Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.
Quelle est la différence entre un compte joint et un compte commun ? Principalement, le fait qu'un compte joint est, littéralement, un compte bancaire – contrairement au compte commun – et qu'il impose aux titulaires un devoir de solidarité.
Le compte joint est un compte bancaire en commun, ce qui signifie qu'il permet la mise en commun des revenus, avec pour finalité le plus souvent, de regrouper les dépenses ou l'épargne. Le compte commun peut être utilisé par deux personnes, voire plus. On peut par exemple envisager d'ouvrir un compte joint à 3 ou 4.
👉 Attention aux incidents de paiement
Il s'agit du plus important inconvénient du compte joint. En cas d'incident de paiement, tous les cotitulaires sont responsables. Si le compte est à découvert, tous seront donc en dette, peu importe qui des cotitulaires a réalisé l'opération entraînant le solde négatif.
La procédure pour ouvrir un compte commun est la même que pour un compte individuel. Ainsi, chaque titulaire doit fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un exemplaire de signature.
Les comptes pouvant être ouverts sous forme jointe sont les suivants : Compte courant : Également appelé compte à vue ou compte chèque. C'est un compte de dépôt ordinaire ouvert auprès d'une banque qu'on utilise pour effectuer des opérations courantes (retrait, virement, paiement). Livret d'épargne bancaire.
Compte joint
Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
En effet, quand l'un des membres du couple oublie parfois – pour ne pas dire régulièrement – de verser l'argent sur le compte commun pour les courses, le loyer, les factures ou verse l'argent en retard, cela peut créer des tensions. Ou, plus embêtant encore, des trous dans le budget.
Chaque dépense devra être approuvée par les deux conjoints pour pouvoir être effectuée. Par ailleurs, ni vous ni votre conjoint ne pourrez plus retirer d'argent sans l'accord de l'autre. Cette désolidarisation peut être demandée par un seul conjoint par lettre recommandé avec accusé de réception.
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d'adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et il est également conseillé d'adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
Si c'est un compte en indivision, ou indivis, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un compte Monsieur ET Madame, ou d'une compte mère-fille par exemple, le compte est totalement bloqué jusqu'au règlement de la succession.
Les comptes joints et compte indivis ne sont donc pas bloqués en principe. Simplement, il est important pour les héritiers et successibles d'obtenir les relevés bancaires au jour du décès, afin de pouvoir déterminer précisément quel était le solde du compte bancaire au jour de la mort du de cujus.
N'importe qui, que ce soit un conjoint, un membre de la famille ou un ami, peut être un titulaire de compte. Assurez-vous toutefois d'ouvrir un compte conjoint uniquement avec une personne de confiance.
Compte joint : définition
Les deux cotitulaires ouvrent ensemble le compte bancaire et peuvent effectuer toutes les opérations indépendamment. Il est possible d'ouvrir un compte joint avec un membre de sa famille ou avec son conjoint, marié ou non (pacs, concubinage).
La banque bloque le compte en indivis au décès sans exception : le solde du compte bancaire (positif ou négatif) entre alors dans l'héritage. Le compte indivis est bloqué par la banque dans tous les cas, y compris, celui dans lequel le cotitulaire du compte est le conjoint du défunt.
Si la lettre est adressée à une entreprise ou à un organisme, et non à une personne en particulier, la formule d'appel qu'il convient d'utiliser est Mesdames, Messieurs. Il est recommandé d'utiliser la formule Madame, Monsieur, si l'on ne connaît pas le nom de la personne à qui la lettre doit être adressée.
2 réponses d'expert. Votre femme a tout à fait le droit d'ouvrir un compte personnel sans votre accord (c'est pour l'ouverture d'un compte joint que votre accord est nécessaire). Si vous souhaitez savoir si elle a ouvert un compte seule je vous invite à lui demander directement, c'est le seul moyen de le savoir !
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte.
Chacun des co-titulaires peut mettre fin à tout moment à la convention de compte joint, à condition d'en informer la banque par lettre recommandée avec accusé de réception ; il doit en outre aviser de la même manière les autres co-titulaires.
Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux – séparation de biens, communauté légale... –, il n'y a aucune obligation d'ouvrir un compte joint à la banque.
Les époux doivent expressément en faire la demande à la banque. La clôture du compte joint nécessite l'accord des deux conjoints. Ils doivent veiller à ce que le compte ne soit pas débiteur et ne pas oublier de transférer les versements ou prélèvements automatiques sur leurs comptes personnels.
Qui sont les héritiers ? Les héritiers sont les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
Conclusion. Vous ne pouvez pas vider un compte bancaire avant le décès de son titulaire. En effet, l'ensemble des biens disponibles sur le compte doit servir à un partage à l'amiable. C'est également ce qui doit payer les frais de notaire et les frais funéraires.
Un descendant peut en effet recevoir, en biens ou en liquidités, jusqu'à 100 000 euros de chacun de ses parents mais également, jusqu'à 31 865 euros en sommes d'argent de chaque parent, grand-parent et arrière grand-parent (sous condition d'âge des donateurs et donataires) en franchise de droits de mutation.