Contrat financier par lequel deux parties s'engagent, pour une période déterminée, à échanger régulièrement deux flux, tels que le rendement d'une action contre un taux d'intérêt, ou tels qu'un taux d'intérêt dans une devise donnée contre un taux d'intérêt dans une autre devise.
Un échange en économie est le transfert commercial d'une marchandise contre paiement en nature ou monnaie ; on parle aussi de valeur d'échange. En anthropologie, la notion d'échange fait référence au don et au contre-don, mais aussi à la réciprocité voir à la mutualité.
L'alinéa 1er de l'article 1582 du code civil définit le contrat de vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer." En d'autres termes, l'acheteur s'oblige à payer le prix du bien, réciproquement, le vendeur s'oblige à délivrer le bien.
Le contrat translatif est un contrat destiné à emporter le transfert de la propriété d'un ou plusieurs biens. Il ne s'agit pas d'une catégorie consacrée explicitement par le législateur mais d'un ensemble de contrats que l'on a coutume de réunir en raison de leur effet caractéristique commun.
Par exemple le contrat de vente, c'est-à-dire le contrat objec- tivement valide, et la remise de la chose, conduisent à l'acquisition de la propriété. Contrat de vente et remise de la chose sont donc les causes de l'attribution de la propriété.
L'acte translatif a pour effet d'opérer un changement de titulaire, le droit transmis demeurant le même. La vente, la donation sont des exemples de contrat translatif : dans ces deux opérations, un droit passe, est transmis d'un contractant à un autre, sur consentement mutuel.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Contrat d'achat et de vente
Un contrat permet aux parties de démontrer l'existence d'un accord, ce qui présente essentiellement une utilité en cas de litige. Le vendeur doit fournir l'objet vendu dans les délais convenus et l'accompagner d'une garantie.
Premièrement, les échanges entre les hommes visent à se procurer les biens nécessaires à la survie. Un homme seul ne pouvant se procurer tout ce qui est nécessaire à sa survie, il échangera donc ce qu'il a en trop contre les objets qui lui manquent. En ce sens, l'échange est l'un des piliers de la vie en société.
Sans échange, chaque individu ne pourrait satisfaire ses besoins que par le biais de sa production personnelle. Son autoconsommation constituerait le seul débouché de sa production de biens et services. Cette économie « à la Robinson Crusoé », dépourvue d'échanges, ne peut dépasser le niveau de la subsistance.
L'échange international se justifie par l'intérêt qu'y trouvent les coéchangistes : il s'agit de s'approvisionner en biens non disponibles sur le territoire national ou dont la qualité et le coût sont différents de ceux des biens que l'on trouve sur le territoire national.
En principe, c'est à l'employeur que revient la responsabilité de faire le contrat de travail. Dans le cas d'une petite entreprise, l'employeur peut soit, s'aider de modèles de contrat de travail soit, faire appel à un avocat en droit social ou à son expert-comptable pour la rédaction du contrat de travail.
Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur. Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Lorsque les cocontractants recourent au contrat en ligne (sur Internet), le contrat est conclu lorsque le destinataire de l'offre la confirme pour exprimer son acceptation. Le Code civil (art. 1108) prévoit quatre conditions de validité des contrats.
Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Mme/M. (nom, prénom) est engagé(e) au poste proposé par la société (dénomination sociale) en qualité de (qualification ou titre), sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche décidant son aptitude. Ce contrat prend effet à compter du (date) à (heures).
Un "acte juridique" est la concrétisation de la volonté d'une ou plusieurs personnes de créer des effets juridiques. Il se distingue du "fait juridique". L'acte juridique le plus courant est le contrat. On distingue les actes juridiques selon le nombre de parties impliquées ou encore selon leurs portées.
Se dit d'un acte qui constate l'existence d'un droit préexistant. 2. Se dit d'un verbe exprimant une assertion et pouvant introduire le discours direct ou indirect (par exemple dire, déclarer, raconter, expliquer, etc.).
Définition de Synallagmatique
Le contrat est dit "synallagmatique" ou "bilatéral", lorsque ses dispositions mettent à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l'exécution de prestations qu'elles se doivent réciproquement. Tel est le cas de la vente ou du contrat de bail.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le droit met à la charge des contractants une obligation d'information et de conseil pour permettre l'expression d'une volonté vraiment libre et éclairée.