Une lettre recommandée est une forme particulière d'expédition postale à laquelle sont associés des services supplémentaires parmi lesquels et obligatoirement, la délivrance d'un récépissé à l'expéditeur prouvant le dépôt et la remise contre signatures.
La seule différence est que l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception. La preuve de réception est bien existante mais elle est conservée par la poste pendant un an. Il est également possible de personnaliser les recommandés sans accusé de réception.
Les recommandés manuels disposent d'un numéro unique permettant de suivre l'acheminement postal de votre pli sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. Rendez-vous sur ce site et saisissez le numéro de suivi de votre recommandé, visible sur votre bordereau de dépôt.
Il importe peu que l'avis de réception de la mise en demeure ait été retourné à la caisse avec la mention « pli avisé et non réclamé » dès lors que la lettre de mise en demeure a été correctement envoyée à la seule adresse connue du débiteur.
Non, il n'est pas obligatoire de répondre à une lettre recommandée, ni à un courrier simple d'ailleurs. Répondre à un courrier est une règle de courtoisie, mais qu'il s'agisse d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un courrier simple, la loi n'impose pas à son destinataire d'y répondre.
En résumé, il n'est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
Si vous vous déplacez en bureau de poste, pour l'envoi d'un recommandé avec avis de réception le tarif sera de 5,75 euro à 15,25 euro, en fonction du poids et du niveau de recommandation. Ajoutez à cela le prix du papier, le prix de l'enveloppe, de l'impression, et le temps que vous y passerez.
Lorsqu'une LRAR est envoyée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour signaler au destinataire qu'une lettre recommandée avec accusé de réception lui a été adressée. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l'avis de passage pour récupérer son courrier.
Le pli se distingue de la lettre et du courrier traditionnel. Il est utilisé pour l'envoi de papiers dits « administratifs » ou « personnels » et aussi d'objets de petite taille. Autrefois réservée aux PTT, la distribution de plis a été étendue aux entreprises privées.
- si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
Comment savoir qui est l'expéditeur de mon recommandé ? Si vous n'êtes pas chez vous, un message d'absence sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous y trouverez toutes les informations reçues de l'expéditeur en ce qui concerne votre recommandé. Vous pouvez également retrouver ces informations sur Track & Trace.
La lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un service postal permettant à l'expéditeur d'un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire.
La loi impose, dans certains cas, la lettre recommandée avec ou sans demande d'avis de réception (AR), pour informer de façon certaine le destinataire et faire courir des délais à une date précise. Il en est ainsi, notamment, en matière de location, de licenciement.
La lettre recommandée avec accusé réception est nécessaire pour notifier une mise en demeure car cette dernière est toujours suivie d'un délai. La date inscrite sur la preuve de réception constitue le point de départ du dossier de contentieux.
Le destinataire se trouve, dès lors, en situation embarrassante si sa commande ne reflète pas ses attentes. Bien entendu, il est en droit de se rétracter et de retourner le colis à son expéditeur, mais il devra, dans ce cas de figure, se rendre à la Poste pour payer les frais de port pour le retour.
Vous cherchez à envoyer un courrier rapidement à un destinataire ? La Lettre prioritaire est peut-être faite pour vous. Elle permet en effet, avec le petit timbre rouge d'affranchir un courrier urgent, vers la France - en moins de 24 heures en métropole - ou vers l'international.
On parle de «recommandé simple» pour désigner un courrier envoyé en recommandé sans accusé de réception. C'est-à-dire que vous n'aurez pas de preuve que le destinataire a bel et bien reçu le courrier. Cependant, le recommandé ne perd pas sa valeur juridique.
Comment poster son courrier en recommandé ? Pour cela faire, il lui suffit de mettre sa lettre sous enveloppe timbrée ou prête à poster et d'aller la déposer en bureau de poste. À noter qu'il est désormais possible de le faire en ligne. Sur place, un récépissé vous sera remis contre signature.
Le niveau de garantie n'existe que pour les courriers envoyés en recommandé (que cela soit avec ou sans avis de réception). Et se décompose en 3 niveaux (R1, R2 et R3) pour les envois vers la France, et en 2 niveaux pour les envois de courriers recommandés vers l'international (R1 et R2).
Lorsque vous remplissez votre support recommandé, vous saisissez votre adresse expéditeur et l'adresse destinataire. Il vous reste aussi à cocher la case correspondant au taux de recommandation de votre choix. Si vous ne cochez aucune case, c'est le taux de recommandation minimum qui est choisi par défaut (R1).
La contrainte permet à la Caisse d'allocations familiales d'engager une procédure pour obtenir le remboursement forcé de votre dette, sans faire appel à un juge. La contrainte vous sera adressée par lettre recommandée ou par huissier. Elle devra être contestée dans un délai très bref (15 jours à réception).
Quelle est la différence entre une lettre recommandée et suivie ? La lettre suivie vous permet de savoir où se situe votre courrier ainsi que sa date de réception. Elle n'a cependant pas de valeur légale. La lettre recommandée vous permet d'avoir la garantie que votre courrier a bien été reçu.
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.