Un "Groupement d'intérêt économique" est une organisation prévue par l'ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 (JO 28 septembre) qui est créée entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue du développement de l'activité de ses membres. L'objet de cette activité peut être commercial, mais aussi civil.
L'intérêt est la rémunération d'un prêt d'argent effectué par un agent économique (le prêteur) à un autre agent économique. Lorsqu'une personne (physique ou morale) emprunte de l'argent à une autre, elle achète cet emprunt. L'intérêt est le coût de cet emprunt. la somme du capital et de l'intérêt.
Les intérêts sont la rémunération d'un capital emprunté. Ils sont déterminés par un taux fixé à l'origine du prêt, et versés par le débiteur à son créancier.
Le groupement fonctionne comme une association. Il perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu'il a pu constituer s'avèrent insuffisantes. Sont possibles les apports en numéraire, en industrie ou en nature (de tels apports sont possibles même en l'absence de capital).
Le GIE, une option collective pour le développement économique. Juridiquement, le GIE est un groupement de personnes physiques ou morales (au minimum 2). L'objectif est de faciliter le développement économique d'entreprises par la mutualisation de ressources, matérielles ou humaines.
Le GIE permet une coopération entre entreprises, une mise en commun du savoir-faire, etc. Le GIE bénéficie de certaines facilités de constitution. Le GIE laisse indépendance et autonomie à chacun de ses membres qui peuvent évoluer professionnellement pour des projets qui n'entrent pas dans le cadre du GIE.
251-9 du Code de commerce prévoit enfin : « Le groupement, au cours de son existence, peut accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées par le contrat constitutif. Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations. »
Afin d'optimiser le résultat de leur activité ainsi que leur développement, certaines personnes regroupent leurs activités en créant un GIE. Il s'agit d'une forme juridique à part entière, qui n'est ni une entreprise, ni une association.
Un GIE a pour but de faire croître les résultats de l'activité de chacun de ses membres. Le but du GIE n'est pas de « réaliser des bénéfices pour lui-même ». Son activité pourra donc être civile, commerciale ou bien agricole.
Le GIE permet aux entreprises adhérentes de mettre en commun des moyens dans un but collectif tout en préservant leur individualité. On peut citer quelques exemples connus de Groupement d'Intérêt Economique comme le PMU rassemblant les sociétés de courses de chevaux ou la Carte Bancaire rassemblant 200 banques.
attachement, attention, bienveillance, sollicitude, sympathie.
Pourquoi paye-t-on des intérêts lors d'un crédit ? Lorsque l'on a recours à un crédit, la banque ou l'organisme qui nous prête de l'argent ne fait pas cela gratuitement. Il attend en échange qu'on le rémunère pour ce prêt. Pour rémunérer le prêteur, on va donc lui payer des intérêts.
C'est d'abord aux Pays-Bas, en 1540, qu'une ordonnance impériale des Habsbourg autorise le paiement d'intérêts jusqu'à 12 %, uniquement pour les prêts commerciaux, puis en Angleterre, où le Parlement de 1545 promulgue une loi autorisant le paiement d'intérêts jusqu'à 10 % quel que soit le type de prêt.
L'intérêt social est l'intérêt propre de la société personne morale, distinct de celui de ses associés et dirigeants.
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est une forme juridique intermédiaire entre la société et l'association doté de la personnalité morale permettant à ses membres de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître leurs résultats tout en conservant leur individualité.
Le contrôle des comptes est assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes lorsque le G.I.E. : émet des obligations, compte au moins cent salariés à la clôture d'un exercice. En dehors de ces cas, le recours à un commissaire aux comptes est facultatif.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS (société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. L'associé unique définit les règles d'organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l'entreprise. Il peut faire des apports en numéraire ou en nature.
Par rapport à une société, la forme juridique GIE ne nécessite pas autant de formalités lors de sa création, contrairement aux sociétés commerciales. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce suffit.
En principe le report se fait automatiquement sur la liasse 2058-B, si c'est une liasse iR pas de report et affectation sur la 2031, cadre D.
Une fondation ne comporte pas de membres. Un conseil d'administration, un directoire et/ou un conseil de surveillance la dirige. Une fondation met en commun un capital privé pour œuvrer pour une cause publique.
La création d'un fonds de dotation s'inscrit dans une démarche administrative simplifiée : il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de droit privé (entreprise, particulier) ou de droit public sur simple déclaration en préfecture, assortie du dépôt de ses statuts.
Les fondations sont parfois créées dans un objectif de défiscalisation, en effet les donateurs-fondateurs bénéficient de réductions d'impôt sur le revenu (pour les particuliers) ou d'impôt sur les sociétés (pour les entreprises).
Un "Groupe" est un ensemble d'entreprises appartenant à des personnes physiques ou morales juridiquement distinctes et indépendantes les unes des autres dont l'activité est contrôllées par une institution dite société mère, qui par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs dirigeants, détient sur chacune d'elles un certain ...
Le groupement d'employeurs est généralement constitué sous forme associative ou sous forme de société coopérative. Il a vocation à recruter des salariés en contrat à durée indéterminé (CDI) afin de les mettre à disposition en temps partagé auprès de membres selon leurs besoins.
Pour créer un groupement d'employeurs, des conditions doivent être réunies. Les entreprises membres doivent tout d'abord relever de la même convention collective (sauf exception comme nous le verrons après). Ensuite, le groupement d'employeurs ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif.