Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus soumis à l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Les BNC font partie du revenu imposable.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Si l'objectif de l'activité de l'auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faites partie des BIC. S'il s'agit juste d'une "création", sans envisager de vente, alors le micro-entrepreneur appartient au BNC. Exemple : un graphiste est payé pour créer des visuels, il s'agit d'une profession libérale.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux bénéfices réalisés par les professions non commerciales et assimilées et constituent une des catégories des revenus imposables à l'impôt sur le revenu (IR). La déclaration BNC s'impose donc aux contribuables qui réalisent des bénéfices non commerciaux.
Les BNC sont les bénéfices réalisés par les indépendants qui exercent un art ou une science. Ils rassemblent ainsi : Les professions libérales (experts comptables, avocats, ostéopathes, médecins... mais aussi développeurs, designers, consultants, traducteurs...)
Le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffres d'affaires annuel de l'entreprise auquel on soustrait un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % du chiffre d'affaires. L'abattement minimum est de 305 €.
Le régime des BNC pour les chiffres d'affaires supérieurs à 70.000 € Vous relevez du régime des BNC si vous exercez une profession libérale dont le chiffre d'affaires dépasse 70.000 € par an. Pour le calcul de l'impôt, le bénéfice imposable de votre activité est pris en compte.
Vous devez donc simplement remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu . Chaque année, l'entrepreneur doit donc remplir sa déclaration 2042 C Pro, catégorie micro BNC. Celle-ci contient les revenus perçus par les professions non salariées. Elle peut se trouver sur le site Internet du service public.
Les frais de publicité ; Les frais de formation professionnelle (inscription à une formation, stage…) ; Les frais bancaires ; Les frais liés aux vêtements professionnels (blouses de médecin, robe d'avocat…).
A déclarer pour les BNC avant le 3 ou le 18 mai 2022
La déclaration 2035 et annexes, aussi appelée liasse fiscale, est le document de référence en ce qui concerne les déclarations fiscales des indépendants en BNC (hors micro-entrepreneurs). En 2022, elle sera à livrer avant le 3 mai.
→ Si votre activité est libérale (professions libérale, consulting, conseil…) ou que vous êtes agent commercial, votre catégorie d'imposition sera celle des BNC (Bénéfices Non-Commerciaux). En fiscalité, les BNC sont une catégorie résiduelle d'imposition.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro-fiscal et au régime micro-social. Le régime micro-fiscal concerne votre imposition et le régime micro-social concerne vos cotisations et contributions sociales.
Pour savoir comment choisir entre micro-BNC et régime réel, il vous faut donc faire une estimation très précise de vos charges : si elles représentent moins de 34% de votre CA annuel, restez en micro-BNC. si elles dépassent 34% de votre CA, il est plus avantageux pour vous de passer au régime réel.
Qui est concerné par les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ? Les personnes suivantes relèvent de la catégorie BIC : Exploitant ou entrepreneur individuel exerçant en nom propre soumis à l'impôt sur le revenu. Associé unique d'une EURL : EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Le barème de 2022 a augmenté, pour atteindre une valeur maximale quotidienne de 19,40 €. En conséquence le montant déduit par repas atteint cette année la somme maximale de 14,40€ puisque la valeur d'un repas pris à domicile a, cette année, atteint les 5 €.
Les principaux produits non imposables sont les suivants :
– Les reprises sur provisions pour perte de change, pour amende, pour licenciement économique, pour départ à la retraite.
Pour les micro-entrepreneurs dits « au micro-BNC » (Bénéfices Non Commerciaux) le chiffre d'affaires à déclarer pour chaque période correspond aux recettes réellement encaissées. Vous additionnez les sommes entrées sur votre compte en banque ou perçues en espèces durant le mois ou le trimestre considéré.
Le régime réel d'imposition est accessible à toutes les entreprises. Contrairement au régime micro-entreprise, le régime réel d'imposition est accessible sous toutes les formes juridiques possibles pour l'entrepreneur : Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, sociétés à plusieurs associés…
Il s'agit des revenus tirés des activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.
Vous devez porter dans la déclaration n° 2042-C-PRO le montant de votre chiffre d'affaires ou de vos recettes sans déduire aucun frais. Un abattement forfaitaire, représentatif de charges, sera appliqué par l'administration. Vous serez imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur la différence.
La comptabilité des BNC au régime de la déclaration contrôlée. Les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Ils doivent : Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses en détail et de manière journalière.
Si vous exercez une activité de prestation de services (en principe une activité libérale) vous avez précédemment coché la case « revenus non commerciaux » (qui correspond au « micro-BNC »). En dehors de la case 5XI, une seule case vous concerne : la case 5HQ.
Vous êtes exonéré pendant 12 mois à compter de la date de votre affiliation des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.