Si vous disposez d'un compte bancaire ouvert dans une banque mutualiste, votre conseiller vous proposera peut-être de souscrire des parts sociales. Ces parts vous permettent de détenir une petite part du capital de la banque et ainsi d'en devenir sociétaire (équivalent d'un actionnaire).
Les parts sociales sont des parts de capital d'une entreprise à forme mutualiste ou coopérative (une banque par exemple). En détenir, c'est donc être copropriétaire d'une fraction de l'entreprise. Cela confère deux grands droits. Voter en assemblée générale selon le principe « un homme, une voix ».
Les parts sociales sont des valeurs mobilières, correspondant chacune à une partie du capital social d'une banque mutualiste. Elles permettent à leur propriétaire d'accéder au statut de sociétaire de la caisse locale ou régionale, et d'être copropriétaire d'une partie de l'établissement.
Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
La valeur d'une part sociale varie entre 1,50 € et 450 € selon les banques, mais le montant moyen se situe le plus souvent aux environs de 20 €. Le montant maximum qu'il est possible de souscrire peut parfois être limité d'un établissement à l'autre entre 200 € et 100 000 €.
La demande de rachat de ses parts sociales doit être effectuée avant la fin de clôture de l'exercice de la SLE le 31 Mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l'exercice suivant.
La souscription des parts sociales est généralement proposée par les banques mutualistes lorsqu'un client ouvre un compte ou contracte un crédit immobilier. En souscrivant une part sociale, le sociétaire acquiert un titre de propriété non coté en Bourse et servant des dividendes.
Les parts sociales représentent le capital social de votre Caisse locale. Elles sont caractérisées par une valeur nominale, fixée statutairement, qui ne fluctue pas selon les marchés financiers. Les parts sociales sont acquises par une souscription en numéraire qui vous donne accès à la qualité de sociétaire.
Les formalités à accomplir
Le rachat de parts sociales est formalisé à travers un document écrit nommé « acte de cession » qui est réalisé par acte sous seing privé directement entre les parties, ou alors sous forme authentique devant le notaire (solution plus sécurisante, mais également bien plus onéreuse).
Les parts sociales sont émises à leur valeur nominale, soit 20 € par part sociale.
Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société dite « par action » (SA, SAS, SAS à capital variable), on parle d'actions. Lorsqu'il est souscrit dans tout autre type de société commerciale, on parle alors de parts sociales.
Le régime fiscal
Lors de la cession de parts, le cédant est imposable aux prélèvements sociaux au taux de15,5%. Il est également soumis à l'impôt sur le revenu, au barème progressif sur la plus-value qu'il réalise à l'occasion de cette cession de parts.
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (SICAV) en circulation.
Il existe de nombreux avantages à devenir sociétaire :
Le programme fidélité : un programme de remises et d'offres spécifiques sur nos produits valables pour vous ou pour vos proches. Des avantages extra-bancaires pour bénéficier tout au long de l'année de réductions sur des entrées dans des musées, des expositions...
Tout client de la Caisse d'Epargne, personne physique ou morale, peut devenir sociétaire en souscrivant des parts sociales d'une Société Locale d'Épargne (SLE). Un sociétaire est un coopérateur, client à la fois utilisateur et copropriétaire de la Caisse d'Epargne.
Fonds en euros et PEL : des solutions à utiliser avec discernement. Si l'on souhaite une épargne disponible mais une rémunération supérieure à celle des livrets, d'autres solutions peuvent être envisagées, comme le fonds en euros du contrat d'assurance-vie ou le plan d'épargne logement (PEL).
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
L'assurance vie est un outil particulièrement attractif et pertinent lorsqu'il s'agit de se constituer un capital à long terme. Il permet d'investir sur un fonds en euros (couple rendement-risque faible) ou sur des supports exprimés en Unités de Compte (UC) plus rémunérateurs mais plus risqués.
Conclusion : l'achat de parts sociales peut être comptabilisé dans le compte 508, le compte 261, le compte 271 ou le compte 273 en fonction de la nature de l'investissement et de l'objectif poursuivi à travers la prise de participation.
Pour récupérer le capital social d'une société immatriculée, il faut attendre au moins 15 jours en moyenne après le blocage des fonds des créanciers, puis présenter l'extrait Kbis au dépositaire des fonds.
Le capital social est bloqué à la banque au moment de la création pendant quelques jours. Ensuite, dès qu'il est débloqué, il peut être utilisé pour permettre à la société de fonctionner. Plus le capital social est important, plus la société a eu de ressources pour démarrer son activité.
Pour 2020, la rémunération brute des parts B a été fixée à 1,60%, soit 1,6 centime pour une part de 1 euro. Le versement est intervenu en avril 2021. Le sociétaire est solidaire des résultats de sa caisse locale, notamment en cas de faillite de la banque.
Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur.