L'adduction de la formule L.S.P dans la politique de l'habitat prônée par l'Etat Algérien est établie pour le renforcement des premiers systèmes d'aide de l'Etat à l'accession à la propriété aux citoyens cumulant un revenu par ménage vacillant entre 30.000 et 60.000 DA.
Le Logement Social Participatif (L.S.P) est un programme de logements socio- participatifs, qui signifie que la réalisation de ce logement fait appel à la participation du demandeur (acquéreur) de logement.
Avec la loi de finances pour 2018, l'incessibilité des logements LPA et LSP a été supprimée. Désormais tous les logements LPA et LSP sont cessibles sans condition de durée de propriété. Cependant, pour pouvoir vendre son logement LPA, il faut restituer au Trésor public l'aide publique accordée par la CNL.
Logement Public Locatif (LPL) ou Logement SOCIAL. Le Logement Social en Algérie ou le logement Public Locatif “LPL“est réalisé sur fonds budgétaires par des maîtres d'ouvrages délégués que sont les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI).
Ne pas être locataire d'un logement public locatif (LPL) Les émigrés ont le droit depuis 2018 de souscrire à cette formule. Le programme LPP est entièrement financé par concours bancaire. Le client n'interviendra pas au cours de la réalisation. Les bénéficiaires paieront le prix du logement LPP à la fin du projet.
Le LPP constitue un nouveau segment de logement promotionnel bénéficiant du soutien de l'Etat, destiné à des acquéreurs dont les revenus mensuels cumulées avec ceux de leurs conjoints sont supérieurs à six (6) fois et inférieurs ou égaux à douze (12) fois le Salaire National Minimum Garanti (SNMG).
Art. 21. - Le bénéficiaire de la location-vente ne peut céder son logement avant le transfert légal de la propriété à son profit.
La demande de logement est déposée auprès de la commission de daïra concernée contre remise d'un récépissé portant le numéro et la date d'enregistrement. Elle est enregistrée suivant l'ordre chronologique de sa réception sur un registre spécial, coté et paraphé par le président du tribunal territorialement compétent.
Ainsi l'ENPI invite les personnes concernées à consulter et à s'inscrire via le site internet suivant : http://www.enpi.dz/ à partir du lundi 23/05/2022.
Le règlement du prix d'un logement LPA se fait de la manière suivante : La CNL procède au virement de l'aide frontale au profit du promoteur (700.000 ou 400.000 DA). Un apport du bénéficiaire de 20 % à la signature du contrat vente sur plan (sur ce lien les 5 tranches réglementaires).
Le logement promotionnel aidé est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier, il est destiné à des postulants éligibles à l'aide de l'Etat.
Composition du dossier :
Une demande légalisée du formulaire de demande d'aide. Une copie de la carte nationale d'identité du postulant (en cours de validité) Une fiche familiale d'Etat civil pour les postulants mariés. Un certificat de non mariage (EC4 : certificat de célibat) selon le cas datant de moins de six mois.
Coûts de construction des logements sociaux : Un prix de revient en hausse modérée. Combien coûte un logement social ? Depuis 2014, on constate que le prix de revient d'un logement social a augmenté de 0,9 % par an, pour s'établir en moyenne à 156 000 € en septembre 2021.
Pour obtenir un logement social, les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition n-1. Pour une demande de logement faite en 2022, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2020, inscrits sur l'avis d'imposition de 2021.
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter.
Les souscripteurs de logements Aadl bénéficient d'un crédit bancaire amélioré et d'une aide financière de l'État. Les souscripteurs de logements Aadl pourront enfin payer par anticipation la totalité du prix du logement, selon un décret exécutif publié au dernier Journal officiel.
La convention prévoit également la possibilité de s'acquitter des loyers à travers les terminaux de paiement électronique (TPE) au niveau des bureaux de gestion des cités AADL ou bien via l'application mobile de la BNA "WIMPAY" qui sera lancée les prochains jours.
La location-vente AADL est consentie à tout postulant dont le revenu est compris entre un montant supérieur à vingt quatre (24) milles dinars est inférieur ou égal à six (6) fois le salaire national minimum garanti (SNMG), ne possédant pas ou n'ayant pas possédé, ni son conjoint un lot de terrain à bâtir, un bien à ...
Le dossier est déposé au niveau de la commission de daïra du lieu de résidence.
La CNEP-Banque a lancé en 2006, à travers sa filiale «Assure-immo», un programme de logements en location-vente initié conjointement avec l'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL).