Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
Il est exposé au bilan de l'entreprise à la clôture d'un exercice. Il est repris comme base pour le début de l'exercice suivant.
Le budget et le compte administratif doivent être signées par tous les membres de l'assemblée délibérante présents lors de leur adoption y compris ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus.
Il est dressé par l'ordonnateur et présenté au vote de l'assemblée délibérante. compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais doit se retirer au moment du vote .
La comptabilité analytique ou comptabilité de gestion
Contrairement à la comptabilité générale, elle n'est pas obligatoire pour les entreprises, mais fortement conseillée. Son principal objectif : analyser tous les coûts liés à l'activité de l'entreprise et déterminer les divers points de rentabilité.
Le budget est voté par l'assemblée délibérante de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional selon le cas). La tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants.
Le bilan constate les stocks tandis que le compte de résultat considère les flux. Dans le bilan, le passif est égal à l'actif tandis que dans le compte de résultat la différence entre produits et charges équivaut au bénéfice ou à la perte de l'entreprise.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption (article L. 1612-12 du CGCT). L'examen et le vote du compte administratif par l'assemblée délibérante doivent respecter des règles spécifiques. En effet, l'article L.
Qui prépare le budget local ? L'exécutif (le maire, le président du conseil départemental, régional ou de l'EPCI) a un rôle prépondérant : il est responsable de la préparation du budget. Il est aidé par les services de sa collectivité.
La comptabilité budgétaire enregistre les recettes et dépenses au moment où elles sont encaissées ou décaissées[3], alors que la comptabilité nationale les enregistre, en principe, au moment où les droits (créances ou dettes) sont créés par un fait générateur.
En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui a, outre ses fonctions d'administrateur, la compétence du pouvoir de décision financière.
Les Rapports d'orientation budgétaire (ROB), adressés à tous les établissements et services, présentent les orientations nationales ainsi que les orientations régionales qui président à l'allocation des ressources.
L'exécution du budget de N se déroule : du 1er janvier au 31 décembre en investissement et du 1er janvier au 31 janvier de l'année suivante en fonctionnement (journée dite "complémentaire" du 1er janvier au 31 janvier de N+1). En année N+1, le budget de l'exercice N peut faire l'objet de décisions modificatives.
Les projets annuels de performances (PAP), communément appelés bleus budgétaires, présentent l'ensemble des moyens regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique : stratégie, objectifs, indicateurs et cibles de résultat.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
Les différences entre gestion et comptabilité
Le comptable n'est pas subordonné au chef d'établissement, il le contrôle. Le gestionnaire agit sous la responsabilité du CE. En général, chaque établissement a un gestionnaire alors que l'agent comptable l'est pour plusieurs établissements.
Il existe deux types de comptabilité : la comptabilité d'engagement et celle de trésorerie. Cette dernière est plus simple à mettre en œuvre mais ne peut pas être utilisée par toutes les entreprises. Présentation des avantages et inconvénients des 2 types de comptabilité.
La comptabilité financière est normalisée. La comptabilité de gestion, elle, n'est pas destinée à être normalisée car elle est propre à chaque entreprise et conçue pour répondre aux besoins des managers. Mais elle repose sur des principes communs, que chacun va adapter à sa propre organisation, à sa propre activité.