Lorsque vous remboursez par anticipation votre emprunt, l'organisme prêteur peut vous imposer des pénalités : ce sont les indemnités de remboursement anticipé. En réalité, tout se joue au moment de signer votre contrat de prêt.
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA), également connus sous le nom de pénalités de remboursement, sont des frais qui peuvent être réclamés par la banque quand l'emprunteur décide de faire un remboursement par anticipation de son crédit immobilier, qu'il soit partiel ou total.
Le paiement de pénalité de remboursement par anticipation de son prêt peut bénéficier d'une exonération sur tous les crédits immobiliers conclus après le 1er juillet 1999 dans les deux cas suivants : Un changement de lieu d'activité professionnelle de l'un des emprunteurs entrainant la vente du logement.
Le remboursement anticipé correspond au règlement du capital restant dû, avant le terme initialement prévu du crédit. Le remboursement anticipé est total lorsque vous remboursez l'intégralité du capital restant dû. Le remboursement anticipé est partiel lorsqu'il porte sur une partie des sommes dues.
Le remboursement anticipé d'un prêt immobilier représente souvent une tactique avantageuse pour l'emprunteur, surtout lorsqu'il reste encore de nombreuses échéances à honorer. Il est donc bien plus intéressant de réaliser cette opération financière le plus tôt possible si le preneur de crédit en a la possibilité.
Si le placement ne rapporte rien ou pas grand-chose (si on compare au taux du crédit), il vaut mieux solder son prêt. En période de taux hauts, ce qui n'est pas le cas en ce moment, il vaut mieux placer son argent. Si les taux sont bas le remboursement est une option sérieuse à envisager.
Naturellement, un remboursement total par anticipation signifie la fin de l'engagement avec le prêteur et libère ainsi l'emprunteur de ses responsabilités. En revanche, un remboursement anticipé partiel écourte la durée du contrat et engendre souvent des frais, appelés indemnités de remboursement anticipé (IRA).
Le notaire s'occupe de tout. L'organisme préteur va lui transmettre ce que vous devez (solde + frais) et le notaire fait le virement.
Une fois que l'emprunteur a remboursé la totalité de son prêt, il est en droit de demander une attestation de fin de prêt (aussi appelée attestation de solde) auprès de l'organisme prêteur ou de la banque. Grâce à ce document, il peut donc justifier le fait qu'il s'est entièrement acquitté de sa dette.
Pour procéder au remboursement anticipé de son emprunt, il est nécessaire d'en faire préalablement la demande à son banquier en envoyant une lettre de remboursement anticipé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si vous disposez d'une épargne suffisante, il est plus astucieux de faire un remboursement anticipé le plus tôt possible car cela viendra réduire le montant des intérêts prélevé sur chacune des mensualités suivantes que vous allez verser.
Pour vous faire rembourser, il vous faudra demander à votre assureur ou à votre banque de vous reverser une partie des bénéfices en question dans un délai de deux ans à compter de la fin du remboursement du prêt.
Le remboursement débute généralement le mois suivant le rendez-vous chez le notaire. Dans la plupart des cas, un minimum de 30 jours après le déblocage des fonds est respecté avant le paiement par l'emprunteur de la première mensualité.
Les intérêts intercalaires correspondent aux frais engendrés par le déblocage d'un prêt immobilier en plusieurs étapes. Contrairement à un prêt immobilier « classique », comme pour l'achat standard d'une maison dans l'ancien, certains prêts nécessitent en effet d'être débloqués en plusieurs fois.
En cas de manque de fonds pour terminer certains travaux imprévus, le chantier peut être arrêté, même si la totalité des fonds n'est pas débloquée. Pour éviter cette situation catastrophique, le futur propriétaire peut recourir à des prêts travaux, des crédits à la consommation ou encore des réserves d'argent.
La période d'anticipation correspond à la période pendant laquelle l'emprunteur commence à disposer des fonds du prêt (1er déblocage) et le moment où il commence à amortir le capital et payer les intérêts du prêt.
Comment sont calculés les frais de remboursement anticipé ? Le montant des IRA peut-être calculé de 2 manières : 6 mois d'intérêts, ou 3 % du capital restant dû. C'est le plus petit de ces deux montants qui vous sera facturé. Au moment de souscrire votre emprunt, vous pouvez négocier une clause d'exonération des IRA.
L'obligation de remboursement d'un crédit à la consommation ne cesse pas au décès de l'emprunteur. Suivant les cas, la dette liée au prêt est prise en charge par l'assurance, tombe dans la succession ou doit être réglée par le conjoint survivant qui aurait co-souscrit le prêt.
L'assurance emprunteur est considérée comme un contrat accessoire qui vient se greffer sur le contrat principal qu'est le contrat d'emprunt. Par conséquent, le contrat d'assurance prend théoriquement fin à la date de remboursement intégral du capital emprunté.
Prenons un exemple : vous partez sur un emprunt de 150 000 € sur 10 ans. 10 ans, c'est 120 mensualités à rembourser. 150 000 / 120 = 1 250 € de mensualité. En prenant en compte le critère du taux d'endettement, vous devez donc percevoir au minimum un salaire de : 1 250 x 3.3 = 4 162 €.
• Emprunter est rentable
Aujourd'hui, compte tenu du niveau actuel des taux, vous pouvez emprunter entre 1 et 2 % pour réaliser un bien qui, loué, vous rapportera entre 3 et 6 %. Si vous disposez de tout ou partie des fonds nécessaires à votre acquisition immobilière, mieux vaut emprunter.
L'apport est là pour rassurer le banquier non pas payer bien l'entièreté du bien. Pourquoi conserver l'apport ? Tout simplement car ce sont les locataires qui vont payer le crédit à votre place. L'objectif c'est d'acheter un bien avec l'argent de la banque et de le rembourser avec les loyers des locataires.
Moins le taux est élevé, moins vous payez d'intérêts d'emprunt, CQFD. En outre, si vous investissez tout votre apport dans un achat immobilier, vous allez pousser à fond le curseur de l'endettement. Vous n'aurez plus de liquidités pour concrétiser, par exemple, un autre investissement immobilier.