L'assurance responsabilité du transporteur, ou assurance transport pour compte de tiers : couvre l'assuré contre les dommages où sa responsabilité est engagée sur le transport de biens pour un tiers. Attention donc : si la responsabilité du transporteur n'est pas prouvée, vous ne pourrez être indemnisé.
Cette police couvre les dommages aux marchandises en cours de transport, lorsque celui-ci a lieu exclusivement par voie terrestre. Elle garantit, soit les transports dits « privé », lorsque l'entreprise transporte avec ses propres véhicules, soit les transports par un transporteur routier.
Le voyage à assurer. La valeur d'assurance : une assurance « Ad Valorem » permet de couvrir la valeur réelle des marchandises en cas de perte ou d'accident. La valeur est fonction soit du coût de production de la marchandise, soit de sa valeur d'achat, soit de son prix de vente majoré des bénéfices escomptés.
La garantie "FAP sauf..." (Franc d'Avaries Particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré) est une formule d'assurance qui correspond à une assurance restreinte couvrant généralement les dommages survenus aux marchandises lors des opérations de chargement, de déchargement ainsi que les dommages qui ...
La garantie commerciale est facultative. Elle est proposée par le vendeur et s'ajoute aux garanties légales. Elle fait l'objet d'un contrat écrit précisant le contenu de la garantie, son prix ou sa gratuité de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que sa durée.
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes : Garantie de conformité Garantie contre les vices cachés.
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier.
Dommages tous accidents ou tous risques
La garantie tous risques vous permet d'être indemnisé pour tous les dommages subis par votre véhicule, quel que soit le type d'accident et quelle que soit votre responsabilité en tant que conducteur.
En assurance auto, il existe trois principaux types de garanties : la garantie au tiers simple, au tiers étendu, et la garantie tous risques. Dans chacun de ces trois cas, le contrat contient une responsabilité civile, obligatoire pour pouvoir prendre la route.
En assurance maritime, l'expéditeur a le choix entre plusieurs types de polices: La police au voyage: pour des expéditions occasionnelles; La police à alimenter: pour des expéditions d'objets de même nature, échelonnées sur une période indéterminée (exemple: pièces nécessaires à un chantier).
Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur professionnel (appelé voiturier) s'engage à déplacer les marchandises d'autrui (appelé envoi) d'un point à un autre, contre rémunération, dans un délai convenu ou raisonnable.
Pour éviter de subir des pertes financières en cas de sinistres sur vos marchandises, souscrire à une assurance marchandises transportées est la solution. Elle protège la valeur réelle déclarée d'une cargaison afin d'être indemnisé à juste valeur lors d'un sinistre sur vos marchandises.
Le contrat de transport se forme par le simple accord des volontés. Il donne généralement lieu à l'émission d'un document de transport, la lettre de voiture. Mais ce n'est pas là une condition de validité du contrat.
Une garantie vous évite des frais de réparation inattendus, elle vous protège efficacement contre les mauvaises surprises financières. Vos avantages : Protection complète contre les frais de réparation. Sécurité financière en cas de réparation.
L'action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien, que le bien soit neuf ou d'occasion. Les biens neufs bénéficient d'une présomption d'antériorité des défauts de conformité pendant 2 ans tandis que la présomption d'antériorité des défauts est d'un an pour les biens d'occasion.
Lorsque vous achetez un produit, il doit être conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur. Il existe pour cela une garantie légale de conformité. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison.
Aussi appelée assurance « au tiers », la responsabilité civile est la seule garantie obligatoire en matière d'assurance automobile ainsi que précisé à l'article L 211-1 du Code des assurances : « Toute personne (…), dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d' ...
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
En cas d'accident non responsable, vous ne devez pas payer de franchise, car c'est le tiers responsable qui sera chargé de vous dédommager. Néanmoins, si ce tiers n'est pas identifié, votre assureur peut vous demander une participation.
La principale différence entre ces deux assurances auto réside dans le niveau de garantie associé au devis puis au contrat. Mais évidemment, la deuxième différence notable reste le prix. La responsabilité civile est beaucoup moins onéreuse que l'assurance tous risques pour des raisons évidentes. simple et pas chère.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
Pour la caution via un organisme spécialisé, les frais de garantie sont répartis entre la commission acquise à l'organisme de cautionnement et le versement au fonds mutuel de garantie. Ce dernier peut vous rembourser une partie des frais à l'échéance du prêt immobilier.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur est présumé responsable pour toute panne se manifestant dans un délai de 2 ans. Il ne peut refuser la prise en charge de la panne qu'en prouvant que celle-ci est liée à votre utilisation du produit.
Si l'achat est effectué en magasin et que l'acheteur repart avec son produit, la garantie débute à la date d'achat. Si le bien nécessite une livraison, la période de garantie commence le jour de la livraison. - dans un délai de 6 mois après la livraison pour les biens d'occasion.