La propriété est composée de 3 éléments : l'abusus, soit la possibilité de disposer de la chose, l'usus, qui est le pouvoir d'utiliser celle-ci, le fructus qui permet d'en retirer les fruits.
Le droit de propriété se caractérise par trois attributs : l'usus, le fructus et l'abusus.
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs figurent, l'usus, le fructus et l'abusus, lesquels permettent respectivement d'utiliser, de jouir, et de disposer de la chose.
L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction. L'abusus peut être détenu par le propriétaire, le possesseur, mais en aucun cas par l'usufruitier.
Le quasi-usufruit est un usufruit particulier qui porte sur un bien consomptible c'est-à-dire un bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer.
La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.. Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Notion de droit civil désignant un droit opposable à tout autre droit ou dont l'exercice n'est pas susceptible d'engendrer une responsabilité pour abus. Exemple : Le droit de propriété est un droit absolu.
Les droits patrimoniaux sont les droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire. Ils constituent l'actif du patrimoine d'une personne. Ils peuvent être classés en trois grandes catégories : les droits personnels, les droits réels, et les droits intellectuels.
Possession utile et de bonne foi
L'acquisition de la propriété est soumise à l'existence d'une possession utile : il s'agit d'une possession efficace (corpus et animus) et exempt de vices.
Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. L'invention pour laquelle un brevet pourra être obtenu doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle.
– Le pouvoir de libre disposition est celui d'accomplir discrétionnairement tous les actes juridiques ou matériels entraînant pour le propriétaire la perte de tout ou partie de son bien 512. Le propriétaire peut procéder à tous les actes susceptibles d'aliéner, de restreindre, de décomposer ou d'anéantir son droit.
Le caractère absolu signifie que le propriétaire peut faire ce qu'il veut du bien : il peut l'utiliser comme bon lui semble, il peut le vendre, le détruire. Il peut faire tout ce qui ne lui est pas défendu. Du fait du caractère individuel du droit de propriété, un bien ne peut avoir qu'un seul propriétaire.
Titre II : De la propriété (Articles 544 à 577) - Légifrance. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Le droit d'usage est un droit réel temporaire et viager qui confère à l'usager le droit de se servir de la chose d'autrui et d'en percevoir les fruits, mais seulement jusqu'à concurrence de ses besoins et de ceux de sa famille (C. civ., art. 630).
Traditionnellement, le droit de propriété comprend trois éléments. Il y a d'abord l'usus, qui est le droit de contrôler l'utilisation de la chose, le droit d'usage, le droit de se servir de la chose. Ensuite le fructus, qui est le droit de récolter les fruits de la propriété, de tirer profit de la propriété.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l'auteur. les droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de droits de percevoir une rémunération pour l'exploitation de ses œuvres par des tiers.
Définition de Fongible
Les choses fongibles ne pouvant être déterminées que par leur espèce, elles ne sont censées être livrées qu'au moment du comptage, du pesage ou du mesurage, opération qui entraîne le transfert de propriété, celui des risques et l'application des dispositions concernant le régime de la garantie.
Les droits extrapatrimoniaux sont ceux qui n'entrent pas dans le patrimoine de la personne, car ils ne peuvent pas être évalués en argent. C'est ce qui permet de les distinguer des droits patrimoniaux qui, eux, sont susceptibles d'être évalués en argent.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Définition du droit de propriété donné par l'article 544 du Code civil « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ».
Intervention non désirée dans les affaires par une tierce partie. L'ingérence peut s'effectuer sur le plan individuel, organisationnel ou international. L'ingérence prend diverses formes : politique, économique, sociale, culturelle, religieuse, humanitaire.
Si vous êtes parent, vous avez l'usufruit sur les biens de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Vos enfants sont les nus propriétaires des biens. Si vous êtes veuf ou veuve, vous recevez le patrimoine de votre époux ou épouse décédé(e) en usufruit. Les enfants du défunt deviennent nus propriétaires des biens.
Que signifient ces notions? L 'indivision est le partage des droits de propriété d'un seul bien entre plusieurs personnes (par exemple, entre frère et soeur au décès des parents). En revanche, l'usufruit provient du démembrement d'un bien, en général, à la suite d'un décès ou d'une donation.
En résumé : Une donation devra porter sur la nue-propriété si l'optique est la transmission de patrimoine. Par contre, si l'objectif est la transmission de revenus, la donation devra alors porter sur l'usufruit.