Dans le domaine du sport, le terme « huis clos » désigne des matchs qui ne sont pas ouverts au public. Des raisons d'accueillir un match à huis clos peuvent être notamment : que l'équipe « à domicile » ou ses supporters sont reconnus coupables d'une violation ; un problème de sûreté ou de sécurité du lieu ;
Définition de Huis clos
Dans la procédure pénale, le "huis clos" résulte d'une décision du Président pour signifier que les parties intéressées et leurs avocats sont seuls admis à assister aux débats, tandis que le public est exclu de la salle d'audience où ils se déroulent.
Définitions actuelles et étymologie du huis clos
La locution « à huis clos » signifie « à portes fermées » (1549), et renvoie au sens figuré de « petit comité ». En matière de droit, l'expression « à huis clos » implique que les débats se déroulent sans que le public soit admis.
Huis clos. La cour d'assises peut décider d'interdire l'accès au procès à tout le public, si elle considère que le contenu des débats peut être dangereux pour l'ordre public ou les mœurs. Dans ce cas, seuls l'accusé, la victime partie civile et leurs avocats seront autorisés à y assister.
Qui est fermé. Achevé, terminé, fini. Exemple : Les négociations sont closes. Enclos.
Des lieux ayant pour point commun d'être fermés, et donc considérés comme plus favorables à la propagation du virus.
Définition "aïeux"
n.m. Personne à l'origine d'une famille. Personne dont une autre descend, généralement plus éloignée du descendant que les grands-parents. Le grand-père, la grand-mère.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer dans les galeries du public des salles d'audiences du Tribunal.
Habillez-vous correctement pour aller au tribunal.
Les hommes devront porter un costume ou un pantalon habillé et une chemise. Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal.
La peine la plus basse que la cour d'assises puisse prononcer est deux ans d'emprisonnement si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, et à un an si la peine encourue est la réclusion à temps.
(En particulier) (Sport) Qualifie un match ou un entraînement auquel le public ne peut assister, en particulier par sanction disciplinaire. (Droit) Audience à huis clos : audience où l'on juge, sans que le public soit admis, une affaire dans laquelle est engagée la sûreté de l'État ou la morale publique.
Dans huis clos, terme juridique, le h est aspiré (contrairement à huis, huisserie, huissier) : le tribunal a ordonné le huis clos. Sans trait d'union.
Dans la cinquième scène, on en apprend beaucoup plus sur le caractère de chacun des personnages ; on comprend également les raisons de leur arrivée en enfer. Estelle est morte d'une pneumonie ; Inès par intoxication au monoxyde de carbone ; et Garcin de douze balles dans la peau.
L'expression huis clos signifie littéralement « portes et fenêtres fermées ». En droit, un procès à huis clos se déroule en l'absence de tout public (la locution latine in camera est synonyme).
Le club stéphanois a écopé d'un retrait ferme de trois points et de quatre matches à huis clos, a annoncé la commission de discipline de la LFP, ce jeudi 23 juin, en réponse aux graves incidents survenus lors de la relégation des Verts fin mai.
succinctement
1. D'une manière succincte : Résumer succinctement un long discours. 2. De façon peu abondante : Dîner succinctement.
Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
Les magistrats ne s'étendent pas et attendent des parties qu'elles en fassent de même. Une audience dure rarement plus de 20 minutes. Même si les magistrats peuvent être en retard, il faut impérativement arriver à l'heure, et même en avance pour être sûr de ne pas être en retard !
La cour d'assises juge les crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité (en première instance et en appel). Par exemple, pour meurtre. Un jury de citoyens tirés au sort participe à la décision sur la condamnation.
Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes suspectés d'avoir commis un délit alors que la Cour d 'Assises est compétente pour juger les personnes suspectés d'avoir commis un crime.
Le mineur poursuivi en matière pénale, quelque soit son âge (entre 10 et 18 ans), peut être jugé directement par le juge des enfants, en chambre du conseil.
trisaïeul n. Père, mère du bisaïeul ou de la bisaïeule.
1. Ascendant d'une personne ou d'une famille antérieur aux parents ; aïeul : Il a un ancêtre général d'Empire.
Personne de qui l'on descend, antérieure aux parents.