HONORARIAT, subst. masc. A. − Distinction conférée discrétionnairement à certains fonctionnaires ou à certains membres des professions libérales qui quittent définitivement leurs fonctions et qui leur permet de conserver leur titre et certaines prérogatives ou distinctions honorifiques.
L'honorariat. Dignité d'une personne honoraire. Dans les armées, l'admission à l'honorariat du grade permet à l'ayant droit d'en conserver le titre et les prérogatives honorifiques.
Ce sont d'anciens officiers de la Force aérienne, ou des citoyens canadiens qui se sont distingués ou qui sont des personnalités connues dans une vaste gamme de secteurs. Comme leur nom l'indique, les colonels honoraires exercent des fonctions de consultation à titre honorifique.
Adjectif. Qui, après avoir exercé longtemps une fonction, une charge, n'en conserve que le titre et les prérogatives honorifiques. (Au sujet d'une personne) Qui porte un titre honorifique sans fonctions.
Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l'air...).
Les demandes d'honorariat doivent être adressées au préfet de département ou de région par les intéressés avec la production d'une photocopie de la pièce d'identité et les justificatifs en ce qui concerne le lieu et la ou les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions.
Aucune disposition n'interdit l'octroi de l'honorariat à un ancien maire, maire délégué ou adjoint. L'honorariat n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget de la commune, du département ou de la région.
La durée des fonctions
L'article L. 2122-35 du CGCT prévoit que, pour bénéficier de l'honorariat, dix-huit ans d'exercice de fonctions municipales sont requis.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Dans la correspondance, la formule d'appel est : « Monsieur le Maire » ou « Madame la Mairesse ».
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Les titres de maire honoraire, maire-adjoint honoraire, conseiller départemental honoraire et conseiller régional honoraire sont des titres honorifiques qui peuvent être conférés à ceux qui ont exercé ces mandats locaux pendant une durée suffisamment longue mais ne les exercent plus.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le maire et ses adjoints sont tous officiers d'état civil. Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l'un de ses adjoints. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux.
Honoraire. L'honoraire correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé. Il s'agit par exemple d'une consultation juridique, une vente d'un fonds de commerce, un bail commercial. Vous déterminez librement avec le notaire le montant de l'honoraire.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 493,30 €.
15 700 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 500 € pour les autres ministres, 10 000 € pour les secrétaires d'État, 7 200 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière (comme président, questeur…)
L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. »
Sont éligibles au Conseil Municipal tous les électeurs de la Commune. Tout candidat à une élection municipale doit être présenté par un Parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques légalement constitués.
Ainsi, vous pouvez percevoir une allocation de retraite en tant qu'ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller général. Le cumul d'une retraite d'élu avec l'exercice d'un mandat de même catégorie n'est pas possible.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ".