La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Faire jurisprudence,
faire autorité et servir d'exemple dans un cas déterminé ; créer un précédent.
« Faire jurisprudence » est une expression qui signifie qu'un organe juridictionnel a rendu une décision inédite concernant une solution à un problème juridique donné ; et qu'ultérieurement, les juridictions saisies du même problème ont tranché le litige dans le même sens.
Quel est le rôle de la jurisprudence ? La jurisprudence fait état de l'application du Droit dans un système judiciaire. Le rôle de la jurisprudence, comme source de Droit, est d'adapter l'application des lois au temps et d'assurer une certaine sécurité juridique.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions juridiques rendues par les tribunaux par rapport à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. La jurisprudence indique comment les tribunaux interprètent le droit et les lois.
La jurisprudence est l'œuvre des tribunaux et de leurs juges, ce qui renvoie à la « personnification de l'action des tribunaux (par opposition à la loi ou doctrine) » (Vocabulaire juridique, ibid). Sa définition est donc étroitement liée à la celle du pouvoir de création du droit par le juge.
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
La jurisprudence doit être utilisée dans le syllogisme au moment de l'énoncé des règles de droit. Lorsque la jurisprudence est ambivalente, incertaine et susceptible de revirement, il convient de choisir la jurisprudence adaptée à la solution que vous souhaitez défendre.
Limites et Critiques
Si la jurisprudence est essentielle à l'évolution du droit, elle peut aussi être critiquée. Son caractère potentiellement instable ou son abondance peuvent être sources d'insécurité juridique.
La force créatrice de la jurisprudence.
Il doit donc fournir la solution la plus rationnelle possible en se fondant sur des raisons convaincantes. Les décisions déjà rendues dans des affaires similaires, les précédents judiciaires, lui apparaissent ainsi spontanément comme des arguments solides.
La jurisprudence acquiert une réelle force normative lorsque la solution émane d'une juridiction d'un degré supérieur. Ainsi, si tous les juges disposent d'un pouvoir d'interprétation, leurs raisonnements n'ont pas tous la même portée normative selon le degré de juridiction.
Par exemple, l'ECLI de l'arrêt de la Cour du 12 juillet 2005, Schempp (C‑403/03), prend la forme suivante : « EU:C:2005:446 » 2.
Pour la jurisprudence, l'accès unique aux arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat est Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/.
Comment analyser la jurisprudence ? Analyser la jurisprudence revient à définir les notions telles que le moyen de droit, le dispositif d'un jugement, l'attendu de principe mais aussi à comprendre les conditions requises qui rendent une décision de justice éxécutoire.
La règle de droit est générale, impersonnelle et obligatoire et son non-respect est sanctionné par le juge. On distingue les règles de droit impératives qui s'imposent sans que l'on puisse y déroger et les règles supplétives de la volonté des parties.
Le revirement de jurisprudence présente un danger certain d'insécurité pour le justiciable et ses conseils, qui ont adopté en son temps une position conforme à la jurisprudence, et qui, lorsqu'un litige survient, se trouvent en contradiction avec l'évolution de la jurisprudence: ce danger est la conséquence du fait que ...
Fonctions de la jurisprudence
En créant la jurisprudence, les juges interprètent les règles de droit abstraites en les adaptant à des cas concrets. L'interprétation peut nécessiter le recours à des notions de standards juridiques.
Comme expliqué précédemment, la jurisprudence correspond à l'ensemble des décisions de justices déjà rendues. La doctrine, elle, correspond aux commentaires émis sur les lois et les décisions de justice par des personnes habilitées. Ce sont les professionnels du droit (magistrats, juristes, etc.)
La jurisprudence est par principe rétroactive. Ce n'est que par exception qu'elle est prospective, c'est-à-dire ne dispose que pour l'avenir.
La règle du précédent est interdite en droit français. Le juge ne peut jamais refuser de statuer sous peine de déni de justice. La jurisprudence est une source indirecte du droit lorsqu'elle interprète la règle de droit ou lorsque le juge est amené à statuer dans des domaines dans lesquels il n'a pas été légiféré.
Or, si un revirement jurisprudentiel est opéré, par fiction juridique on considère que la loi a toujours eu le même sens. En effet, la loi ne peut avoir qu'un seul sens. De ce fait, son interprétation ne peut s'appliquer que rétroactivement. La jurisprudence est donc nécessairement rétroactive par nature.