Plan d'épargne interentreprises. Le PEI est un plan d'épargne salariale commun à plusieurs entreprises. Il permet, en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d'épargne, l'accès des salariés des petites et moyennes entreprises à cette forme d'épargne salariale.
Un PEI fonctionne de manière identique à un PEE. Il est alimenté par les versements volontaires du bénéficiaire ou des primes issues de l'épargne salariale. Les PEI bénéficient des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les PEE.
Tous les salariés de l'entreprise ont droit à l'épargne salariale. L'épargne salariale est aussi accessible aux chefs d'entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, mariés ou pacsés.
Le Plan Epargne Interentreprise (PEI)
C'est la déclinaison du PEE au niveau d'entreprises de taille plus petite. Ainsi, plusieurs entreprises, appartenant à une même branche, un même bassin d'emploi, ou un même secteur d'activité, décident de créer un plan d'épargne commun.
La mise en place d'un plan d'épargne interentreprise (PEI) est possible par simple décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de représentation du personnel. L'accord de branche fixe le règlement du plan.
Le PEE vous permet notamment de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et de la déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement). Le PEE est aussi un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés.
Mécaniquement, cela améliore le rendement de votre épargne !
L'abondement est plafonné par la législation en vigueur : 3 290,88 € brut (8 % du PASS) pour un PEE. 6 581,76 € brut (16% du PASS pour un PERCO ou un PER Collectif)
Les bénéfices générés par la vente de titres dans le cadre du PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
Vous pouvez demander le déblocage anticipé du PEE, PEI ou PEG dans les cas suivants : Mariage, conclusion d'un Pacs. Naissance (ou adoption) d'un enfant, à partir du 3. Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant.
Astuce : Pour bénéficier de l'abondement de l'année en cours, vous avez jusqu'au 30 décembre pour effectuer votre versement par carte bancaire ou jusqu'au 27 décembre pour un prélèvement ponctuel. Au-delà, le compteur se remet à zéro et vos versements compteront pour l'abondement de l'année suivante.
L'abondement est une aide financière complémentaire de la part de l'entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PERCO-PER Collectif. Il peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles).
Le PEE est ouvert à tous les salariés de l'entreprise sans distinction, éventuellement sous condition d'une ancienneté d'au moins trois mois. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, ce plan d'épargne est aussi accessible aux dirigeants et à leurs conjoints collaborateurs ou associés.
Le plan d'épargne d'entreprise peut être mis en place au sein d'un groupe d'entreprises. Il s'intitule alors plan d'épargne de groupe (PEG). Les entreprises qui composent le groupe peuvent ne pas avoir de liens en capital, mais il est nécessaire qu'elles aient établi entre elles des liens financiers et économiques.
Par exemple, il est possible de détenir plusieurs compte épargne PEE (Plan d'Epargne Entreprise) en même temps. Il n'y a pas d'obligation de transfert au moment d'un changement d'employeur. De même, il est possible d'ouvrir un PEE et un PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) en même temps.
L'entreprise peut apporter une aide financière aux salariés qui investissent dans leurs plans d'épargne salariale : c'est l'abondement de l'entreprise. L'aide est attribuée en fonction des sommes versées par les bénéficiaires des plans (salariés, chef d'entreprise ou son conjoint) dans leurs plans d'épargne salariale.
L'abondement est le complément financier que vous ajoutez aux versements des salariés sur le PEE et/ou PER Collectif. Il n'est pas obligatoire, et son montant est révisable tous les ans.
Le PERCOL est venu remplacer l'ancien produit d'épargne retraite, le PERCO. Né de la loi Pacte du 22 mai 2019, il est une option facultative du Plan Epargne Retraite (PER). A l'image du PERCO, le PERCOL permet également la constitution d'un complément de retraite.
C'est l'entreprise qui doit s'acquitter de la CSG-CRDS sur l'abondement versé aux salariés, de la même manière que les CSG-CRDS versée sur les salaires : déclaration tous les trimestres pour les entreprises de moins de 10 salariés ; déclaration tous les mois pour les entreprises de 10 salariés et plus.
le plan d'épargne d'entreprise peut également être mis en place au sein d'un groupe d'entreprises. Il s'intitule alors plan d'épargne de groupe (PEG) ; le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un plan d'épargne salariale dans lequel les sommes ou valeurs sont bloquées jusqu'au départ à la retraite.
Depuis août 2015, les modalités de mise en place du plan d'épargne pour la retraite collectif ( Perco ) sont identiques à celles du PEE (plan d'épargne entreprise). Un Perco peut être mis en place à l'initiative de l'entreprise ou par accord collectif de travail conclu selon les règles de la négociation collective.