Le “processus de passation de marché” désigne l'ensemble du cycle d'achat, à partir de la définition des besoins et sur la durée totale du contrat, y compris son exécution et son administration.
La passation des marchés fait référence au processus d'acquisition de biens, travaux et services résultant de l'attribution de contrats aux termes desquels les paiements sont effectués lors de la mise en œuvre des projets, en vertu des règles et procédures en vigueur et des principes de l'institution de financement.
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services.
=> L'exécutif local est la « personne responsable du marché » chargée de la passation des marchés pour le compte de cette personne publique. A ce titre, il met en oeuvre les procédures de passation des marchés, les signe, et veille à leur exécution.
Une passation de service est un processus qui consiste à léguer un poste occupé à un nouvel occupant. Il est nécessaire, car il permet de donner main à la nouvelle personne afin qu'il puisse bien gérer le poste. Cette passation va permettre à votre successeur de bien gérer votre mission après votre départ.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
le marché des actions ; le marché des taux d'intérêt (marché obligataire, marché monétaire) ; le marché des changes (« forex »), où s'échangent des devises ; la bourse de commerce, où s'échangent matières premières, et produits de base.
Principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès et transparence des procédures. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle.
Il ne subsiste plus que trois procédures formalisées qui sont : l'appel d'offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif.
Les acheteurs publics sont : l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. D'autres organismes privés créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général doivent aussi respecter les règles de passation des marchés publics.
Vous avez la garantie d'être payé. Décrocher un marché public est également un moyen très sûr de faire connaître le nom de votre entreprise. Vous devenez ainsi fournisseur d'un client reconnu, ce qui vous fournit une très bonne référence et accroît votre crédibilité auprès de vos futurs partenaires.
Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, le seuil en dessous duquel la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux n'est pas obligatoire passe de 90 000 € à 100 000 €. La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité.
- Un marché comprend 5 acteurs principaux : les clients, les producteurs, les distributeurs, les infuenceurs et les régulateurs (législateur, organismes publics).
Qu'est-ce qu'un marché ? Le marché représente l'environnement dans lequel va évoluer l'entreprise et où se rencontrent l'offre et la demande d'un bien ou d'un service, c'est-à-dire principalement les clients potentiels et la concurrence.
par l'AMF. L'Autorité des Marchés Financiers, parfois surnommé « le gendarme de la bourse » veille au bon fonctionnement des marchés et traque les fraudes.
La concurrence directe, constituée de l'ensemble des entreprises proposant un produit ou service similaire à votre entreprise. La concurrence indirecte, constituée des entreprises proposant un produit ou service différent, mais répondant au même besoin que celui auquel votre entreprise cherche à répondre.
Un marché est le lieu, réel ou fictif, où se rencontrent une offre et une demande de biens ou de services. Les offreurs proposent un bien en cherchant à maximiser leur profit ; les demandeurs cherchent à obtenir le bien au meilleur prix. L'échange donne lieu, le plus souvent, à une contrepartie en monnaie.
La concurrence est parfaite si deux hypothèses sont réunies : l'information des agents économiques est totale (transparence du marché) ; les facteurs de production, le capital et le travail nécessaires à la production des biens, sont parfaitement mobiles.
Les acteurs opérationnels qui constituent les organes de passation sont : les Maîtres d'ouvrage et des Maîtres d'ouvrage délégués, les Structures internes de gestion administrative des marchés publics et les Commissions de Passation des Marchés Publics (CPM).
Le coût de lancement ou coût de passation des commandes représente tous les frais liés au fait de passer une commande et est supposé être proportionnel au nombre de commandes passées dans l'année. Ces coûts sont déterminés à l'aide de la comptabilité analytique.
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 prolonge notamment la procédure de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux allant jusqu'à 100 000 € et revalorise le taux minimal de l'avance accordée au titulaire pour les marchés conclus par l'État avec une PME.