Le dispositif des congés payés est un droit fondamental pour les employés, alors que les RTT sont une compensation pour les employés qui travaillent plus de 35 heures/semaine. Les congés payés sont des jours de vacances rémunérés et les RTT sont des jours de récupération.
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
La réduction du temps de travail (RTT) désigne un dispositif qui vous permet de bénéficier de demi-journées ou de journées de repos additionnel. Il s'applique dès lors que votre temps de travail effectif excède 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures.
C'est donc la convention collective, ou l'accord d'entreprise, qui fixe les règles de paiement des RTT en fin de contrat. Que le salarié soit au forfait jour ou horaire, deux solutions sont possibles : donner à l'employé une indemnité compensatrice ; obliger l'employé à poser ses jours de RTT pendant le préavis.
Les RTT sont-elles obligatoires ? Les RTT ne sont pas obligatoires, elles ne s'appliquent qu'aux salariés dont le temps de travail dépasse les 35 heures par semaine.
Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Ce rachat est libre de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €.
Exemple de calcul des RTT avec la méthode en réel
Un salarié travaille 37 heures par semaine, au lieu de 35 heures. Il bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine. Au bout d'un mois de travail, il aura cumulé une journée de RTT (8 heures).
Dans le cadre d'un contrat 39h, chaque heure de travail effectuée entre la 36ᵉ et la 39ᵉ donne droit à une heure de RTT, soit 4 heures par semaine. Cela équivaut donc à 2 RTT par mois.
Un employeur peut-il supprimer les RTT pour autant ? En principe, non. Toutefois, si le salarié cumule des jours de RTT mais ne les pose pas pendant la période prévue, il ne pourra pas les poser l'année suivante si l'accord de RTT ne le prévoit pas.
En clair, lorsque la date prévue pour la prise d'une journée de réduction du temps de travail (JRTT) coïncide avec un jour férié, les intéressés peuvent prétendre au report de leur jour de repos à une autre date non chômée.
Les RTT avaient ainsi pour but de donner une compensation en jours de repos aux salariés des entreprises qui resteraient aux 39 heures hebdomadaires. En conséquence, si le salarié travaille 35 heures par semaine ou moins (à temps partiel par exemple), il n'y a pas le droit.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Le montant du SMIC est revalorisé chaque année, généralement au 1er janvier. Cette revalorisation prend en compte l'inflation et la croissance économique, afin de garantir un pouvoir d'achat constant aux salariés rémunérés au SMIC. En janvier 2023, le montant net du smic sur une base de 39h est donc de 1507,48€.
Tout savoir sur le contrat de travail à 39h sans RTT. La loi Aubry du 19 janvier 2000 fixe la durée légale du temps de travail à 35 heures, mais ne fixe pas de durée maximale. C'est pourquoi il reste possible de mettre en place un contrat de travail à 39 heures sans RTT .
Selon la 1re méthode (dite du 1/10e), votre indemnité de congés payés est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de votre période de référence. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
Pour 8 mois de travail, cela donne 20 jours de congés payés (8 x 2,5). Pour calculer le nombre de jours que vous pouvez poser, il faut suivre la formule suivante : solde de congés payés = congés payés acquis - congés payés pris.
RTT employeur et RTT salarié
Le salarié est libre de choisir de poser son jour de RTT quand il le souhaite. L'employeur ne peut pas l'imposer mais peut parfaitement refuser cette demande d'absence du salarié. L'employeur peut imposer les RTTà son employé.
Un compteur des jours de RTT acquis et pris est visible sur la fiche de paie, au même titre que les congés payés. Les jours acquis figurent dans une case intitulée « RTT en cours acquis ».
Il existe deux méthodes de calcul du nombre de jours de RTT en 2021. C'est l'accord d'entreprise qui détermine la méthode applicable : Au réel : chaque semaine, l'employeur décompte et cumule le nombre d'heures que vous réalisez au-delà de 35 heures (4 heures maximum).
Les conventions de forfaits en heures
C'est pourquoi une des conventions les plus répandues est le forfait à 169 h par mois qui correspond à une moyenne de 39 h par semaine. Et puisque la durée de votre travail est supérieure à la durée légale, l'employeur·se doit compenser le dépassement de cette durée légale.
Plusieurs options pour passer à 4 jours :
- Un salarié qui effectue 35 heures et donc 7 heures par jour, passerait à 8 heures par jour sur 4 jours. - Dans le cas d'un maintien des 39h sur 4 jours : l'employé pourrait devoir effectuer des journées de plus de 9h.
35 heures par semaine : Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs. 151,67 heures par mois. 1 607 heures par an.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."