Qu'est-ce qu'un « Code Service » ? ► Chaque service est identifié par un code et libellé. Il ne peut exister 2 services avec le même code au sein d'une même structure (contrôle d'unicité au sein de la structure). ► La saisie du code service par le fournisseur sur la facture peut être rendue obligatoire ou non.
Pour les marchés, le Siret et le code service sont mentionnés dans le CCA ou le RPC, la référence de l'EJ est indiquée dans le courrier de notification.
Le code service sert tout simplement à faciliter le transfert des factures vers les services exécutant les dépenses au sein de l'entité publique. Elle limite ainsi l'accès des utilisateurs aux factures de leur service. En somme, chaque service est défini par un code et un libellé unique.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter le support technique Chorus Pro : Par téléphone au 04 77 78 39 57 ▪ Via l'onglet « Nous contacter » tout en bas de la page d'accueil du portail.
Via le portail de services Chorus Pro.
Dans le menu déroulant de « Factures et demandes de paiement », sélectionnez « Annuaire des structures Publiques ». Dans la barre de recherche, entrez l'information concernée (SIRET, raison sociale…). Pour accéder à l'annuaire, cliquez ici.
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Vous pouvez payer en ligne : sur le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier, ou avec votre numéro fiscal et votre numéro d'avis en cliquant sur le bouton vert "Payer en ligne" accessible via la page de connexion à l'espace particulier ; par smartphone ou tablette via l'application Impots.gouv.
Accédez au portail de services Chorus Pro à l'adresse https://chorus-pro.gouv.fr et cliquez sur « Créer un compte » en haut à droite de la page d'accueil.
Accès au portail Chorus Pro
Ensuite cliquez sur « Facturation ». Dans le domaine « Facturation », vous allez retrouver l'ensemble des applications dont « Facture émises » : Cliquez sur « facture émise » et accédez à : « Déposer une facture ».
Depuis l'écran d'accueil du portail de services Chorus Pro, cliquez sur « Se connecter » en haut à droite de l'écran. Saisissez votre adresse électronique de connexion et votre mot de passe, et cliquez sur « Se connecter ».
A qui s'adresse Chorus Pro ? Côté émetteur, Chorus Pro s'adresse à tous les fournisseurs et sous-traitants (privés et publics) d'une commande publique. Le portail leur permet de déposer et/ou saisir des factures, les envoyer, suivre leur traitement et de consulter les engagements émis par les services publics.
Saisir une sollicitation : En mode connecté : Saisir une sollicitation (via l'espace « Sollicitations émises ») si vous êtes identifiés sur le portail Chorus Pro; En mode déconnecté : cliquez sur « Nous contacter » en bas de page d'accueil du portail Chorus Pro.
L'échange de factures dématérialisées par Chorus Pro est obligatoire en France depuis le 1er janvier dernier pour toutes les entreprises travaillant avec des clients publics (Etats, collectivités, établissements publics).
Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise et doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendants de l'établissement concerné. Le siret se compose du siren (identification de l'entreprise) et du NIC (identification de l'établissement).
Il est composé de 9 chiffres. Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (appelé NIC, numéro interne de classement Insee).
Les numéros SIREN et SIRET : l'identification de l'entreprise. Le numéro SIREN (pour « système d'identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. C'est ce numéro qui permet d'identifier chaque entreprise auprès des administrations.
Les entreprises qui facturent les établissements du secteur public ont désormais l'obligation de transmettre leurs factures via la plateforme en ligne Chorus Pro. Cela permet de faciliter l'envoi ainsi que la réception des factures électroniques à destination de l'Etat, puisque le portail centralise toutes les données.
L'application Factures émises de Chorus Pro doit être utilisé uniquement pour les factures de fournitures et services. Pour les paiements relevant d'un marché de travaux publics cadré par le CCAG de travaux, les documents doivent être déposés via l'application Factures de travaux.
Depuis l'écran d'accueil, accéder à l'espace de synthèse en sélectionnant l'onglet « Factures à valider ». Après avoir effectué une recherche, les factures trouvées peuvent être consultées et l'écran ci- contre s'affiche.
Chorus Pro est une plateforme dédiée à l'établissement des factures électroniques pour l'ensemble des administrations publiques. L'utilisation de cette plateforme concerne tous les TPE, les PME, les grandes entreprises qui travaillent pour l'État ou pour une entité publique.
Avec une carte bancaire
Vous pouvez régler vos factures (électricité, téléphone par exemple) directement en ligne sur le site internet de l'organisme qui vous réclame la somme d'argent. Vous devez vérifier que vous êtes bien sur un espace sécurisé.
Si vous choisissez le paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel), la date limite de paiement est le 22 octobre 2022 minuit.
En face de votre nom vous trouverez votre ID. Si vous connaissez l'adresse de votre fiche perso contact alors vous connaissez forcément votre ID. Regardez la fin de cette adresse et notez le nombre situé à la place des xxxx : /membre_xxxx.
Les identifiants de connexion sont des noms d'utilisateurs et des mots de passe gérés autorisés à accéder à diverses applications.