Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale (IJSS), ainsi qu'un complément de salaire de la part de son employeur. En principe, les IJSS sont versées au salarié par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Concrètement, les IJSS sur la fiche de paie sont les indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt maladie ou à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Sur la fiche de paie, les IJSS sont inscrits au niveau des revenus de remplacement.
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Le montant de l'IJSS maladie est calculé en prenant 50% du salaire journalier. On calcule l'IJSS ainsi : Salaire journalier = 3 derniers salaires bruts / 91,25 jours. IJSS Brute = (3 derniers salaires bruts / 91,25 jours) X 50 %¹.
Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions.
Pourquoi passer les IJSS en paie
Dans ce cas figure, en cas de maintien intégral de la rémunération du salarié, celui-ci perçoit une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçu s'il avait travaillé dans la mesure où les IJJSS ont un taux de cotisations inférieur à la rémunération du travail.
Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières ? Tout à fait. L'indemnité journalière versé par exemple par le contrat COMPLÉVIE vient compenser dès le premier jour d'arrêt de travail la perte de salaire, en complément des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale).
Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser 1,8 fois le montant du Smic en vigueur le dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail. En janvier 2021, ce montant s'élève à 2 798,25 €. Par ailleurs, les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser la limite de 46 € brut maximum en janvier 2021.
Le montant maximum des indemnités journalières est donc de 48,69 € depuis le 1er mai 2022. Les indemnités journalières sont versées par l'Assurance maladie pour compenser votre salaire pendant l'arrêt de travail. Le montant de l'indemnité journalière perçue est égal à 50 % de votre salaire journalier de base.
Le maintien de salaire est obligatoire et s'effectue en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée du maintien de salaire est de 30 jours minimum et 90 jours maximum par période d'indemnisation.
Dans le cas d'un maintien à 100% du net, l'entreprise devra procéder à un « recalcul » des IJSS versées par la sécurité sociale. Dans ce cas on utilise les IJSS nettes afin de retrouver la valeur des IJSS brutes mais en utilisant les taux de cotisations salariales applicables dans l'entreprise.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
Base de calcul
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Lorsque vous cessez votre activité pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d'indemnisation par votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).
Un arrêt maladie classique est indemnisé pour une durée de six mois maximum avec trois jours de carence. Un arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) est indemnisé pour une durée de six mois minimum à trois ans maximum sans jour de carence.
Les indemnités d'arrêt maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base. Pour anticiper le montant des indemnités, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul d'IJSS. Il convient de noter que ces IJSS sont plafonnées à 49,68 € bruts par jour en 2022.
Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation. Celle-ci est à hauteur de 50% de votre salaire brut basé sur les 3 mois précédent votre arrêt.
IJSS brutes maladie imposables à 100%-3,8% de CSG déductible dans la limite de 60 jours continus. IJSS brutes maternité, paternité imposables à 100%-3,8% de CSG déductible. IJSS brutes accident de trajet, de travail, maladie professionnelle imposables à 50%-3,8% de CSG déductible.
La subrogation de salaire est possible si la convention collective applicable au sein de l'entreprise prévoit que l'employeur doit continuer à verser au salarié une partie ou la totalité de son salaire pendant l'arrêt et que le montant du salaire maintenu soit au moins égal à 39,12 euros par jour d'arrêt de travail.
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
Si vous pouvez solliciter sous condition une contre-visite médicale, vous ne pouvez pas interroger un salarié sur la raison de son arrêt maladie. En effet, un salarié ne saurait être tenu de donner des informations à son employeur sur son état de santé ou la nature d'une pathologie.
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
Le délai de carence est fixé à 3 jours, comme pour les travailleurs du secteur privé. Les IJ sont maintenant versées jusqu'au 90ème jour d'arrêt, soit 87 jours au total (en retranchant les 3 premiers jours de carence). Passé ce délai, c'est votre caisse qui prend en charge votre indemnisation, si vous y avez droit.
Visites médicales
Visites de préreprise : Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022 et de reprise du travail.