Les médecins du secteur 3 sont ceux situés « hors convention ». Leurs honoraires sont généralement élevés, tenant compte du fait qu'ils accordent plus de temps à leurs patients. Les branches de la médecine qui nécessitent une longue consultation intègrent souvent le secteur 3. C'est notamment le cas de la psychiatrie.
Les médecins non conventionnés n'ont pas signé la convention médicale. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassement d'honoraires. Ce sont les médecins dits « en secteur 3 ». Le remboursement Sécu de leurs consultations est minime.
Médecins du secteur 3 : la définition
Quand il y a prise en charge par l'Assurance maladie, la base de remboursement des consultations chez un médecin non conventionné est de 70 % du tarif d'autorité, soit moins de 3 €.
Enfin, dans le cas d'un médecin non conventionné (secteur 3), l'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité. Ainsi, quel que soit le montant de la consultation chez un médecin, vous serez remboursé de 0,61 euro pour un généraliste et de 1,22 euro pour un spécialiste.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Quel remboursement pour un médecin conventionné secteur 2 ? Le taux de remboursement de l'Assurance maladie pour un médecin conventionné secteur 2, avec ou sans Optam, est fixé à 70 %.
Ainsi, avec un médecin de secteur 1, vous n'aurez pas de surprise en termes de prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle santé. De fait, la première va vous rembourser 70 % de votre dépense, la complémentaire santé prendra en charge les 30 % restants.
Non, vous ne pouvez pas refuser de payer les dépassements d'honoraires si vous avez consulté un médecin de secteur 2 ou 3. Toutefois, si vous ne souhaitez pas payer ces frais supplémentaires, nous vous conseiller de consulter un professionnel de santé de secteur 1.
Les médecins du secteur 3 sont ceux situés « hors convention ». Leurs honoraires sont généralement élevés, tenant compte du fait qu'ils accordent plus de temps à leurs patients. Les branches de la médecine qui nécessitent une longue consultation intègrent souvent le secteur 3. C'est notamment le cas de la psychiatrie.
Médecin conventionné - Secteur 1
La consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €.
Pour bénéficier de l'entrée en Secteur 2, il faut être ancien CCA ou ancien assistant des hôpitaux périphériques, ou ancien PH. Toutefois, le parcours en ESPIC ou autre structure salariée n'est pas éligible pour le droit au Secteur 2.
✓ les médecins des hôpitaux exerçant à 100% au sein de leur établissement; ✓ les médecins des hôpitaux exerçant entre 50 et 90% au sein de leur établissement, comptant au minimum cinq années d'exercice dans ces fonctions.
Parmi les raisons invoquées: la déresponsabilisation des patients, le refus d'investir dans l'informatique... Pour l'instant, l'Assurance maladie n'envisage pas de sanctionner ces réfractaires.
La définition d'un médecin « conventionné secteur 2 » désigne un professionnel de santé dont les tarifs sont librement fixés avec des dépassements d'honoraires.
Qu'il soit médecin généraliste ou spécialiste, il est dit conventionné du secteur 1 lorsqu'il adhère aux termes de la convention médicale de la Sécurité sociale. Être conventionné secteur 1 implique de fixer ses tarifs sur la base de remboursement de l'Assurance maladie - sans dépassement d'honoraires.
Mais les revenus mensuels moyens des spécialistes les plus payés sont 2,5 fois supérieurs à ceux des moins bien lotis. Qui sont les médecins les plus prospères ? Incontestablement, les anesthésistes, qui pointent à plus de 16 500 euros mensuels en moyenne, après paiement des charges professionnelles.
Vous pouvez exercer une activité libérale en secteur 1 ou 2 (secteurs dits conventionnés) ou en secteur 3 (en dehors du système conventionnel). Vous devez vous adresser à votre CPAM et demander à adhérer à la convention.
Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 sans contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 23 €. Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 avec un contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 28 €.
Pourquoi les dépassements d'honoraires existent-ils ? Estimant que les tarifs conventionnels ne les rémunéraient parfois pas suffisamment, les médecins ont été autorisés, en 1980, à effectuer des dépassements d'honoraires pour leur permettre des revenus plus confortables, sans pour autant endetter la Sécurité sociale.
Concernant les dépassements d'honoraires, tout repose sur le choix de votre mutuelle santé. La sécurité sociale ne vous remboursera jamais les dépassements d'honoraires de vos consultations, quel que soit le tarif ou l'activité de votre professionnel de santé.
Pour savoir si votre médecin est de secteur 1 (tarif conventionnel) ou de secteur 2 (honoraires libres), vous pouvez, avant de prendre rendez-vous, consulter l'annuaire des professionnels de santé sur le site Internet de la Caisse d'assurance maladie.
Dans les faits, la Sécurité sociale vous rembourse entre 30 et 100% du tarif de convention. Par exemple, si la Sécurité sociale prend en charge 70% des dépenses pour une consultation chez le médecin traitant, une mutuelle 100% ne vous remboursera que les 30% du tarif de convention qui restent à votre charge.
A l'opposé, on retrouve les généralistes, avec 82.020 euros de revenus, soit 57% de moins qu'un anesthésiste ! Ils figurent parmi les plus "pauvres" aux côtés des psychiatres et neuropsychiatres (84.470 euros), des pédiatres (86.160 euros) et des dermatologues (86.230 euros).