Le cadrage budgétaire permet de faire la projection des dépenses sur une période triennale et d'élaborer le Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE).
Le processus d'élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes : Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
Ces principes sont les suivants : annualité, universalité, unité, spécialité, équilibre, sincérité. L'objet de cette fiche est de vous présenter ces principes budgétaires et leurs modalités d'application concrète dans les collectivités territoriales.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
En d'autres termes, l'exercice propose un ordre et une périodicité des entrées et sorties budgétaires que l'entreprise s'attend à connaître sur une période de temps. Ils configurent leur activité économique et sont calculés à l'avance pour plus d'ordre et de respect de la législation.
Équilibre budgétaire
Un budget est dit en équilibre si les recettes sont égales aux dépenses. Un déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l'État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d'une année.
L'exécution du budget fait, traditionnellement, intervenir deux grandes catégories d'acteurs : les ordonnateurs qui décident de l'opération en recette ou en dépense et les comptables publics qui procèdent au recouvrement ou au paiement de ces opérations.
Ces chapitres regroupent uniquement des opérations d'ordre budgétaires, c'est-à-dire donnant lieu à l'émission d'un mandat et d'un titre de même montant se soldant l'un par l'autre.
Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
En termes de décision, le contrôle budgétaire incite à mettre en œuvre des réductions de coûts plutôt que des plans d'investissement, car c'est une démarche plus sûre et facilement mesurable à court terme. En réalité, la qualité du contrôle budgétaire fait souvent écho à celle de la préparation budgétaire.
Approbation du budget par le Parlement
Si le Gouvernement élabore et établit le budget, c'est le Parlement qui possède la prérogative d'approuver le budget; il jouit donc du droit d'arrêter le budget.
Vous comprenez donc que la gestion budgétaire constitue l'ensemble du processus budgétaire et que le contrôle en est l'une des composantes.
Définition : La contrainte budgétaire signifie que le montant que le consommateur dépense pour les 2 biens ne peut excéder le budget total dont il dispose. L'ensemble budgétaire = l'ensemble des paniers accessible avec les prix (p1;p2) et le revenu (m).
Dans le jargon économique, désigne habituellement le fait qu'un consommateur ne peut dépenser durablement plus qu'il ne gagne, et qu'il est donc limité par sa capacité à dépenser.
Le déficit budgétaire est le solde négatif du budget de l'État. Il y a déficit lorsque les dépenses excèdent les recettes. Dans le cas contraire, on parle d'un excédent.
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
Le principe d'annualité
Il exprime l'idée que l'autorisation budgétaire donnée à l'exécutif pour collecter les recettes publiques et mettre en œuvre les dépenses ne vaut que pour un an. Actuellement, en France, les exercices budgétaires sont calés sur l'année civile.
La comptabilité budgétaire est un budget qui reprend les recettes et les dépenses prévisionnelles chiffrées d'un exercice comptable. Celui-ci concerne plus particulièrement l'année en cours voire plusieurs années.
La gestion budgétaire est composée de 2 phases distinctes: . La budgétisation c'est-à-dire l'élaboration des budgets, . Le contrôle budgétaire constitué par le calcul des écarts et les actions correctives qu'il initie.