Tout Congolais a le droit de se marier avec la personne de son choix et de fonder une famille. Article 335 : L'engagement de ne pas se marier, ou le ne pas se remarier pris par une personne, est sans effet au regard de la loi. L'officier de l'état civil n'en tient aucun compte.
Si vous voulez vous marier en République du Congo (RC) le mariage sera célébré au centre d'Etat-Civil du domicile ou de la résidence de l'un ou de l'autre époux par l'Officier de centre d'Etat Civil principal qui, le cas échéant, se déplacera au centre d'Etat-Civil secondaire.
Il existe deux formes de mariage : le mariage célébré devant l'officier de l'Etat civil (§2) et le mariage célébré en famille (§1).
Le mariage marque une étape importante dans la vie du couple. En plus de permettre un engagement éternel, le mariage offre un cadre propice à l'arrivée d'un enfant. Entre stabilité, amour et responsabilité, les deux parties seront plus aptes à accueillir un enfant.
Le mariage désigne l'union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Il est prononcé après des formalités précises et au cours d'une cérémonie républicaine devant un officier d'état civil qui recueille les consentements.
Les principaux régimes matrimoniaux sont : le régime de commu- nauté qui peut être adapté en fonction des intérêts des futurs époux, la séparation des biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle.
Le mariage civil est le mariage célébré par l'officier de l'état civil de la commune (le maire ou un de ses adjoints) à la mairie. Le mariage religieux, lui, est célébré par le représentant d'un culte.
Etant un acte juridique, le mariage est donc soumis à des conditions de fond pour sa validité. Il s'agira donc de se pencher sur les conditions relatives(I), physiologiques (A)et de moralité sociale (B)puis sur les conditions contractuelles(II), le consentement(A) et la capacité(B).
Si vous vous mariez sans contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis au régime de la communauté légale. Il s'agit de la communauté réduite aux acquêts qui distingue les biens suivants : Biens propres de chacun de vous 2 : biens mobiliers : Bien qui peut être déplacé.
Le terme ” mariage ” a une racine latine qui vient du terme mas, maris qui signifie: “mâle”, l'origine de l'union de deux Êtres était masculine, la femme n'y prenait aucune part, son père la mariait à un homme, la tutelle de la femme passait du père au mari.
La conclusion du mariage génère de nombreux effets notamment sur le nom de famille et le régime matrimonial des époux. La conclusion du mariage génère de nombreux effets. La principale conséquence de la célébration d'un mariage est la création de l'union conjugale.
La loi du 20 septembre 1792 définit que chaque personne possède une liberté d'expression et de religion, et donc le mariage à l'Eglise, résultant de la religion catholique, devient un choix (1). Pour s'unir devant Dieu, il faut présenter l'acte de mariage civil.
Les trois régimes matrimoniaux sont : Régime de la séparation des biens ; Régime de la communauté réduite aux acquêts ; Régime de la communauté universelle.
Dans tous les cas où, conformément à l'article 184, l'action en nullité peut être intentée par tous ceux qui y ont un intérêt, elle ne peut l'être par les parents collatéraux, ou par les enfants nés d'un autre mariage, du vivant des deux époux, mais seulement lorsqu'ils y ont un intérêt né et actuel.
La cérémonie civile
Le mariage à la mairie, communément appelé cérémonie civile, permet d'officialiser son union, socialement et légalement. Ainsi, les mariés s'engagent à une communauté de vie dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code Civil.
Le maire et ses adjoints sont tous officiers d'état civil. Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l'un de ses adjoints. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux.
Passage obligé avant le mariage religieux, le mariage civil, célébré par le maire, constitue votre union officielle devant la loi. Le mariage civil ou mariage à la mairie peut également constituer le mariage à lui seul si vous ne souhaitez pas vous marier religieusement.
En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent établir un contrat de mariage. Le recours à un notaire est obligatoire.
Si le couple n'est pas encore marié, il doit établir le contrat avant la célébration du mariage. Les futurs époux doivent s'adresser à un notaire. Où s'adresser ? Il les conseille, leur propose une rédaction de contrat, puis procède à l'enregistrement de la version finalement adoptée.
Le cas d'un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant est une solution pour avantager son époux. Ce contrat permet de faire du conjoint survivant le bénéficiaire unique de la succession.
L'acte du mariage établit une communion entre les époux, qui est à la fois l'objet et la fin de l'acte du mariage. Cette communion en constitue donc l'essence. L'amitié du couple constitue un bien commun dont l'instance dépasse celle des deux individus.
Le mariage est une institution, pas un contrat privé entre deux personnes. Cela signifie que l'Etat contrôle et donne sa protection à la formation et à la dissolution du mariage.
On a vu que cette dernière forme, dont le génitif était maris, a contribué à donner à maritus le sens de « mari ». Ce n'est que très tardivement que femina, proprement « celle qui allaite », puis « femelle », a concurrencé mulier, « femme », et uxor, « épouse ».