Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, acteurs économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l'environnement (loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006).
Les factures d'eau et d'assainissement sont généralement soumises à la TVA, fixée à 5,5% sur la partie “eau potable“ (y compris les redevances pour la préservation des ressources en eau et la pollution de l'eau) et à 10% sur la partie “assainissement des eaux usées“ (y compris la redevance pour la modernisation des ...
Si vous êtes raccordé(e) au réseau d'assainissement collectif, vous devez payer une redevance spécifique, qui apparaît sur votre facture d'eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ».
Elle est calculée par rapport à un relevé de compteur qui exprime en m3 la consommation d'eau. Ce relevé est effectué en moyenne deux fois par an. Si pour différentes raisons il n'a pas eu lieu, le montant de la facture est évalué par rapport à la consommation antérieure.
Selon l'arrêté du 10 juillet 1996, la facture d'eau est composée de trois parties (exceptée pour les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées) : la distribution de l'eau ; la collecte et traitement des eaux usées ; les prélèvements des organismes publics.
Les frais liés au compteur d'eau, comme le relevé ou la location et que le compteur soit général ou individuel, sont à la charge du locataire. Néanmoins, les frais d'achat d'un compteur ou de son remplacement doivent être supportés par le propriétaire du logement.
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, l'eau est gratuite! En effet, en réglant notre facture d'eau, nous payons l'ensemble des services liés aux usages de l'eau et non pas l'eau elle-même. Nous payons son prélèvement, sa potabilisation, sa distribution, sa collecte et son épuration.
Combien coute l'eau par mois ? Les prix de l'eau varie selon les collectivités. Selon le dernier rapport de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, les prix oscillent entre entre 3,71 et 4,44 euros le m³. Néanmoins, il y a de forte disparités entre les régions et également les communes.
En règle générale, la facture d'eau est envoyée tous les deux mois par le fournisseur d'eau. Elle est alors établie selon une estimation de la consommation et non la consommation réelle.
Sur la base d'une consommation de 120 m3, la facture annuelle d'un ménage s'élève donc à 477,60 €, soit environ 1 % du revenu moyen. La part respective des deux services et des redevances était alors, en moyenne, de 39% pour l'eau potable, de 38% pour l'assainissement collectif, et de 23% pour les taxes et redevances.
Quand doit-on payer la taxe d'assainissement ? Si vous vous demandez quand on doit payer la taxe d'assainissement, elle doit être réglée au moment où l'immeuble non raccordé fait l'objet d'un raccordement effectif. En outre, si vous décidez de faire une extension de l'immeuble, la taxe est à payer à la fin des travaux.
La redevance d'assainissement collectif: Une redevance est la rémunération d'un service rendu. Si le logement est desservi par l'assainissement collectif, c'est cette redevance qui est perçue sur la facture d'eau. Sinon, c'est la tarification du service d'assainissement non-collectif qui s'applique.
L'exonération de taxe d'assainissement prend effet quand le propriétaire bénéficie d'une exemption. En d'autres termes, quand il peut gérer lui-même l'épuration de ses eaux usées domestiques. Cela concerne souvent les réseaux d'assainissement non collectif.
Définition de Redevance
En droit privé, une "redevance" est une prestation en argent qui est versée périodiquement au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, nom commercial, dessins ou modèles) par la ou les personnes qu'il a autorisé à en poursuivre l'exploitation à leurs risques.
L'eau est gratuite, ce que nous payons, ce sont les services liés aux usages de l'eau : le prélèvement, la potabilisation, la distribution, la collecte, l'épuration et les taxes. En effet, l'eau suit tout un parcours avant d'arriver à l'état potable jusqu'à nos robinets.
D'abord parce que l'eau qu'on trouve dans la nature n'est pas forcément pure : elle peut contenir des poussières, des algues, des microbes... Il faut la filtrer et la désinfecter pour en faire de l'eau potable, c'est-à-dire de l'eau qu'on peut boire sans danger pour la santé.
Depuis le 1er juillet 2022, le prix total du mètre cube d'eau s'élève à 3,57 €/m3 TTC hors abonnement.
Plusieurs solutions existent : Contacter votre distributeur d'eau pour demander un report ou un étalement de votre dette. Saisir le médiateur de l'eau pour trouver une solution amiable. Saisir le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour bénéficier d'une aide aux impayés.
En moyenne toutefois, le prix de l'eau est estimé à 4,14€ / m3, soit 2,07€ / m3 pour l'eau potable et 2,07€ / m3 pour l'assainissement, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3 (chiffres publiés dans le dernier rapport du SISPEA en avril 2021).
Aujourd'hui, en France, l'eau coûte moins cher que l'électricité : en moyenne, entre 1 et 1,20 euro par jour et par foyer contre 2,12 euros pour l'électricité, selon le centre d'information sur l'eau.
En moyenne, la consommation moyenne d'eau de 2 personnes correspond à 329 litres par jour, c'est-à-dire 120 m3 d'eau consommée chaque année. Ce chiffre représente une moyenne qui est susceptible de varier par rapport aux nombreux critères cités précédemment.
Quelle est la consommation d'eau moyenne en France ? Actuellement, notre consommation moyenne d'eau s'élève à 150 litres d'eau potable par jour et par personne(1). Si l'on fait le calcul, cela revient donc environ à une consommation d'eau annuelle de 55 m3 par an pour chaque Français.
Celui qui doit payer l'eau est celui qui a passé contrat avec le distributeur. S'il s'agit du locataire, c'est lui qui devra payer.
Globalement, le coût d'un mètre cube d'eau (soit 1000 litres) se situe entre 2,30 et 7,00 € en France.
Le prix de l'eau augmente si le lieu de captage est éloigné des lieux de production et de consommation. En effet, une longueur importante de canalisations implique un coût élevé de transport de l'eau potable et d'entretien du réseau.