Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l'achat d'un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Si l'occasion est achetée à un particulier, il faut payer le malus sur le site de l'ANTS au moment des démarches d'immatriculation du nouveau véhicule.
Qui paie un malus écologique annuel ? Jusqu'au 1er janvier 2021, un malus annuel était dû par les propriétaires ou locataires des véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009 et dont le taux d'émission de CO2 était supérieur à 137 grammes de C02/km en 2020.
Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %. Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.
Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n'affecte pas le système de bonus-malus.
À partir du 1er janvier 2022 : Le malus s'appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €. Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021.
Un malus auto disparaît après deux ans sans accidents. On revient alors au coefficient de départ de 1.
Les exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
Si vous achetez un véhicule et que vous devez l'immatriculer dans la foulée, il faudra tenir compte du bonus-malus calculé par rapport au niveau de pollution de l'auto. Au 1er janvier 2022, la taxe d'un véhicule est fixée à partir de 128 g/km et le montant correspondant s'élève à 50 euros.
En 2020, le montant de la taxe pollution se serait calculer comme suit : tarif de base Taxe CO2 (100€) – (9 année entamées x 1/10). Lors du changement de titulaire de la carte grise, vous auriez dû payer 10 € en plus de la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
Quel est le bonus / malus d'un jeune conducteur ? Direct Assurance. La 1ère année, le coefficient de bonus / malus est égal à 1.00, c'est-à-dire qu'il est neutre pour un jeune conducteur. Les règles de fonctionnement du bonus / malus sont les mêmes pour tous, y compris pour les jeunes conducteurs.
Comment connaître votre malus ou bonus ? Votre bonus-malus se trouve dans votre dernier avis d'échéance, envoyé chaque année par votre assureur. Vous y trouverez également les détails de votre contrat, le montant de la cotisation annuelle, le montant de votre prime d'assurance ainsi que votre CRM.
Cependant, il est possible de définir une fourchette du coût d'un pare-brise : Pour un pare-brise : de 350 à plus de 1000 €, Pour une vitre latérale : de 150 à plus de 300 €, Pour une lunette arrière : de 200 à plus de 800 €
Vous serez indemnisé par votre assureur si vous subissez un dégât sur votre pare-brise, votre lunette arrière ou encore les vitres latérales. Ces vitrages sont généralement pris en charge dans tous les contrats bris de glace.
Les infractions suivantes peuvent causer une majoration de la prime d'assurance : Un accident où l'assuré est coupable d'un délit de fuite : majoration de 100 % ; Un accident responsable où l'assuré est reconnu en état d'ivresse au moment de l'accident : majoration de 150 %.
Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.
Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis de trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.
En premier lieu, éviter d'être responsable d'un accident pendant 2 ans. Ainsi, le coefficient appliqué serait de 1 à nouveau si vous aviez un malus. La seconde solution est de bénéficier, depuis au moins 3 années, d'un bonus de 0,5. Ce faisant, votre premier sinistre n'aura aucune incidence sur votre coefficient.
Par exemple, le bonus 2 ans de permis s'élève à 0,90. Pour atteindre le bonus maximum, il faudra attendre 13 années de permis sans déclarer un sinistre qui impacte le malus jeune conducteur.
Cette surprime diminue chaque année pour disparaître au bout de 3 ans… sauf accident responsable ! Le cas échéant, la surprime peut être maintenue et du malus est appliqué à la cotisation d'assurance auto.
Après 3 ans sans sinistres, vous serez à 0.85.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une seule fois lors de l'immatriculation en Wallonie d'un véhicule neuf ou d'occasion rejetant 146gr ou plus de CO2 par kilomètre.