La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) des Nations unies est une nomenclature type de toutes les activités économiques productives.
Chaque entreprise possède un code NACE. Vous le trouverez dans la Banque carrefour des entreprises. Vous pouvez également y ajuster le code NACE de votre entreprise. Certaines entreprises peuvent être classées sous différents codes NACE car elles exercent des activités économiques différentes.
Les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire.
Pour les embauches via des contrats de travail classiques, c'est le domaine de la comptabilité, de la gestion, de la finance et de l'audit, qui arrive en tête, avec 14% des offres d'emploi diffusées sur la plateforme au premier semestre.
Le code APE (activité principale exercée) ou code NAF (nomenclature d'activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l'Insee nommé code APE.
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise. L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée.
Où pouvez-vous consulter les codes NACE ? Vous pouvez consulter les codes NACEBEL de votre entreprise, en indiquant le numéro d'entreprise ou le nom, via l'outil « Public Search » de la BCE. Accédez à votre unité d'établissement sur cette page.
Attribué par l'Insee à chaque entreprise, il est issu de la nomenclature des activités françaises (NAF). Il permet à l'INSEE de faire des statistiques économiques, sociales et sociétales utiles aux pouvoirs publics, aux chercheurs et à la société civile.
Le numéro BCE ou numéro d'entreprise
Le numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises est un numéro unique permettant d'identifier les entreprises auprès des administrations belges.
Vous n'avez donc aucune obligation de payer avec ce formulaire Registre APE – service enregistrement. Compte tenu de la présentation qui est faite et qui laisse à penser que le paiement est obligatoire, certains considèrent ce type de prospectus comme une arnaque à la création d'entreprise.
Où doit figurer le code APE ? Le code APE doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire. De plus, il est d'usage de le mentionner sur les documents commerciaux de l'entreprise (facture, bons de commande, devis ou sur les supports publicitaires), mais il ne s'agit pas d'une obligation.
Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN + les cinq chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement).
Code APE / NAF 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Le code APE - NAF 8299Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques.
Pour rechercher une entreprise par code NAF ou pour trouver le code APE correspondant à votre activité, n'hésitez pas à vous rendre sur la nomenclature d'activités françaises de l'Insee.
Où trouver le code APE ? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
pcs2003-2-Artisans, commerçants et chefs d'entreprise | Insee.
En plus de permettre d'identifier votre activité principale, il permet à l'INSEE de recenser les entreprises et de les classer selon leur activité. Le code APE permet également de déterminer la convention collective applicable à votre activité.
Une association de parents d'élèves a pour but essentiel la défense des intérêts des parents d'élèves. Elle a pour rôle de renseigner les familles sur la vie scolaire et les activités d'un établissement, d'organiser des réunions d'information et proposer certains services à l'attention des parents ou des élèves.
L'identification légale est le numéro de SIRET.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel. Il est délivré par l'administration fiscale du pays de domiciliation de l'entreprise concernée au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité. La structure du numéro est propre à chaque pays.
Pour trouver ou retrouver votre numéro, vous pouvez donc vous référer à la lettre d'accueil de l'administration fiscale envoyée par votre SIE. A sa réception, nous vous conseillons fortement de l'archiver. Vous pourrez également retrouver ce numéro unique sur vos déclarations de TVA.