L'attestation d'assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
Il est souvent possible de télécharger son attestation d'affiliation à l'assurance auto depuis son espace client, ou du moins de la recevoir par mail.
Vous pouvez obtenir votre attestation d'assurance maladie de plusieurs façons : – en la téléchargeant sur le site Ameli.fr (depuis votre espace personnel) ; – en appelant le 3646, elle pourra être envoyée par courrier ; – auprès d'une borne multiservices (en agence).
Lorsque vous êtes locataire de votre logement
Lorsque vous louez votre logement, une attestation d'assurance habitation est nécessaire pour confirmer au propriétaire que vous êtes bien couvert pour les dommages causés aux tiers et les risques liés à la location.
Vous devez demander à l'entreprise une copie de son attestation de garantie décennale. Ensuite contrôler les activités souscrites. De plus vous pouvez appeler l'assureur afin de vérifier que son contrat d'assurance est bien valide.
Garantie décennale : qui paye ? C'est le constructeur qui souscrit l'assurance décennale, c'est donc lui qui la finance. Le maître d'ouvrage, quant à lui, souscrit l'assurance dommages-ouvrage.
C'est pourquoi il est obligatoire pour les auto-entrepreneurs de souscrire une garantie décennale s'ils exercent une activité de construction ou de pose d'aménagements indissociables du bâtiment, notamment des travaux de charpente, de construction de murs, de pose de sols, etc.
Supprimer la vignette verte d'assurance auto
La vignette verte a été créée il y a 75 ans et est obligatoire depuis 40 ans. Elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de chaque Français. Le but de cette carte verte : prouver que vous disposez bien d'une assurance auto.
Aussi, si la souscription a été réalisée en agence, l'attestation vous sera remise en main propre. Ces documents constituent une preuve d'assurance en cas de contrôle. Il est donc tout à fait possible de conduire son véhicule en attendant de recevoir la carte verte officielle.
Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
Document par lequel l'assureur atteste l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat d'assurance au profit de l'assuré, et dans lequel sont sommairement présentées les garanties offertes.
L'attestation d'assurance (ou carte verte)
Le nom et l'adresse de votre assureur ; Le numéro d'immatriculation du véhicule ; Les nom, prénom, adresse et numéro d'assuré du souscripteur ; Les dates de validité du contrat d'assurance auto.
Pour obtenir un duplicata de carte verte, vous devez en faire la demande auprès de votre assureur. Normalement, le délai pour recevoir ce duplicata est de 15 jours.
La vignette assurance auto, aussi appelée « papillon vert » ou « certificat d'assurance détachable », c'est ce petit document qu'il faut mettre en évidence en bas à droite du pare-brise, de manière à ce que le recto demeure visible, et ce, même en l'absence du conducteur.
La carte verte vaut présomption d'assurance et pour cette raison, il n'est pas possible de la télécharger et de l'imprimer soi-même. En cas de perte, de détérioration ou même si vous ne l'avez pas reçue, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Agent Gan Assurances afin qu'il vous en établisse une nouvelle (duplicata).
Rouler sans carte verte, comment faire ? Si vous n'avez pas encore reçu votre carte verte, faites une copie de votre contrat d'assurance auto et de votre attestation d'assurance provisoire. Ces documents devraient suffire pour prouver que vous êtes en règle et que vous avez bien souscrit une assurance auto.
La vignette doit être apposée sur le côté droit et en bas du pare-brise. La vignette d'assurance ne doit pas être masquée ou recouverte par d'autres objets. En effet, il est important qu'elle soit consultable depuis l'extérieur pour permettre le contrôle de la voiture.
Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours)
Créée en 1949 et obligatoire depuis 1986, la vignette verte, qui prouve que notre véhicule est assuré, devrait bientôt disparaitre. C'est ce qu'a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, lors d'une conférence de presse avec la Fédération française de l'assurance le 20 septembre.
Sachez qu'au même titre qu'une société, un auto-entrepreneur sans décennale risque une peine de prison de 6 mois ainsi qu'une amende de 75 000 €.
L'assurance responsabilité civile décennale va garantir les travaux de l'auto entreprise et micro entreprise pendant une période de 10 ans. Elle couvre tous les vices de construction qui touchent à la solidité des ouvrages construits ou qui les rendent impropres à leur destination.
L'obligation d'assurance pour un auto-entrepreneur dépend du métier exercé. Par exemple, tous les auto-entrepreneurs qui travaillent dans les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics doivent être obligatoirement assurés en matière de responsabilité décennale.
L'assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Pour en obtenir une, les assureurs vous demanderont de justifier d'une expérience professionnelle. Or bien souvent, un artisan auto-entrepreneur commence son activité sans avoir été salarié auparavant.
La Dommages-ouvrage (DO) ne concerne que le maître d'ouvrage privé ou professionnel (promoteur par exemple) et assure toute la construction. La décennale concerne tous les professionnels participant à la construction et ne les assure que pour les seules prestations.