En quoi consiste le gel des avoirs russes en Europe? Les Russes dont le nom figure sur la liste des personnes sanctionnées ne verront pas leurs biens ou fonds saisis. Ils ne pourront simplement pas avoir accès à leur compte ou revendre leur bien. Ils pourront en revanche toujours y a voir accès.
Concrètement, le gel des avoirs se traduit, pour les personnalités ciblées, par une immobilisation de tous leurs fonds et actifs financiers détenus ou contrôlés dans l'UE.
Le gel des avoirs constitue dès lors une sanction ciblée contre, par exemple, des personnes (personnes concernées) faisant partie des gouvernements de pays tiers ou entretenant des liens avec ceux-ci. Il existe environ 20 sanctions de ce type en vigueur, ciblant différents pays et groupes.
Le gel des avoirs peut concerner une personne physique ou morale, dans un ou plusieurs pays. Cela consiste à bloquer tous les comptes et capitaux de la personne ou du groupe dont les avoirs sont gelés. Toute vente ou acquisition de bien lui est également interdite.
Cette liste comprend des personnes généralement considérées comme des oligarques russes : Roman Abramovitch, 124e fortune mondiale; ancien président du club de football de Chelsea ; propriétaire du château de la Croë au cap d'Antibes; Alexander Abromov ; dirigeant de Evraz (8 milliards de dollars, acier)
La personne la plus riche de Russie, le magnat de l'acier Alexey Mordashov, a une fortune de 29,1 milliards de dollars, soit 12,3 milliards de plus qu'il y a un an.
Contenu réservé aux abonnés. Frappés par les sanctions occidentales, les oligarques se sont lancés dans une course contre la montre pour délocaliser leurs actifs dans les paradis fiscaux.
« Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe XX, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.
Ces sanctions, souvent appelées « sanctions ciblées » ou « sanctions intelligentes », correspondent en général à : un gel des avoirs financiers, fonds et autres ressources économiques, des embargos sur les ventes d'armes, des interdictions de déplacements à l'étranger.
Le ministre chargé de l'économie peut autoriser le déblocage et la mise à disposition d'une partie des fonds ou ressources économiques faisant l'objet d'une mesure de gel en vertu des articles L. 562-3, L. 562-3-1, L. 712-4 ou L.
Ce terme est souvent présent lors des successions. Les avoirs bancaires désignent alors simplement l'ensemble des fonds détenus par une personne décédée au sein d'un établissement bancaire. Les avoirs bancaires sont alors pris en compte pour être éventuellement redistribués aux héritiers.
À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE.
Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen, ...
Les yachts des oligarques russes se réfugient en Turquie.
La vie sociale des Russes est très riche et cadencée. L'année est rythmée par de nombreuses célébrations qui pour certaines trouvent leur origine dans le paganisme slave, pour d'autres dans la religion orthodoxe ou même dans les traditions sociétales et professionnelles soviétiques.
Elles visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés (par exemple, armes et matériels de guerre, équipements nécessaire à l'exploitation du pétrole, équipements et technologies clefs de secteurs économiques essentiels des pays visés etc).
7 avril 2022 : cinquième train de sanctions
Le 7 avril, les Vingt-Sept s'accordent pour imposer un embargo sur le charbon à la Russie. Les ports et routes de l'UE sont fermés aux navires et transporteurs russes. L'exportation vers la Russie de certains biens, de haute technologie notamment, est interdite.
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
La France dispose d'un dispositif national de gel des avoirs permettant de geler les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de ...
Cela signifie que vous ne pouvez plus réaliser d'opérations sur votre compte bancaire, à savoir virement, paiement ou encore un retrait d'argent.
↗ Information de la Direction Générale du Trésor
Lorsqu'un professionnel met en œuvre une mesure de gel, il en informe immédiatement la Direction Générale du Trésor40 dès que l'analyse de l'alerte a permis de s'assurer que la personne ou l'entité détectée est bien celle qui fait l'objet d'une mesure de gel.
"La plupart des Russes pensent que les soldats sont accueillis en libérateurs en Ukraine. Et ils voient les Ukrainiens comme une population opprimée", poursuit-elle. La résistance russe existe toutefois bel et bien. Elle prend une forme très discrète.
La fortune de Vladimir Poutine est estimée entre 40 et 200 milliards de dollars. Cela fait-il de lui l'homme le plus riche du monde ? Sa fortune est estimé entre 40 et 200 millions de dollars, soit entre 37 et 187 millions d'euros. Une fortune colossale mais qu'il est bien difficile à évaluer.