Des éléments de doctrine et de jurisprudence développés ci-dessous, on peut conclure qu'est considéré comme un lieu ou établissement ouvert au public celui dans lequel chacun est susceptible de se rendre pour une raison autre que l'exercice de sa profession ou en dehors de toute invitation ou ciblage particulier.
Doivent être considérés comme faisant partie de l'espace public les commerces (cafés, restaurants, magasins), les cinémas et théâtres, les établissements bancaires, les gares, aérodromes et transports collectifs, ainsi que les jardins, forêts ou plages lorsqu'ils sont publics.
Définition. Lieu privé : l'endroit qui n'est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l'occupe.
Un lieu public est tout ou partie, d'un bâtiment, d'une structure qui est accessible ou ouverte au public librement, ou sur invitation, ou contre paiement, en permanence, périodiquement ou de temps en temps, y compris les porches, ainsi que les passages souterrains, les stades.
est représenté, l'autorisation de son propriétaire, n'est en principe pas requise1. Toutefois, le propriétaire peut reprocher à l'utilisateur d'une photographie de son bien une exploitation qui lui causerait un trouble anormal (par exemple une publication de l'image de sa maison qui porterait atteinte à sa vie privée).
La définition légale :
« L'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010.
- Seul un vigile ou un agent de sécurité peut imposer l'examen visuel. La fouille des bagages nécessitera votre accord. « Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent vous le demander sans pouvoir vous y obliger.
Les magasins sont libres d'accepter ou non la présence des animaux dans leurs locaux. Mais pour des raisons sanitaires, leur accès est interdit dans les magasins alimentaires.
La distinction entre espace privé et espace public est parfois facile à faire : en famille, tu es dans l'espace privé. Dans la rue, au café, tu es dans l'espace public.
L'espace public désigne l'ensemble des espaces (généralement urbains) destinés à l'usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s'agir de tout espace de circulation (réseau viaire) ou de rassemblement (parc, place…).
Une place publique est une place, dans une ville, ouverte au passage du public, qui s'inscrit dans la tradition de l'agora des cités grecques antiques et du forum romain. La place publique comme synonyme de l'espace public afin de désigner le lieu d'apparition des faits de société.
Malheureusement, non. Les achats que vous avez payés en boutique sont fermes et définitifs. Vous ne pouvez donc pas demander le remboursement d'un achat en magasin. En effet, aucune loi n'oblige le magasin à accepter le remboursement de votre achat.
De la même manière, si votre boutique est équipée de caméras de vidéosurveillance, elles seront d'une grande utilité pour prouver l'acte de vol et de s'assurer de l'identité du coupable. Les enregistrements vidéo sont d'ailleurs demandés de manière récurrentes par les forces de l'ordre dans ce genre de situation.
La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche..) d'une personne est assimilée à une perquisition. Seul un officier de police judiciaire (OPJ) ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, en cas de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou de commission rogatoire.
Les agents de surveillance, de gardiennage ou de sûreté, y compris les agents agréés employés par des sociétés privées, peuvent inspecter visuellement les bagages à main. Ils peuvent aussi, avec l'accord de la personne, les fouiller.
Un agent de sécurité peut-il exiger de voir les papiers d'identité d'une personne ? Non. Seule la police nationale et la gendarmerie sont habilitées à procéder à un contrôle d'identité.
L'aménagement et la gestion des espaces publics sont du ressort des collectivités locales (Ville, Métropole). Dans le cas du périmètre du projet Euroméditerranée, c'est l'Etablissement Public d'Aménagement qui a la compétence de leur aménagement ; la gestion restant à la charge des collectivités locales.
Public est le masculin. Publique est le féminin. Exemples : une affaire publique.
En Europe, les acteurs publics majeurs de la politique spatiale sont : les agences spatiales nationales, le DLR pour l'Allemagne, l'ASI pour l'Italie, le CNES pour la France. l'ESA (l'agence spatiale européenne)
Si une personne veut photographier votre maison ou votre jardin alors que vous êtes présent sur le cliché, elle doit d'abord vous demander l'autorisation. De même, il est interdit de prendre ou d'utiliser des photos de l'intérieur d'une maison sans l'autorisation de ses occupants.
La question a fait l'objet d'un intense débat voici quelques années concernant l'image des biens, et la solution s'est finalement stabilisée. Je ne vous fait pas languir davantage : sur le principe, oui, on peut prendre en photo l'image d'un bien.
En d'autres termes, tout le monde a le droit de photographier votre maison, à condition que la réalisation ou l'utilisation de cette photographie ne vous cause pas un « trouble anormal ».
Hophopfood est probablement l'application qui correspond le plus à cette idée d'entraide entre voisins. Elle est destinée aux particuliers et elle consiste uniquement en des dons généreux, à proximité. Elle te donne donc vraiment des occasions de manger gratuitement.