Le défendeur, ou la partie défenderesse, est la personne contre laquelle un procès civil est intenté. Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale.
En matière civile, il faut distinguer entre le demandeur à l'action, qui est l'auteur d'une prétention adressée au juge afin qu'il la dise bien ou mal fondée, et le défendeur, qui désigne la personne contre laquelle la prétention est formulée.
Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le "défendeur ". Ce dernier peut faire valoir à son tour une prétention, dans ce cas il devient un "demandeur reconventionnel".
Autrement dit, l'appelant est le demandeur en appel. C'est le plaideur qui a perdu le procès en première instance, comme demandeur ou défendeur. On oppose à l'appelant l'intimé qui est la partie contre laquelle a été engagée la procédure d'appel. L'intimé est le défendeur en appel.
Le bâtonnier, autorité de poursuite, ne participe ni à l'instruction de l'affaire ni à la délibération du conseil de discipline, de sorte que les relations conflictuelles qu'il peut avoir entretenues avec l'avocat poursuivi ne sont pas de nature à remettre en cause l'impartialité du conseil de discipline (1ère Chambre ...
En droit français, l'avocat de la défense est celui qui dans une affaire civile représente les intérêts du défendeur. Dans une affaire pénale c'est celui qui représente le prévenu devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ou l'accusé devant la cour d'assises.
Ce tour, aujourd'hui vieilli, se rencontre encore dans le vocabulaire administratif et juridique pour désigner une fonction attachée à un organisme : avocat près le tribunal de grande instance de Paris, expert près les tribunaux, procureur près la Cour de cassation (notez la majuscule quand il s'agit d'un organisme ...
Définition de Jugement. Dans le langage courant on désigne par "jugement" toute décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d'instruction ou d'exécution.
Le greffier est l'auxiliaire de justice le plus proche du juge puisqu'il est chargé, tout au long de l'instance judiciaire, de garantir le respect et l'authenticité de la procédure.
1. Celui, celle qui défend quelque chose, un groupe : Une défenseur des libertés, des pauvres. 2. Avocat qui assure la défense en justice d'un accusé, d'une partie en cause.
Le greffier du tribunal aide le juge dans la salle d'audience, par exemple en établissant le calendrier du tribunal, en faisant régner l'ordre dans la salle d'audience ou en lisant les accusations portées contre l'accusé à toutes les personnes présentes dans la salle.
Devant le tribunal judiciaire, un procès peut se dérouler avec ou sans avocat. Les parties doivent s'échanger leurs demandes, arguments et preuves. La procédure peut, sur demande des parties, se dérouler sans audience. L'audience est tenue par un ou plusieurs juges qui veillent au bon déroulement des débats.
Le juge donne la parole, en premier lieu au demandeur, c'est-à-dire à celui qui a saisi le tribunal. Il doit exposer ses demandes et arguments qui sont pris en note par un greffier. Le juge donne ensuite la parole à son adversaire qui expose ses propres demandes et arguments.
Le dépositaire de la plainte peut se porter partie civile pour obtenir réparation, c'est-à-dire obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Dans le cas où l'auteur de l'infraction n'est pas connu de la victime, elle a la possibilité de porter plainte contre X.
Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative de la procédure. On l'appelle également requérant. Le défendeur est la personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure.
Le Jugement dernier (ou Jour du Seigneur, ou encore Jugement universel) est, dans les religions abrahamiques, le jour où se manifestera aux hommes le jugement de Dieu sur leurs actes, leurs paroles et leurs intentions.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Jugeant : Définition simple et facile du dictionnaire.
Quel est le plus haut grade dans un tribunal ? Baumann Lawyers Law Computer Dans le domaine judiciaire, « président » est le titre donné au travail d'un juge, qui dirige le tribunal de première instance.
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Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail.
C'est l'État qui prend en charge les coûts du procès pénal (experts, enquête, convocation des témoins, etc.). Toutefois, le condamné doit payer des droits fixes de procédure.
Défendre quelqu'un qui est coupable d'avoir commis un délit ou même un crime, et qui le reconnaît, ce n'est aucunement justifier son acte, dire que celui-ci avait raison d'agir comme il a agi. Une telle position ne serait, du reste, pas tenable devant un Tribunal ou une Cour.
Salaires. En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €.