Le numéro CIN identifie les navires homologués « CE ». Il concerne aussi bien les voiliers, les bateaux à moteur que les pneumatiques.
Définition du terme CIN : Acronyme de Cervical Intra-epithelial Neoplasia. Lésion précancéreuse du col utérin dépistée par les frottis cervico-utérins. L'évolution vers le cancer prend plusieurs années.
Le numéro CIN (Craft Identification Number) est un signe distinctif et précis que l'on retrouve à l'arrière tribord de chaque bateau homologué CE depuis 1996.
Votre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer. Il doit être présenté lors de contrôle. Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté.
Le numéro VIN ou Vehicle Idenitification Number (Numéro d'identification du véhicule) identifie depuis 1954 chaque véhicule automobile. Il s'agit d'un code alphanumérique unique qui a été normalisé en 1981 et comporte désormais 17 caractères.
Le NIV d'un véhicule est comme une empreinte digitale qui vous donne des renseignements sur les antécédents du véhicule et son identification. En examinant les antécédents d'un véhicule usagé avant de l'acheter, vous pouvez effectuer votre achat avec une confiance accrue.
Le caractère au début indique l'année de production. Le deuxième caractère indique l'usine où le montage final de la voiture a eu lieu. Puis les six derniers caractères sont le numéro de série du véhicule.
Le vendeur doit joindre à la déclaration une copie de la facture ou de l'acte de vente et une pièce nationale d'identité.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le lettrage d'immatriculation, voir l'Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer, Article 5. Le numéro d'immatriculation (ou le numéro d'inscription) doit être visible à l'intérieur du cockpit et sur la coque du bateau.
Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur : jusqu'à 90 kW exclus, exonération ; de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ; à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
Ce dernier est un code alphanumérique qu'on retrouve généralement sur une carte vitale. Pour être plus précis, on le trouve en dessous des noms et prénoms du titulaire de la pièce. Le numéro d'identification national fait partie des informations obligatoires à fournir dans de nombreux cas d'inscription.
Si votre carte d'identité a été délivrée après le 1er août 2021, votre BSN figure aussi dans le code QR au dos de votre carte. Sur les cartes d'identité délivrées après 2014, le BSN figure au verso. Sur les cartes d'identité délivrées avant 2014, le BSN figure au recto.
Il se compose d'une suite de treize chiffres suivis de deux chiffres. Le premier chiffre du NNI correspond au sexe (1 pour les hommes, 2 pour les femmes). Les chiffres 2 et 3 font référence à l'année de naissance, les chiffres 4 et 5 au mois de naissance, les chiffres 6 et 7 au département de naissance.
En cas d'expiration de validité :
Une attestation d'immatriculation consulaire mentionnant l'adresse actuelle de l'intéressé(e) Deux photographies d'identité récentes de face, en couleur, sur fond clair, de format 3,5 cm fois 4,5 cm ; Restitution de l'ancienne CNIE.
Tout d'abord, chaque fabricant a un code d'identification de 3 caractères suivi d'un numéro de série du fabricant contenant 5 caractères et, finalement, les 4 derniers caractères représentent le mois et l'année de construction du bateau et l'année du modèle.
Vos démarches en ligne avec le site "demarches-plaisance.gouv.fr" Pour naviguer en mer, les démarches d'enregistrement de navire, de changement de propriétaire, peuvent s'opérer de façon dématérialisée, gratuitement sur le portail «demarches-plaisance.gouv.fr». Ce portail propose des services en ligne aux utilisateurs.
Devise : nom du bateau fluvial.
Entrez le nom du bateau dans un moteur de recherche Internet pour voir si un site Web le mentionne ou en indique le propriétaire. C'est une bonne façon de retrouver le propriétaire d'un bateau qui appartient à une entreprise ayant son propre site Web.
Pour faire transférer un permis d'embarcation de plaisance à votre nom, vous devez présenter les documents suivants : le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance; le titre de propriété de l'embarcation; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement.
Ces informations figurent sur le certificat d'immatriculation (carte grise), barré, daté et signé transmis par le vendeur lors de la transaction.
Pour cela, il est tenu de leur communiquer l'identité de l'acheteur et son adresse. Pour la vente d'une embarcation mesurant 7 mètres ou plus et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 CV, le vendeur doit également déclarer la vente de son bateau au bureau de douane du port d'attache.
Les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont et seront, utilisés pour les années 2001 – 2009 et 2031 – 2039. Un vrai NIV ne contient jamais les lettres I, O ou Q. Le code « Année » connait lui aussi des restrictions : ce ne sera jamais un 0 (zéro) ni les lettres U ou Z.
Comment connaître le Pays de Provenance de son véhicule ? La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
Le numéro de châssis est toujours constitué d'un nombre fixe de caractères, soit 17, peu importe le modèle ou la marque du véhicule (ex: EF2 6TYG3F 26835177). On peut retrouver ce code sur le pare brise ou sur le moteur d'un véhicule.