La participation citoyenne est un exercice qui favorise une expression individuelle et collective, informée et argumentée, avec pour finalité de nourrir la décision publique. La caractéristique principale de la participation est d'amener chacun à s'exprimer en tant qu'acteur de l'intérêt général.
Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.
À quoi sert la participation citoyenne ? Concrètement, participer à une concertation, c'est apporter son regard ou son expérience sur un sujet, exprimer et confronter ses convictions, construire un diagnostic partagé et des solutions communes.
Les dispositifs de participation citoyenne visent à redonner une place aux citoyens dans la fabrique de la politique publique, en les associant aux prises de décision. Ils recréent des espaces de dialogue collectifs, où sont partagées des informations et une culture commune des enjeux publics.
Si vous cherchez à faire participer votre communauté de citoyens, il est essentiel de mettre en place un projet inclusif qui représente sa diversité. Toutes les voix doivent avoir la même importance, et des efforts particuliers doivent être faits pour donner du coffre à ceux qui ne sont généralement pas entendus.
portent une visée transformatrice de la société (lien avec les transitions écologique, énergétique, et solidaire) ; sont plutôt en construction d'une alternative qu'en opposition à un projet institutionnel ; permettent aux citoyens de faire, d'agir directement.
Depuis quelques années, la multiplication des outils de participation citoyenne est effective. Les budgets participatifs, les plateformes de collectes d'avis ou encore les applications qui permettent de discuter avec vos élus. Autant d'outils qui permettent plus de dialogues et de transparence dans la vie politique.
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation.
La participation citoyenne peut se définir comme un processus d'engagement obligatoire ou vo- lontaire de personnes ordinaires, agissant seules ou au sein d'une organisation, en vue d'influer sur une décision portant sur des choix significatifs qui toucheront leur communauté.
Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux. Il n'est pas fixé de nombre minimal ou maximal de membres des conseils citoyens.
Les bénéficiaires de droit
La participation a nécessairement un caractère collectif : tous les salariés ont droit à la participation, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sans distinction des catégories professionnelles ou sans prise en compte de performances individuelles.
Le calcul du montant de la participation qui va être distribuée aux salariés se fait suivant une formule fixée par la loi. Elle repose principalement sur le bénéfice net comptable de l'entreprise dégagé au cours de l'exercice.
La formule de calcul légale est la suivante : [½(B – 5 % C)] x [S/V]. Quelle que soit la formule utilisée, le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de sécurité sociale. Pour l'année 2021, ce plafond est de 30 852 €.
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État. En France en 1789, le mot citoyen a remplacé celui de bourgeois.
Construire des règles partagées qui répondent aux besoins du groupe. Travailler le civisme et la civilité : règles, politesse, etc. S'investir dans des projets solidaires. Favoriser les témoignages entre pairs.
2/ Les conditions de la réussite
Une démarche participative pour être fructueuse doit être adaptée au contexte (métiers, culture et valeurs, sujet spécifique, etc.) et ouverte (associant tous les niveaux et tous les acteurs concernés).
La date de versement de la prime de participation aux bénéfices intervient au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice.
Plus concrètement, la participation prend la forme d'un plan d'épargne salariale qui permet de verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise. Notez que la participation est mise en place par voie d'un accord de participation définit entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.
QUE PERMET LE DROIT LA PARTICIPATION ? L'enfant a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant. Il a droit à la liberté d'expression qui est aussi la liberté de rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées.
➔ Des synergies opérationnelles entre les fonds seront favorisées dans les programmes et au niveau des contrats de ville. Les principaux fonds qui concernent l'urbain sont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).
Pour favoriser la mise en relation entre les bénévoles et les collectivités, la plateforme publique JeVeuxAider.gouv.fr a été développée. Fin 2021, 1 100 communes, départements, CCAS et 330 000 bénévoles s'y étaient inscrits...
Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du referendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.
Parmi les premiers leviers à la disposition des acteurs publics locaux, il y a ceux inscrits dans la loi. Par exemple, le droit de pétition locale, le référendum local ou, encore, le droit d'initiative citoyenne composent la boîte à outils juridique de l'élu local pour permettre la participation.