Le disque de stationnement permet, un peu à la manière d'un ticket de stationnement, de justifier aux autorités, et notamment aux Agents de Surveillance de la Voirie Publique, de l'heure d'arrivée du conducteur sur un emplacement de stationnement contrôlé par un disque de stationnement.
Le disque doit être apposé de façon visible derrière le pare-brise du véhicule. Le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait suivant l'heure d'arrivée. Par exemple, si vous arrivez à 11h05, la flèche doit indiquer 11h30 ou si vous arrivez à 11h00, la flèche doit indiquer 11h30.
Le disque de stationnement est obligatoire dans les zones bleues entre 9 et 18 h, sauf les dimanches et jours fériés. Attention : le panneau indiquant la zone bleue peut stipuler un horaire différent ! Le disque doit être déposé de façon clairement visible derrière le pare-brise.
Le temps maximal de stationnement n'est plus de 1h30 mais laissé à la libre appréciation des communes, grâce à une graduation en heures, demi-heures et en tranche horaire de 10 minutes.
Un nouveau disque de stationnement européen est obligatoire depuis le 1er janvier 2012. La mesure n'a pas fait grand bruit mais pourtant chaque automobiliste est concerné, puisque les zones bleues sont légions en ville, et que tout manquement du disque de stationnement européen est sanctionné par les Forces de l'ordre.
Les disques de stationnement peuvent se demander en mairie et être offerts gratuitement par la municipalité, en fonction du choix des différentes communes. Si ce n'est pas le cas près de chez vous, ils sont disponibles à la vente dans les grandes surfaces ou dans les magasins spécialisés en automobile.
Si vous souhaitez contester l'amende, vous devez le faire dans un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention. Vous saisissez l'officier du ministère public (référence sur l'avis de contravention).
Un délai de 7 jours au même endroit
De façon générale, dès qu'une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. Dans certaines villes, cette durée peut être réduite à 24 heures par arrêté municipal.
Sur la chaussée, le marquage au sol est fait en pointillé bleu ou blanc lorsqu'un panneau de signalisation indique qu'il s'agit bien d'une zone bleue. Le panneau est orné de la lettre P et d'un disque de stationnement.
Les zones bleues sont des régions du monde connues pour la longévité de leurs habitants. A ce jour, cinq zones bleues ont été identifiées : la province sarde de Nuoro, l'île grecque d'Ikaria, l'île japonaise d'Okinawa, la péninsule de Nicoya au Costa Rica et Loma Linda en Californie.
Pour en obtenir un gratuitement, il faut se rendre dans les grandes surfaces de l'agglomération, dans les stations-service ou dans des établissements spécialisés, tels Feu Vert ou Norauto.
En zone bleue, l'apposition du disque de stationnement est de rigueur les jours ouvrables de 9 hà 18 h pour une durée de 2 heures sauf mentions contraires. Après ce délai, le véhicule doit quitter l'emplacement de stationnement (art. 27.1.2).
Les zones bleues sont identifiées par des panneaux bleus avec un P blanc et le symbole d'un disque de stationnement. Quand faut-il utiliser le disque de stationnement? Dans une zone bleue entre 9h et 18h, tous les jours sauf le dimanche et jours fériés sauf contre-indication notée sur un panneau additionnel.
La flêche du disque doit être placée sur le trait qui suit le moment de l'arrivée. Donc si vous arrivez à 10h15, vous mettez la flêche sur 10h30. Il en est donc de même si vous arrivez à partir de 10h01 ! Placez le disque de façon bien visible sur la face intérieure du pare-brise.
Il vous suffit : - d'imprimer ces trois pages (face, cercle et dos) - de découper selon les pointillés - de percer un trou au centre, sur le repère - d'assembler les trois éléments à l'aide d'une attache parisienne. Si vous n'en avez pas, vous pouvez venir en chercher une à l'accueil de la mairie.
Le disque de stationnement doit être utilisé dans les zones de stationnement à durée limitée (= zones bleues). Placez simplement le disque de façon bien visible sur la face intérieure du pare-brise en précisant votre heure d'arrivée.
La zone bleue est réglementée de 9h00 à 19h00, en général tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.
Pour le savoir, il vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre préfecture ou votre mairie. En effet, celles-ci possèdent les documents où sont notifiées les différentes zones inondables.
Une loi ou un décret qui stipule que la personne présente dans son véhicule n'est pas en droit d'être verbaliser.
Vous devez payer une amende forfaitaire si vous ne respectez pas les règles de stationnement : Stationnement abusif : 35 € Stationnement gênant : 35 € Stationnement très gênant : 135 €
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de l'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.
On parle de 3 minutes de dépassement de ticket, pas de 10 ou 15 minutes !