur les reçoive ou les transfère au port de destination.
CPT… : Carriage Paid To…, port payé jusqu'à… CIP… : Carriage and Insurance Paid to…, port payé, assurance comprise jusqu'à… DAP… : Delivered At Place…, rendu au lieu de destination…
Quels Incoterms sont les plus utilisés ? L'incoterm le plus couramment utilisé par les boutiques en ligne est le DAP (Delivered At Place). Dans ce cas, en tant que vendeur, vous supportez les coûts et les risques jusqu'à ce que les produits arrivent à destination.
DDP est l'abréviation de Delivery duty paid, ou rendu sur les droits acquittés. Il s'agit d'un contrat de transport où le vendeur assume l'entière responsabilité des risques, coûts et formalités liés à la livraison jusqu'à ce que celle-ci arrive à son destinataire.
DPU (Delivered at Place Unloaded)
La différence entre DPU et DAP, oblige le vendeur à payer le déchargement des marchandises et le dédouanement à l'exportation, les risques et coûts de livraison jusqu'à l'endroit désigné, soit un port soit un autre.
Avec l'incoterm CIF, le vendeur assume la plus grande part de responsabilité. Le coût de la transaction comprend les frais de transport et les assurances obligatoires. Le transfert des risques s'effectue à l'embarquement des marchandises, tandis que celui des frais est réalisé à destination.
C'est un engrais que l'on utilise dès le semi pour aider à la germination. Il s'applique 5 cm à côté de la plante et 5 cm en dessous de celle-ci. Le DAP 18/46 s'utilise fréquemment sur le maïs.
Il existe trois façons d'obtenir la DAP : télécharger sur Internet en se rendant sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur. en retirant un dossier auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays de résidence.
2.2.2 Calcul de l'Incoterm FAS
Cette formule se présente de la manière suivante : FAS port New York = EXW + chargement sur camion + transport d'approche + déchargement + transit export + douane export + manutention portuaire.
Le prix FOB représente le coût d'un bien d'exportation une fois embarqué sur le navire ou le moyen de transport qui l'acheminera vers le pays importateur. Il est égal au prix du CAF du port de destination moins le coût de fret, d'assurance internationale et de débarquement à quai.
FCA Free carrier ou Franco transporteur, fait partie des 11 incoterms de la révision 2020. L'obligation du vendeur est de remettre la marchandise emballée pour l'export à l'acheteur ou à un transporteur désigné par ce dernier après avoir effectuer le dédouanement.
Les Incoterms de vente au départ sont les suivants : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP. Ils font supporter par l'acheteur les frais de transport et les risques inhérents (de façon plus ou moins importante).
C'est la société qui paie les droits et taxes d'importation qui devrait apparaître ici comme « importateur officiel » ou « destinataire réel ».
L'organisation du transport et la prise en charge des frais et risques associés incombent à l'acheteur. Comme pour le FCA, c'est le vendeur qui endosse la responsabilité du dédouanement des marchandises à l'exportation.
L'une des raisons pour éviter d'utiliser une règle Incoterms est la difficulté de récupérer la preuve de l'exportation (l'EX1). On retrouvera cette raison dans les règles Incoterms EXW, FCA, FAS et FOB. Une autre raison est la couverture en assurance par l'autre partie. C'est le cas des CIP et CIF.
Calculer le montant de l'assurance CIF
La prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur des marchandises déclarées dans le contrat, majorée de 10 % jusqu'à 20 %. Dans des cas très précis, les assureurs peuvent autoriser une majoration plus importante.
La démarche DAP Blanche vous permet d'émettre 3 voeux d'université que vous devrez classer par ordre de préférence. Vous pouvez les compléter par 4 voeux en BTS ou DUT.