Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l'Union.
Concrètement, le gel des avoirs se traduit, pour les personnalités ciblées, par une immobilisation de tous leurs fonds et actifs financiers détenus ou contrôlés dans l'UE.
La France dispose d'un dispositif national de gel des avoirs permettant de geler les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de ...
En quoi consiste le gel des avoirs russes en Europe? Les Russes dont le nom figure sur la liste des personnes sanctionnées ne verront pas leurs biens ou fonds saisis. Ils ne pourront simplement pas avoir accès à leur compte ou revendre leur bien. Ils pourront en revanche toujours y a voir accès.
Le gel des avoirs peut concerner une personne physique ou morale, dans un ou plusieurs pays. Cela consiste à bloquer tous les comptes et capitaux de la personne ou du groupe dont les avoirs sont gelés. Toute vente ou acquisition de bien lui est également interdite.
Le gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques consiste à empêcher l'utilisation, l'altération, le mouvement, le transfert de ces fonds, avoirs et ressources ou l'accès à ceux-ci, sauf autorisation au titre des procédures de dérogation prévues dans la résolution 2161 (2014). 10.
L'huissier de justice peut décider que le remboursement se fait par virements. Toutefois la justice ne peut saisir la totalité des comptes bancaires du débiteur.
Cette liste comprend des personnes généralement considérées comme des oligarques russes : Roman Abramovitch, 124e fortune mondiale; ancien président du club de football de Chelsea ; propriétaire du château de la Croë au cap d'Antibes; Alexander Abromov ; dirigeant de Evraz (8 milliards de dollars, acier)
La vie sociale des Russes est très riche et cadencée. L'année est rythmée par de nombreuses célébrations qui pour certaines trouvent leur origine dans le paganisme slave, pour d'autres dans la religion orthodoxe ou même dans les traditions sociétales et professionnelles soviétiques.
Les yachts des oligarques russes se réfugient en Turquie.
Ce terme est souvent présent lors des successions. Les avoirs bancaires désignent alors simplement l'ensemble des fonds détenus par une personne décédée au sein d'un établissement bancaire. Les avoirs bancaires sont alors pris en compte pour être éventuellement redistribués aux héritiers.
↗ Information de la Direction Générale du Trésor
Lorsqu'un professionnel met en œuvre une mesure de gel, il en informe immédiatement la Direction Générale du Trésor40 dès que l'analyse de l'alerte a permis de s'assurer que la personne ou l'entité détectée est bien celle qui fait l'objet d'une mesure de gel.
Source : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr
Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor.
Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen, ...
L'avoir financier est un document comptable émis par un vendeur à un acheteur pour lui faire valoir ses droits en achat d'un produit ou service, ou en remboursement d'une valeur équivalente. Autrement dit, c'est une reconnaissance de dette commerciale.
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
D'après Médiapart, en 2021, le salaire médian russe s'élevait à 32 422 roubles, soit 281,52€. Lire aussi : Le salaire moyen en France, par secteur, en 2022.
Le logement
Les prix de location de logements pour les étudiants varient en Russie dans la plage de 500 à 35 000 roubles (7-500 dollars) par mois, en fonction de la région, du type et de l'emplacement du logement (un foyer d'étudiants, une chambre louée, un appartement).
En principe, les Russes sont des gens très joyeux : ils aiment des plaisanteries, des blagues et des anecdotes. Ils apprécient un bon humour et la satire ; ils peuvent bien rire d'eux-mêmes. Très souvent, ils utilisent dans leur discours des citations de films populaires, surtout de comédies soviétiques.
La personne la plus riche de Russie, le magnat de l'acier Alexey Mordashov, a une fortune de 29,1 milliards de dollars, soit 12,3 milliards de plus qu'il y a un an.
Cette entrée en guerre résulte de longs mois de tensions entre les deux pays, la Russie n'acceptant pas le rapprochement de l'Ukraine avec les démocraties occidentales et encore moins son désir d'adhérer à l'OTAN, un point inacceptable pour Vladimir Poutine qui y voit une menace pour ses frontières.
En effet, afin de protéger en partie les débiteurs, il existe un solde bancaire insaisissable (SBI). Ce solde doit permettre à la personne endettée de pouvoir continuer à faire ses achats alimentaires.
Il est interdit de saisir toutes les sommes disponibles sur vos comptes bancaires, même si le montant dû est supérieur au solde disponible. Si le jour de la saisie, vous avez moins de 564,78 € ou tout juste 564,78 € sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état.
La procédure est simple et peu coûteuse. La déclaration d'insaisissabilité est établie par un notaire, publiée au Service de publicité foncière et mentionnée dans un registre de publicité légale à caractère professionnel (répertoire des métiers, greffe du tribunal de commerce, etc.)