Le loyer hors charges comprises (HCC) n' inclut pas le montant des charges récupérables (entretien, consommation d' eau… ). Autrement dit, c' est la signification opposée aux loyers toutes charges comprises (CC).
Si vous louez votre logement vide, vous devez appliquer le régime de calcul des charges locatives au réel. Ce régime consiste à calculer une provision sur charges en fonction des charges locatives de l'année passée. Elles sont estimées en moyenne à 75 % du montant total demandé par le syndic dans les appels de fond.
Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration. Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature.
Cette mention concerne aussi bien les logements collectifs, que les appartements et les maisons individuelles. Ainsi, lorsqu'un bail de location indique « charges comprises », cela signifie que le montant indiqué prend en compte le prix du loyer et le montant des charges locatives.
Qu'en est-il des charges locatives pour l'eau ? Il est possible que l'eau froide fasse partie des charges locatives demandées par le propriétaire. En effet, il faut que cela soit indiqué dans le bail que l'eau froide est comprise dans les charges du logement.
Pour l'eau, le gaz et l'électricité
S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, c'est le syndic qui enverra la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. Et s'il n'y a qu'un compteur général, la consommation d'eau sera répartie dans les charges, en fonction de la taille du logement.
Oui, le chauffage collectif au gaz est compris dans les charges de copropriété. Il en représente environ 50 %, pour les immeubles disposant de ce système de chauffage. Il faut savoir que la facture de gaz peut aussi comprendre la cuisson, pour les appartements équipés de gazinières.
Sauf cas particulier, l'électricité n'est pas comprise dans les charges d'une location meublée classique. C'est donc au locataire de payer les factures, et donc de souscrire un contrat.
Le loyer net correspond au loyer brut sans les frais accessoires (art. 257b CO). Ceux-ci sont dus séparément pour des prestations du bailleur ou du tiers (par exemple la commune) en rapport avec l'usage de la chose louée, correspondant à des dépenses effectives.
Certaines dépenses concernant l'eau et le chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment : Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants. Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration. Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs.
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés.
Si vous avez un compteur d'eau froide, votre consommation sera calculée selon le relevé des chiffres, effectué sur votre compteur et vous sera facturée en plus de vos charges courantes si il n'est pas fait mention de provision sur la consommation de l'eau dans l'énumération de vos charges à verser tous les mois.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
Un site internet officiel, encadrementdesloyers.gouv.fr, leur permet d'identifier rapidement si leur loyer respecte ce plafonnement des prix à la location issu de la loi Alur sur le logement.
Le propriétaire prend aussi en charge l'installation ou le remplacement des équipements des parties communes (tapis, digicode...), les peintures des escaliers, la réparation des actes de vandalisme et le renouvellement de l'installation d'eau et de chauffage dans les appartements et les parties communes.
Dans le cadre du changement de compteur pour un compteur Linky, est-ce le locataire ou le propriétaire qui paye ? Réponse : aucun des deux. C'est Enedis qui prend en charge l'opération, et aucune facture n'est présentée ni au locataire ni au propriétaire.
En tant que propriétaire, vous pouvez proposer un accès à internet à vos locataires, notamment lorsqu'il s'agit d'une location saisonnière. Pour cela, il vous suffit de souscrire un contrat chez un fournisseur d'accès à internet (FAI) puis d'installer la box au sein du logement.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Vous êtes en droit de ne pas payer une régularisation de charges abusives tant que vous n'avez pas reçu les justificatifs prouvant les dépenses réellement engagées et avoir vérifié qu'elles sont effectivement récupérables sur le locataire.
Votre consommation d'eau froide est indiquée dans les frais de fonctionnement de base. C'est aussi ce qu'on appelle une provision sur charges. Si l'eau froide est incluse dans vos charges locatives, alors c'est votre propriétaire qui paiera le service des eaux.
Les frais liés au compteur d'eau, comme le relevé ou la location et que le compteur soit général ou individuel, sont à la charge du locataire. Néanmoins, les frais d'achat d'un compteur ou de son remplacement doivent être supportés par le propriétaire du logement.
Il y a 2 possibilités : 1- il a le compteur à son nom et règle directement la facture à la compagnie des eaux. 2- le compteur est à votre nom et l'eau est inclue dans les charges: donc le locataire paye une avance tous les mois, la régularisation étant faite ensuite sur présentation de la facture.