En cas de suspicion d'un statut non justifié ou usurpé, un contrôle à domicile peut être envisagé pour confirmer la fraude. Depuis 2015, les visites ne font plus l'objet d'un rendez-vous. Le chômeur peut refuser l'entrée au contrôleur, mais il s'expose à des sanctions, voire à une radiation de Pôle Emploi.
Le contrôle peut résulter :
d'un signalement effectué par le conseiller référent Pôle emploi ; d'une sélection aléatoire, sans aucun critère ; d'une sélection aléatoire en fonction de certains critères (catégorie, date d'inscription, fin de formation, etc.) établis au niveau national.
Le contrôleur examine les différents éléments du dossier du demandeur d'emploi : entretiens, abonnements aux offres, C.V., mise à jour du profil, participation à des ateliers ou des prestations. Il prend éventuellement contact avec le demandeur d'emploi ou son conseiller.
Les vérifications concernant « la recherche d'emploi » doivent s'appliquer « sur les trois derniers mois » au lieu « des douze derniers mois. Cela simplifiera les démarches de justification du demandeur d'emploi et diminuera la durée du contrôle.
La définition du Bureau International du Travail
Selon la définition du BIT en date de 1982, un chômeur « est une personne en âge de travailler (donc avoir 15 ans ou plus) et qui répond à 3 conditions : Être sans emploi : Autrement dit ne pas avoir travaillé au moins 1heure durant une semaine de référence.
Les conditions pour avoir des allocations chômage
Vous avez été salarié au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail).
Un décret, paru ce jeudi, permet à Pôle emploi d'obtenir certaines informations sur les demandeurs d'emploi auprès de leur établissement bancaire, de leur fournisseur d'énergie ou encore de leur opérateur de téléphonie. C'est officiel.
Si vous décidez d'effectuer un recours, vous disposez de 10 jours pour envoyer une lettre expliquant les raisons de votre désaccord. Pôle Emploi étudiera alors votre dossier et vous communiquera sa décision définitive dans un délai de 15 jours.
Pour éviter les déboires, il faut conserver une trace de ses candidatures, des réponses reçues, des démarches pour créer ou reprendre une entreprise. Seuls les chômeurs âgés de plus 60 ans et les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) peuvent demander une dispense de recherche d'emploi.
« Vous devez participer, avec votre conseiller Pôle emploi, à l'élaboration et à l'actualisation de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi » et justifier de votre recherche active auprès de Pole emploi par exemple en montrant des copies de vos candidatures, des réponses des employeurs à vos CV, la preuve que vous ...
A-t-on toujours le droit de toucher le RSA pendant une radiation de Pôle emploi ? La suspension du versement du revenu de solidarité active (RSA) peut intervenir lorsque le demandeur d'emploi a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décision revient au président du Conseil Départemental.
Dans le cas où vous ne pouvez honorer un rendez-vous avec votre conseiller, vous devez impérativement le signaler à Pôle emploi avant la date et l'heure de l'entretien. Pour une annulation, vous avez la possibilité de vous rendre directement en agence ou d'envoyer un courrier postal.
Grâce aux périodes d'activités salariées exercées en cours d'inscription, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits à l'assurance chômage, calculés à la fin de votre indemnisation. C'est le rechargement des droits. Il faut pour cela avoir retravaillé pendant une durée suffisante et épuisé son droit précédent.
Expliquer votre décision et argumentez si possible votre choix de refuser l'offre d'emploi : exprimer clairement votre refus et à en expliquer la raison. Ces éléments d'informations pourront également être repris à l'écrit si vous optez pour le mail de refus, plus formel.
Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP est actuellement testé dans plusieurs régions de l'Hexagone. Cet outil permet entre autres d'identifier des demandeurs d'emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations.
Pour arriver à détecter ces tricheries, les agents de Pôle emploi peuvent consulter le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Ils peuvent également vérifier les informations dans le fichier national des interdictions de gérer (FNIG).
3 ans (soit 1095 jours ou 36 mois) à partir de 55 ans.
Cette réforme prévoit l'indemnisation des travailleurs indépendants et de salariés démissionnaires avec un projet de reconversion, sous certaines conditions. La durée minimum de travail pour bénéficier de l'allocation chômage passe de 4 mois à 6 mois de travail sur les 24 mois précédant la fin du dernier contrat.
Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour permettre à Pôle emploi de vous verser des allocations (si vous y avez droit).
Le chômage est la situation d'une personne, d'une entreprise, d'un secteur entier de l'activité économique caractérisée par le manque de travail. Les causes d'absence d'emploi pour la population active sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle.
Le chômage est inventé à la fin du XIXème siècle pour distinguer les salariés privés d'emploi par les crises des autres pauvres.
les insuffisances de l'enseignement professionnel, trop difficile d'accès pour les jeunes non qualifiés; la faiblesse de l'accompagnement vers l'emploi des jeunes les moins qualifiés. Pour trouver un emploi ou une formation, un jeune sans qualification a besoin d'être financé, suivi et conseillé de façon intensive.