Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus familièrement encore « travail au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie de son travail ou de son activité.
Le travail au noir désigne le travail non déclaré. Autrement dit le fait pour un employeur de faire travailler un salarié sans l'avoir au préalable déclaré aux organismes sociaux, et sans avoir signé de contrat de travail avec ce salarié. Bien évidemment, le travail au noir est formellement interdit en entreprise.
Le travail au noir peut être pratiqué par une entreprise, mais également par un particulier dans le cadre de service à domicile (garde d'enfants, petits travaux…). Le recours au travail dissimulé permet à l'employeur et à l'employé de ne pas payer des cotisations sociales et salariales.
Pénalement, l'employeur encourt une sanction pénale qui peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Cette sanction peut être aggravée si le travail au noir concerne une personne mineure, vulnérable ou dépendante. La peine d'emprisonnement est alors élevée à 5 ans et l'amende à 75.000 euros.
Le travail au noir est le fait de travailler sans avoir été déclaré aux organismes sociaux et administratifs par l'employeur. Ainsi, cela signifie que votre employeur n'a pas effectué de déclaration préalable à l'embauche et ne vous fournit pas de bulletin de paie.
DE LÀ VIENT L'EXPRESSION «TRAVAILLER AU NOIR» POUR DÉSIGNER LE TRAVAIL ILLÉGAL, NON TOLÉRÉ PARCE QUE PRATIQUÉ DE NUIT. L'expression «marché noir» en découle directement pour dési- gner un commerce qui ne passe pas par les voies officielles, qui ne se fait pas au grand jour.
Travailler au noir c'est donc être perdant en matière d'ouverture de droits à la Sécurité sociale et auprès d'autres organismes de la protection sociale comme Pôle emploi. En plus de renoncer à des droits, vous mettez en péril la solidarité, fondement premier de la protection sociale.
Prix du travail au noir
Le tarif horaire au black débute autour de 10 €, mais peut atteindre plus selon les corps de métier. Imaginons qu'un artisan déclaré facture 40 € de l'heure TTC, on peut imaginer que son taux horaire au black sera situé entre 20 et 30 €.
Qu'est-ce le travail au noir (ou au black) ? Le travail dissimulé est comme son nom l'indique, l'exécution d'un travail commandé par un particulier à un entrepreneur sans que celui-ci soit déclaré au fisc. Le paiement se fait de la main à la main, généralement en espèce, mais aussi par chèque.
Les contrôles sont assurés par des agents de l'Etat : inspection du travail, officiers et agents de police judicaires, agents des impôts, des douanes ou de l'Urssaf. Ces agents sont en capacité d'auditionner les personnes qui peuvent fournir des informations afin d'établir l'existence de travail au noir.
Les ouvriers devaient alors s'employer à la tâche dans la pénombre, «au noir», pour ne pas être repérés. Cette technique a notamment été utilisée l'hiver, lorsque les journées sont les plus courtes.
Si le travail au noir attire toujours certains clients, ce n'est pas forcément un hasard. En effet, un artisan au black est généralement moins cher. On considère qu'un artisan au black proposera souvent des tarifs entre 15 et 30 % moins cher que dans le cadre de travaux déclarés.
Une activité non déclarée est une activité lucrative dont les revenus ne sont pas déclarés aux impôts. Il peut s'agir d'une activité de service (service à la personne, prestations de photographes, création de sites internet, etc.) ou d'une activité de commerce (achat revente de meubles, de vêtements, etc.).
Par exemple, on parle de travail au gris lorsqu'une personne travaille huit heures et on ne la déclare que quatre heures par exemple. Le travail au gris est un phénomène courant et très répandu, notamment dans les domaines du bâtiment, du ménage ou encore la garde d'enfants.
Le travail dissimulé Le marchandage. Le prêt illicite de personnel. L'emploi d'un étranger démuni de titre de travail.
Le taux horaire du SMIC net 2022 est de 8,76 euros. Pour calculer le montant de votre salaire sur la base du SMIC, multipliez 8,65 euros par le nombre d'heures que vous effectuez dans le mois ou dans la semaine. Le SMIC était de 1 302,64 euros en mai dernier et de 1 269,45 euros net mensuels en janvier 2022.
Tous travaux au sol mélangés, on peut considérer que le tarif horaire d'un jardinier varie de 25€ à 40€. Notez en revanche que si le jardinier est également paysagiste, ce qui arrive souvent, le tarif horaire sera légèrement plus élevé, de 30€ à 50€.
Le coût de la main-d'œuvre en France en 2016 : 34,3 euros par heure en moyenne. En 2016, le coût moyen de la main-d'œuvre en France est de 34,3 euros par heure travaillée.
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
L' Urssaf , dans sa mission de contrôle, contribue à la lutte contre le travail dissimulé.
Dénoncer le travail au noir
Le travail non déclaré se dénonce, de manière anonyme ou non, par courrier, à l'URSSAF, qui engagera des contrôles .
xixe siècle. Peut-être extension de sens de bosser, « présenter des bosses », d'où « se courber sur son travail ».