La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel une autorité administrative d'un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.
Le certificat d'homologation ou certificat de conformité est un document officiel qui donne plusieurs informations sur un véhicule. En gros, elle lui sert de fiche d'identification.
Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.
Etre homologué, c'est avoir un certificat de conformité ou, en d'autres termes, être certifié "CE" (Conformité Européenne). Cette marque de l'Union Européenne atteste que ce produit a le droit de circuler dans l'UE car il a passé toute une série de contrôles.
Les documents à présenter pour homologuer son véhicule
Une demande d'homologation ; L'ancienne carte grise (s'il en existe un) ou la notice du constructeur ; Les preuves que les équipements obligatoires sont bien installés sur le véhicule ; La preuve que le véhicule a passé récemment le contrôle technique.
L'homologation permet d'obtenir un jugement qui rend le mandat « officiel ». Ce jugement est nécessaire pour exercer les pouvoirs qui vous sont donnés dans le mandat (gérer les comptes bancaires, choisir les traitements médicaux…).
Par l'homologation, les établissements intègrent le réseau des lycées français du monde que coordonne l'AEFE et peuvent notamment bénéficier d'un accès privilégié à des services pédagogiques et de formation des personnels. L'homologation est accordée par niveau (maternelle, élémentaire, collège, lycée).
L'homologation est indispensable pour mettre le véhicule en circulation et obtenir le certificat d'immatriculation (« carte grise »). En général, les constructeurs se chargent de l'homologation de leurs véhicules neufs produits en série avant leur mise en circulation.
La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel une autorité administrative d'un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.
L'homologation est la certification conforme d'un produit à une norme, ou une réglementation. En d'autres termes l'homologation garantit au consommateur que le produit / service qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en attendre.
Pour télécharger et imprimer l'attestation, vous devez vous munir du numéro de votre demande (numéro indiqué sur le formulaire ou par le service instructeur) et du numéro SIRET de l'entreprise, numéro de cotisant ou du nom du salarié.
Le prix du Certificat de Conformité n'est pas fixe et varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Il faut compter 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW , 179 € pour une Bmw ou mini, ou bien 200 € pour un coc Mercedes ou Mini.
En théorie, le vendeur est dans l'obligation de vous fournir le certificat de conformité. Le fait d'avoir immédiatement le Certificat de Conformité vous garantit que le véhicule acheté est bien conforme en France et que vous pourrez donc obtenir la carte grise française avec le COC.
Il est obligatoire de posséder ce certificat de conformité pour que la voiture puisse circuler en toute légalité sur les routes européennes. Dans le cas où n'a pas ce document, il est nécessaire de prendre contact avec l'importateur du véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande.
Le numéro d'homologation d'un véhicule est généralement indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) au point K. Il est également gravé sur l'étiquette d'homologation.
Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d'autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d'obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l'immatriculation d'un véhicule importé.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Mieux vaut privilégier les modèles munis d'une étiquette blanche conforme aux normes ECE. Vérifiez que l'étiquette porte la lettre E qui atteste la conformité aux normes européennes, suivie par un chiffre qui indique le pays d'origine de l'homologation : 1 = Allemagne. 2 = France.
Comment faire homologuer un véhicule modifié ? Pour l'homologation d'un véhicule modifié, vous devez obtenir une RTI. Elle s'obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez. La Réception à Titre Isolé est une attestation qui recense et valide les modifications techniques apportées à votre véhicule.
Comment connaître le Pays de Provenance de son véhicule ? La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
demande de réception (format doc - 37.5 ko - 12/07/2019) ; le certificat de conformité du véhicule et/ou attestation de conformité partielle obtenu chez le constructeur ; une copie du certificat d'immatriculation ; une photographie de la plaque constructeur et du véhicule (3/4 avant et ¾ arrière)
Définition de Homologuer
Dans certaines circonstances, la loi subordonne l'efficacité de certains actes juridiques à un contrôle de conformité qui est confié à une autorité, par exemple, à un tribunal. Le jugement qui confère autorité à cet acte est un jugement dit d' "homologation".
Rupture conventionnelle : depuis le 1er avril 2022, la demande d'homologation se fait uniquement sur internet. Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les formulaires papiers adressés par courrier ne sont plus traités.
La procédure d'homologation appelée « réception communautaire » (ou réception CE) est destinée « à constater qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation » (article R321- du Code la route).