Le certificat de conformité européen de type CE qui est le plus courant, atteste de la conformité du véhicule à une directive européenne. Le COC est établi par le constructeur et peut être édité dans la langue du pays du constructeur. Il y a également le document dit « 3 en 1 » uniquement réservé aux véhicules neufs.
Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d'achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d'identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Il est impossible d'obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous voulez acheter un COC pour votre voiture ? Achetez-le au meilleur prix auprès d'un spécialiste du Certificat de véhicule, conforme à la législation Européenne.
Dans la plupart des cas, le certificat conformité automobile est délivré par le constructeur dès que le véhicule sort de l'usine. Il peut cependant être délivré par un concessionnaire qui travaille en étroite collaboration avec le fabricant.
Le certificat de conformité n'est plus obligatoire pour les cartes grise complètes! Il est possible d'avoir la care grise française de son véhicule importé sans la présence de ce fameux certificat de conformité. C'est une petite économie non négligeable, puisque le certificat de conformité peut couter jusqu'à 800 €.
Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.
Le prix du Certificat de Conformité n'est pas fixe et varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Il faut compter 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW , 179 € pour une Bmw ou mini, ou bien 200 € pour un coc Mercedes ou Mini.
Pour recevoir son duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu'il s'agit de véhicules achetés à l'étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France.
Disons-le tout de suite, le certificat de conformité européen ou COC est un document obligatoire pour circuler librement en France. Quand vous commandez un véhicule (neuf ou d'occasion) dans un autre pays de l'Union Européenne, vous devez demander ce certificat de conformité, en plus de la carte grise.
Sur le certificat d'immatriculation, vous trouverez le code CNIT au repère D. 2.1.
Les caractéristiques du certificat de conformité
Ce certificat est établi à la sortie d'usine par le constructeur. Il atteste que la voiture est conforme aux normes et aux directives européennes et peut donc être immatriculée dans tous les pays de l'Union européenne.
Etant professionnel ou particulier, il vous sera réclamé et vous devez présenter le certificat de conformité d'une part au centre du contrôle technique mais également à l'ANTS. Dans un cas très précis il est gratuit sinon le certificat de conformité est facturé environ 200 €.
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) Carte grise obtenue dans le pays étranger. Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule. Justificatif de son domicile en France.
Comment connaître le Pays de Provenance de son véhicule ? La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
La conformité des travaux peut être contestée dans un délai de 3 à 5 mois. Lorsque l'on fait construire une maison neuve, l'achèvement du chantier doit faire l'objet d'une déclaration attestant la fin des travaux et leur conformité avec le permis de construire qui a été déposé au tout début des travaux.
Si avez besoin d'un barré rouge, il faudra directement contacter le service homologation Euro Conformité. En effet, en fonction de votre besoin, ce service pourra vous délivrer le barré rouge, le certificat de conformité, le certificat de conformité partiel ou bien une attestation d'identification nationale.
Le certificat de conformité européen (COC) est un document établi à la sortie d'usine par le constructeur d'un véhicule. Il atteste de la conformité de la voiture avec les normes sécuritaires et techniques de l'Union européenne.
Le certificat conformité européen ou coc est un document incontournable dans le but d'immatriculer en France et dans toute l'Europe un véhicule acheté à l'étranger. Ce certificat est indispensable afin d'obtenir la première immatriculation du véhicule auprès des préfectures françaises.
Le quitus fiscal est un document délivré par l'administration fiscale attestant qu'un véhicule acquis dans un autre pays membre de l'Union européenne est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Une voiture sortie d'usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf ou d'occasion importé.