CONSOMPTIBLE, adj. ÉCON. POL. [En parlant d'un bien de consommation] Qui est détruit, consommé par le premier usage que l'on en fait.
Les choses consomptibles ce sont des choses qui se consomment du seul fait que l'on s'en sert selon leur destination. Exemple : les denrées alimentaires, les combustibles, l'argent. Les choses non consomptibles ce sont des choses qui résistent à une utilisation prolongée.
Il s'agit des choses qui se consomment par le premier usage, en ce sens qu'elles disparaîssent à mesure de l'utilisation que l'on en fait. Exemple; l'argent, des aliments, une cartouche d'encre etc.
Les choses fongibles désignent un terme juridique utilisé en droit civil pour désigner des biens (des matières ou des marchandises) qu'on ne peut pas individualiser. On désigne les choses fongibles par leur nature (du lait, des oeufs...) et par leur quantité (dix litres, une douzaine...).
(Droit de propriété) Qui ne peut être remplacé par une chose de même nature.
À défaut de ségrégation ou identification précise, il ne peut être revendiqué comme produit de disposition d'un bien hypothéqué ou sous réserve de propriété (Cour d'appel)
Définition de Fongible
Les choses fongibles ne pouvant être déterminées que par leur espèce, elles ne sont censées être livrées qu'au moment du comptage, du pesage ou du mesurage, opération qui entraîne le transfert de propriété, celui des risques et l'application des dispositions concernant le régime de la garantie.
Cette définition permet de distinguer les biens corporels, objets qui ont une existence physique et une valeur pécuniaire, et les biens incorporels, constitués des droits dépourvus de matérialité, mais ayant une valeur pécuniaire.
Choses frugifères et non frugifères :
Les choses frugifères sont celles qui produisent des revenus (ex: loyer), les choses non frugifères sont un capital (ex: maison) qui n'est pas fructifié.
Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions étaient des meubles corporels jusqu'à la loi du 3 décembre 81 laquelle dématérialisa les valeurs mobilières. Elle a fait cesser l'incorporation du droit dans le titre de sorte que les valeurs mobilières sont considérées comme meubles incorporels.
On nomme "quasi usufruit" l'"usufruit"qui porte sur un bien consomptible ou un emsemble de biens ou de valeurs c'est-à-dire un ou un emsemble de biens dont du fait de leur nature on ne peut pas faire usage sans les consommer.
Le quasi-usufruit (art. 587 du Code civil) est un usufruit particulier qui porte sur un bien consomptible, c'est à dire un bien qui se consomme par le premier usage qu'on en fait. En d'autres termes, il s'agit d'un bien dont l'usufruitier ne peut faire usage sans le faire disparaître.
Les choses appropriées / les choses sans propriétaire, Les choses consomptibles / les choses non consomptibles, Les choses fongibles / les choses non fongibles ou corps certains, Les capitaux, les fruits et les produits.
La notion de quasi-usufruit est définie à l'article 587 du code civil en ces mots : « Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses ...
La valeur fiscale du quasi-usufruit, utilisée pour les calculs de droits de succession ou de donation, est la même que celle de l'usufruit classique : un barème dégressif selon l'âge de l'usufruitier dans le cas d'un usufruit viager ou 23 % de la valeur en pleine propriété par période de 10 ans dans le cas d'un ...
Bien incorporel,
bien qui n'a pas d'existence matérielle mais représente une valeur appréciable en argent.
La distinction des fruits et des produits. Ne constitue des fruits que ce qu'une chose donne périodiquement sans que cette sortie entraine une altération ou une diminution du capital. En revanche, les produits sortent d'une chose sans périodicité ou avec une altération de sa substance.
Définition de Fruits
Le juriste dénomme " fruits civils " les revenus périodiques d'un capital (intérêts d'emprunts et d'obligations, dividendes d'actions de sociétés, les loyers, ou les redevances des inventions).
" est un produit tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche. L'électricité est considérée comme un produit. "
La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que le Code pénal.
Un bien immeuble, classé comme « immeuble », constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixée de façon permanente…). Il s'oppose à un bien meuble.
Un Bien est toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel c'est à dire susceptible d'appropriation. On distingue les biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels… Bien corporel : Bien qui a une existence matérielle (ex. : meubles, somme d'argent, etc.).
Les biens sans maître sont autre chose. Ce sont prioritairement les communes qui peuvent les récupérer. Bon à savoir : les communes ne peuvent acquérir un bien dont le propriétaire est décédé depuis moins de trente ans.
Il s'agit donc de choses qui possèdent une identité : on ne peut pas les remplacer à l'identique. À cet égard, les immeubles sont toujours des corps certains, car ils occupent toujours une situation géographique qui leur est propre, sauf à être envisagées abstraitement, soit présentés comme composant un lot.
Définition de Certain
Un bien matériel constitue ainsi un "corps certain" lorsqu'il est individualisé par opposition à à des biens dits"fongibles" ou "despécifiés". S'agissant d'une créance, elle n'est exigible que si elle est certaine, c'est à dire d'un montant indiscutable.