En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (...) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al. 1er du Code civil [archive]).
L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches.
Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée, ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut être délivré par la police ou la gendarmerie. Ce certificat est délivré à la famille. Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue.
Il produit exactement les mêmes effets. Ainsi, l'intéressé étant considéré comme mort, son mariage (ou son Pacs) est dissous, le conjoint peut donc se remarier, la succession est ouverte et les dossiers d'assurance peuvent enfin être liquidés (hormis ceux excluant toute indemnisation en cas de catastrophe naturelle).
L'absent est la personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, et dont le manque de nouvelles rend l'existence incertaine. Le disparu est la personne dont l'absence s'est produite dans des circonstances mettant sa vie en danger, sans que son corps ait pu être retrouvé.
En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (...) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al. 1er du Code civil [archive]).
absence. 1. Fait pour quelqu'un, quelque chose de ne pas se trouver à l'endroit où l'on s'attend à ce qu'il soit ; temps pendant lequel quelqu'un est absent de ce lieu : On a constaté son absence.
1. Action de s'effacer, de s'estomper, de ne plus être perceptible : La disparition de la douleur. 2. Absence, plus ou moins bien expliquée, de quelqu'un, de quelque chose : Constater la disparition d'une somme d'argent.
En droit français, chacun a le droit de disparaître, et toute personne disparue que l'on retrouverait peut refuser que l'on communique son adresse à ceux qui le recherchent, sauf dans certains cas, par exemple s'il s'avère que le disparu a un arriéré de pension alimentaire non payée.
Terme de droit. Manque à se présenter, à être présent.
L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction). La famille pourra déposer plainte et se porter partie civile. L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à l'enquête sur la disparition, si des éléments découverts font penser qu'une infraction a été commise.
Généralement, une disparition est considérée comme inquiétante lorsque la personne disparue avait pour habitude d'avoir des contacts réguliers avec ses proches, puis que du jour au lendemain, sans raison apparente, elle cesse de donner de ses nouvelles.
Signaler la disparition d'une personne mineure
Le 116 000 est le numéro d'aide aux démarches administratives pour la disparition des mineurs. Après avoir vérifié auprès de votre entourage qu'il est sans aucune nouvelle de la personne mineure, vous devez faire un signalement auprès de la police ou de la gendarmerie.
Deux éléments caractérisent donc l'absence : L'absent doit avoir cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence. L'absent doit n'avoir plus donné aucune nouvelle.
Lorsqu'une personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, et que depuis quatre (4) ans on n'en aura point eu de nouvelles, les parties intéressées pourront se pourvoir devant le Tribunal de première instance, afin que l'absence soit déclarée.
Tout le monde a le droit de disparaître
Dans une année, près de 2.500-hommes et femmes, des maris, des épouses, des pères, des mères d'enfants en bas âge, s'évanouissent ainsi sans crier gare. Le plus souvent, ils tentent d'échapper à une existence qui s'écartait trop de leurs aspirations.
Chaque année en France, près de 5 000 personnes choisissent volontairement de disparaître pour se refaire une vie, abandonnant ainsi leur famille et leur travail. Avez-vous un jour pensé à tout quitter, partir et changer de vie ?
Il se dit qu'il a donné une chance à votre relation et que vous n'êtes pas celle qu'il lui faut. Selon sa logique masculine, il vous repousse afin d'éviter de vous briser le cœur quand, en réalité, il vous fait encore plus de mal.
Ne plus être perceptible à la vue, à l'ouïe, à l'odorat ; ne plus être éprouvé : Le bateau disparaissait à l'horizon. La douleur disparut. 2. Être caché, dissimulé par quelque chose : Les trottoirs disparaissent sous la neige.
abolition, abrogation, annulation, extirpation, privation, résiliation, révocation. Contraire : promulgation. 2.
Synonyme : disparition, fin, mort, perte. – Littéraire : trépas.
présence. pièce, jeton (souvent virtuel) remis aux administrateurs présents lors d'un conseil ou d'une assemblée qui représente une somme conventionnellement fixée (honoraires, notes de frais...)
Absence, manque ou insuffisance importante (de quelque chose).