Les réfugiés présentant des motifs d'exclusion de l'asile sont admis à titre provisoire. Les personnes et les réfugiés admis à titre provisoire obtiennent un livret pour étranger de type F. Ce permis est établi pour un an au plus, et peut être renouvelé d'année en année par le canton de domicile.
Le permis de catégorie F Il est octroyé aux infirmes pour la conduite de véhicules de catégories A ou B aménagés et de validité équivalente. Il faut noter que pour les usagers disposant un permis de plus d'une catégorie, l'expiration d'une d'entre elles n'affecte en aucun cas les autres catégories.
Le permis B autorise une personne étrangère à séjourner durablement en Suisse dans un but précis. Pour les citoyennes et citoyens des États de l'UE/AELE, les autorisations de séjour sont valables cinq ans. Pour les ressortissantes et ressortissants d'États tiers, elles sont valables un an.
AA19 Livret S (pour les personnes à protégér)
Papier d'identité autorisant le séjour provisoire en Suisse. Il ne peut être garanti un droit de séjour jusqu'à l'échéance de la validité. Chaque prise ou changement d'emploi est soumis à autorisation préalable.
Autorisation frontalière:
Le permis G est délivré aux travailleurs de l'Union européenne qui habitent dans un pays de l'Union européenne (le plus souvent France, Allemagne, Autriche, Italie). Posséder un contrat de travail ou une déclaration d'engagement (une promesse d'embauche).
Ce formulaire permet de déclarer l'exploitation en commun d'une entreprise agricole. Vous pouvez avec ce formulaire créer une exploitation en commun, modifier une exploitation existante ou cesser l'activité d'une exploitation en commun.
Les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée sont des étrangers qui séjournent temporairement en Suisse dans un but précis, en règle générale pour une durée de moins d'un an, exerçant ou non une activité lucrative.
Pour l'obtenir, il vous suffit d'avoir un contrat de travail en Suisse et de vivre sur le territoire européen. C'est à votre employeur de faire la demande de permis. Les autorités cantonales vous délivreront alors un permis de travail frontalier, le fameux permis G.
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris). Pour passer le permis D, il faut avoir au moins 24 ans et avoir le permis B. Un contrôle médical est obligatoire.
Les permis C sont établis par l'autorité cantonale pour une durée de cinq ans. En principe, lorsque le permis C est prolongé, la nouvelle autorisation est envoyée directement à l'adresse de la personne.
La catégorie C du permis de conduire autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel. Son obtention est soumise à des conditions notamment d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue ou de réussite à un examen.
Demande de permis C anticipée (5 ans au lieu de 10)
Après un séjour continu et ininterrompu de cinq ans au bénéfice d'une autorisation de séjour durable, il est possible de déposer une demande d'autorisation d'établissement à titre anticipé.
Un véhicule léger (VL) est un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes. Cette catégorie regroupe aussi bien les voitures de tourisme ou voitures particulières (VP) que les véhicules de société et utilitaires (CTTE).
Le permis C1 autorise la conduite d'un véhicule dont le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et auquel peut être attelée une remorque de moins de 750 kg. Pour passer le permis C1, il faut avoir 18 ans ou plus et avoir le permis B.
Il existe dès lors plusieurs métiers dont l'exercice nécessite l'obtention de ce permis. Ce sont notamment le transport de touristes, le ramassage scolaire, le transport de personnel, le transport de personnes à mobilité réduite, etc.
une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg. ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
1. Régularisation du séjour. Les personnes venant de l'extérieur de l'UE ont très peu de possibilités d'obtenir un permis de séjour en Suisse. En tant que sans-papiers, il n'y a guère que le permis pour cas de rigueur ou pour regroupement familial pour régulariser sa situation.
Le marché de l'emploi suisse attire bon nombre de professionnels étrangers (frontaliers ou résidents) : les salaires et conditions de travail en Suisse sont en général bons, et bien meilleurs que dans beaucoup de pays d'Europe, et notamment la France.
L'immigration en Suisse est loin d'être facile, mais elle en vaut largement la peine pour les entrepreneurs. La fiscalité en Suisse est en effet nettement plus intéressante que celle des autres pays européens. Optimafisc peut vous aider dans toutes vos démarches d'installation dans le pays.
Parmi les ressortissants des pays hors UE/AELE, seuls les étrangers qualifiés peuvent venir travailler en Suisse. Sont par exemple concernés les cadres, les spécialistes ou les diplômés de l'enseignement supérieur avec plusieurs années d'expérience professionnelle.
Le permis BE permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg si la somme des PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge de l'ensemble (voiture + remorque) dépasse 4 250 kg.
Une autorisation de séjour de durée limitée peut être délivrée à un ressortissant étranger afin de lui permettre de préparer son mariage avec un citoyen suisse ou un ressortissant étranger titulaire d'un permis de séjour à caractère durable (permis B ou C).