La comptabilité budgétaire est un budget qui reprend les recettes et les dépenses prévisionnelles chiffrées d'un exercice comptable. Celui-ci concerne plus particulièrement l'année en cours voire plusieurs années.
C'est la durée au cours de laquelle le budget doit être exécuté.
Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales est du ressort de juridictions spécialisées, les chambres régionales des comptes ou CRC, et les chambres territoriales des comptes.
Le suivi budgétaire (ou suivi de l'exécution budgétaire) d'une collectivité territoriale, est la comparaison régulière entre le budget voté d'une part, et les dépenses et recettes réalisées d'autre part.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
- il permet un contrôle mutuel efficace entre des agents ne relevant pas du même département et entre lesquels il n'existe pas de rapport hiérarchique ; - il assure aux services de l'ordonnateur et à ceux du comptable public un meilleur rendement eu égard à la spécialisation des activités.
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
La balance permet de contrôler la comptabilité d'une entreprise et de s'assurer de l'exactitude du bilan et du compte de résultat de la société. Il s'agit d'un document comptable qui reprend tous les comptes de la société. Il fait apparaître les soldes créditeurs et débiteurs sur la période de l'exercice.
Ce qu'on appelle en comptabilité “l'état de rapprochement bancaire” permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte en banque.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le contrôle budgétaire relève de la compétence exclusive du préfet en application de l'article 72 de la Constitution et du CGCT.
Vous comprenez donc que la gestion budgétaire constitue l'ensemble du processus budgétaire et que le contrôle en est l'une des composantes.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
L'exécution du budget de N se déroule : du 1er janvier au 31 décembre en investissement et du 1er janvier au 31 janvier de l'année suivante en fonctionnement (journée dite "complémentaire" du 1er janvier au 31 janvier de N+1). En année N+1, le budget de l'exercice N peut faire l'objet de décisions modificatives.
Le principe d'annualité
Il exprime l'idée que l'autorisation budgétaire donnée à l'exécutif pour collecter les recettes publiques et mettre en œuvre les dépenses ne vaut que pour un an. Actuellement, en France, les exercices budgétaires sont calés sur l'année civile.
Si le plan de trésorerie permet d'anticiper les évolutions de la trésorerie sur une période donnée, le budget de trésorerie quant à lui se construit et se suit sans discontinuité.
Le budget de trésorerie est un tableau du prévisionnel financier qui a pour objectif de traduire les dépenses et les recettes prévues sous forme de flux monétaires prévisionnels. On y recense un ensemble d'encaissements et de décaissements sur l'horizon de prévisions financières choisi.