des 8 chiffres de la nomenclature combinée (NC8), nomenclature tarifaire et statistique de l'Union européenne ; le cas échéant, d'un 9ème chiffre, le code « nomenclature générale des produits » (NGP), qui subdivise la NC8 au niveau français pour motif statistique.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.
Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays. Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH. Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
Un numéro tarifaire douane à 11 chiffres permet d'identifier le tarif douanier, qui est déterminé de la façon suivante : Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.) ou code douanier HS, géré par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d'accueil.
Numéro de tarif des douanes
Chaque marchandise est répertoriée sous un numéro de tarif, qui détermine le taux des droits de douane. Il compte huit chiffres, dont les six premiers correspondent au Système harmonisé (SH) de codification des marchandises élaboré par l'Organisation mondiale des douanes.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
I - La structure du tarif
Les marchandises sont classées par section et chapitre comme indiqué dans la table des matières ci-jointe. Le numéro du chapitre correspond aux deux premiers chiffres du classement tarifaire. Attention : le tarif est susceptible d'évoluer.
Position tarifaire des marchandises
Les marchandises sont classées selon un code. Il se compose d'abord de ce qu'on appelle la position tarifaire. Il s'agit des quatre premiers chiffres du code. C'est l'Organisation mondiale des douanes, ou OMD, qui le donne.
Vous pouvez utiliser Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA) et faire une recherche par mots clés. Vous pouvez également rechercher dans le tarif douanier 2021 les nouveautés en consultant les symboles carrés ou étoiles.
Chaque HS code se compose d'un minimum de 6 chiffres, généralement écrits au format « XXXX. XX ». Ces six chiffres associent trois combinaisons de codes à deux chiffres utilisées dans le système harmonisé. Pour l'expéditeur, trouver le bon HS code commence par l'identification de la section.
Certaines femmes optent pour une hormonothérapie substitutive (HTS) afin d'atténuer leurs symptômes de ménopause. Ce traitement consiste à prendre un médicament qui contient les hormones que les ovaires produisent de moins en moins lorsque la femme vieillit et entre en ménopause.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
Qui est concerné par le régime de Transit Communautaire dont le T1 douane? Toutes les entreprises qui font circuler des marchandises sous transit au sien de l'Union Européenne et les pays de transit en suspension de taxation.
Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant. Le transporteur peut facturer des frais de dossier au destinataire du colis pour l'accomplissement de ces formalités.
Valeur en dollars canadiens
Par contre, lorsque la valeur de l'article est supérieure à 20 $ CA, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur la valeur totale de l'article.
En application de l'article 33 du code des douanes de l'Union, les entreprises peuvent obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise qu'elles souhaitent importer ou exporter.
Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les Règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau.