Qu'est-ce qu'une location vide ? Comme son nom l'indique, la location vide désigne une habitation sans meubles. Ce logement ne peut donc être habité en l'état. Un aménagement est nécessaire de la part du locataire.
En location vide, vous déclarez vos loyers au fisc dans la catégorie des revenus fonciers (formulaire spécifique 2044). Selon les cas, vous relèverez du micro-foncier ou du régime réel. Avec le premier, vous êtes imposé sur 70 % de vos loyers.
La location vide concerne la location de logements vides, sans meubles. Les règles de la location sont différentes de celles de la location meublée. La durée du bail doit être au minimum de trois ans. Le préavis de locataire doit être donné au moins trois mois avant le départ.
Comme son nom l'indique, un logement vide est une habitation sans meubles. Pour que le bien puisse être habitable, le locataire doit alors y apporter l'aménagement nécessaire ainsi que ses effets personnels.
Dans une location, le locataire est responsable de l'entretien courant et des menues réparations d'appareils électroménagers (changement de bouton, par exemple).
Si le bailleur est une personne morale, le bail est de 6 ans minimum. En location meublée, la durée du bail est d'un an minimum ; cette durée peut être réduite à neuf mois si le locataire est étudiant.
La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier. Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier.
On appelle « logement vacant à usage d'habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation.
Vous n'avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants : Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur) Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année.
Pour être considéré comme tel, un logement loué meublé avant le 1er septembre 2015 doit ainsi être doté de meubles et d'éléments d'équipement en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Location d'un logement semi-meublé
En général, un appartement semi-meublé comporte les 2 principaux électroménagers de la cuisine, soit la cuisinière et le réfrigérateur. Parfois, les grands meubles de base comme le canapé, le lit, la table et les chaises peuvent aussi être inclus.
La principale différence entre vide et meublé, c'est la durée du bail. Elle est de 3 ans en location vide, y compris si vous possédez le bien via une SCI familiale. En revanche si vous possédez le logement via tout autre type de société (une personne morale), le bail est de 6 ans.
Il existe heureusement une règle simple : si les charges déductibles dépassent 30 % des loyers perçus, le régime réel permet de payer moins d'impôts. Dans le cas contraire, il faut opter pour le régime micro-foncier.
Un loyer nettement moins cher
Le loyer d'une location vide est nettement plus faible que celui d'une location meublée pour une même habitation. Cela s'explique par le fait que le bailleur loue le mobilier équipant son bien en sus du coût de la location de la maison même.
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
L'attestation d'hébergement est un document officiel certifiant qu'une personne non propriétaire ou non-locataire dispose d'un domicile. Elle est nécessaire pour plusieurs procédures administratives, dont la demande de titre de séjour.
Un logement vacant est défini par l'Insee comme « un logement inoccupé pour les raisons suivantes : il est proposé à la vente ou à la location ; il est déjà attribué à un acheteur ou à un locataire et en attente d'occupation ; il est en attente de règlement de succession ; il est conservé par un employeur pour un usage ...
La plus-value réalisée sur la vente d'une résidence principale est exonérée d'impôts. La plus-value immobilière réalisée sur la vente d'une résidence secondaire subit un taux d'impôt sur le revenu égal à 19 % et un taux de prélèvements sociaux égal à 15.5 % de la plus-value.
La durée d'un de bail de location vide est soumis à une réglementation stricte encadrée par la loi du 6 Juillet 1989. En principe, la durée légale minimale d'un bail de location vide est de 3 ans lorsque le bailleur est une personne physique, et de 6 ans lorsqu'il est une personne morale.
De plus, lorsqu'un bail expire, le bail ne se renouvelle pas automatiquement. Un contrat de location est un contrat beaucoup plus court. C'est typiquement un accord de 30 jours. Un contrat de location est automatiquement renouvelé à la fin de la période, à moins que l'une des parties ne l'annule par écrit.
Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment. Mais vous devez respecter un délai de préavis de 1 mois, y compris lorsque la durée du bail est de seulement 9 mois (par exemple, lorsque le logement est loué à un étudiant).