Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État.
Les lois sociales prévoient les conditions d'octroi des avantages en tant que bénéficiaire des fonds perçus. Ainsi, les sujets cibles de l'État en matière de droit social sont ceux qui se trouvent en état de vieillesse et atteints de maladie. Toutefois, la protection ne concerne pas uniquement les salariés.
1970 : Instauration du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). 1971 : Loi sur la formation professionnelle. 1973 : Création de la Confédération européenne des syndicats (CES). Loi sur la résiliation unilatérale du contrat de travail.
Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés.
Le texte emblématique des droits sociaux est le préambule de la Constitution de 1946. Dans le but de reconstruire la France, ce texte proclame le droit au travail, à la santé, au repos pour tous, et le droit à des conditions de vie convenables pour les plus pauvres.
Qui se rapporte à une société, à une collectivité humaine considérée comme une entité propre : L'organisation sociale. Phénomènes sociaux. 2. Qui intéresse les rapports entre un individu et les autres membres de la collectivité : Avoir une vie sociale très développée.
Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.).
Otto von Bismarck (1815-1898), alors chancelier allemand, a été l'instigateur dans son pays de la Sécurité sociale dans les années 1881-1889, avec la création d'un premier système complet d'assurance sociale.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), allocation logement, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), bourses scolaires, aides locales pour le logement social dans certaines régions, etc.
En 1938, Daladier promulgue un décret autorisant la semaine de quarante-huit heures pour trois ans. Puis la semaine de soixante heures est généralisée, la durée du travail pouvant atteindre jusqu'à onze heures par jour.
Le droit au travail signifie que le travail et l'accès aux ressources sont distribués de façon à permettre que toute personne qui veut travailler puisse le faire.
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Ont reconnait au droit social quatre caractères qui précisent son originalité par rapport aux autre disciplines du droit : caractère mixte, protecteur, concret et évolutif. Le droit social est présenté quelques fois comme un droit mixe relevant à la fois du droit privé et public.
la liberté de pensée, de conscience et de religion. le droit de vote et d'être candidat à des élections.
Le droit a un contenu délimité qui porte ou se rapporte à un objet précis et défini. La liberté est d'essence universelle et est indéterminée. Le troisième critère distinctif réside dans la portée respective des droits et libertés.
L'assurance sociale a pour objectif de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail, etc.). Les prestations sociales sont financées, en France, par des cotisations assises sur les salaires.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l'organisation de l'Etat (droit constitutionnel notamment), de l'administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
C'est une vision héritée de la Révolution (1789) pour désigner une rupture avec l'Ancien Régime. Ce droit social sera toujours associé aux principes d'égalité et de 1789. Le droit social protège à l'origine les droits politiques : la liberté, la propriété.
Le droit social : ce droit se constitue de deux branches, à savoir d'une part, par le droit de la sécurité sociale régi par des règles de droit public. Et d'autre part, par le droit du travail relevant du droit privé.
Le droit du travail est un droit en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.
L'avocat en droit social rédige les pièces qui serviront à la défense lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts du client. Il accompagne également et représente le client lors du rendez-vous avec le juge afin que les droits de celui-ci soient bien respectés.